Détournement de mineur
Le
Sylvian Hubert
Bonjour à tous,
Voilà je prend contact avec vous pour avoir des informations sur le
détournement de mineur.
J'ai 19 ans, et ma copine aura 15 ans le 13 juin 2007.
Son père vient d'être mis au courant de notre relation, et me menace de
porter plainte pour détournement de mineur au cas ou nous ne cesserions pas
notre relation.
Je voulais donc avoir de plus amples informations à ce sujet, car il n'est
pas toujours facile de se renseigner, même en cherchant sur Internet je
n'ai rien trouvé, car on me parle de nouvelles lois etc mais rien de
vraiment concrêt.
Je souhaitais donc connaitre les risques, savoir ce que je ne dois pas
faire, quels sont les limites d'une relation entre majeur et mineur etc
Je vous en remercie par avance.
Sylvian Hubert.
Voilà je prend contact avec vous pour avoir des informations sur le
détournement de mineur.
J'ai 19 ans, et ma copine aura 15 ans le 13 juin 2007.
Son père vient d'être mis au courant de notre relation, et me menace de
porter plainte pour détournement de mineur au cas ou nous ne cesserions pas
notre relation.
Je voulais donc avoir de plus amples informations à ce sujet, car il n'est
pas toujours facile de se renseigner, même en cherchant sur Internet je
n'ai rien trouvé, car on me parle de nouvelles lois etc mais rien de
vraiment concrêt.
Je souhaitais donc connaitre les risques, savoir ce que je ne dois pas
faire, quels sont les limites d'une relation entre majeur et mineur etc
Je vous en remercie par avance.
Sylvian Hubert.
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46098670$0$18315$,
Sylvian Hubert
Code pénal art. 227-22 et suivants.
Pour ce qui vous concerne 227-25 ( et 227-26 ??)
==/227-25
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni
surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende
==/
Vous êtes juridiquement mal engagé si vous avez eu des relations
sexuelles.
A+
--
J'espere que vous n'avez pas eu de relation sexuelle. Si c'est le cas,
vous etes automatiquement considere par la loi comme un "violeur" avec
toutes les consequences que cela peut avoir en terme de detention.
A votre place j'attendrais les 15 ans revolus de votre amie. Ca sera
deja plus simple.
>
Le detournement de mineur n'existe plus en tant que tel dans la loi.
Maintenant, en gros, on se contente de verifier si oui ou non, vous
soustrayez le mineur a l'autorite de ses parents.
D'autres completeront ou infirmeront les propos ci-dessus.
--
Laurent GARNIER
Sylvian Hubert a écrit :
Outre le détournement de mineur, vous êtes assis sur une bombe à retardement. Dans un cas similaire
la jeune fille devenue jeune femme, a porté plainte 7 ans après les faits, heureusement sans
constitution de partie civile. C'était bien sûr pour le jeune homme l'amour de sa vie et il est
encore en train de se demander ce qui lui est arrivé et le pourquoi de ce qui lui semble être une
trahison. Résultat des courses: garde à vue, attente d'un procès pendant deux ans avec bien sûr
toute l'incertitude quant au résultat et donc à ses engagements professionnels, convocations
multiples par le juge d'instruction, interdiction de quitter le département, obligation de
soins...et frais d'avocat. Au procès il a pu produire des lettres enflammées de son "ex" ce qui lui
a valu une certaine indulgence du juge: 4ans de prison avec sursis, ce qui automatiquement entraîne
inscription au fichier des délinquants sexuels (qui n'est pas effacée après la période de sursis) et
bien sûr obligation de soins.
De quoi réfléchir....
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MichelB
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Je tiens donc à préciser que nous n'avons pas couché ensemble.
Si nous sortons ensemble sans coucher ensemble, est-ce que je risque
tout de même quelque chôse ?
Encore merci.
Sylvian Hubert.
On 28 mar, 11:20, MichelB Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Je tiens donc à préciser que nous n'avons pas couché ensemble.
Si nous sortons ensemble sans coucher ensemble, est-ce que je risque
tout de même quelque chôse ?
Encore merci.
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Je dirais oui et non.
Si le père est vraiment procédurier il risque d'entamer une action en
justice mais vu la rapidité de la justice , tu risques pas grand chose.
Disons soit discret avec elle jusqu'à ces 15 ans résolus