Dettes d'une association

Le
Droger Jean-Paul
Bonjour,

que penser de cet article extrait du statut d'une association:

Article 18, Dette de l'Association.

L'Association pourra contracter des emprunts par décision de
l'Assemblée Générale. Pour le financement de l'activité courante, de
l'Association, le bureau du Conseil d'Administration peut solliciter un
emprunt à un autre membre de l'Association

Les sommes ainsi remises par des membres ne porteront pas intérêt.
Le remboursement de ces sommes est assuré par les excédents de gestion
de l'exercice, s'il y a, ou sera conventionnellement fixé.
En cas de démission ou d'exclusion d'un membre actif, la totalité
du montant de son compte courant devra être rendu par l'Association
sans délai.
Si le créditeur est le Président et s'il perd cette qualité par
démission ou par élection d'un autre Président, le nouveau Président
élu doit se sustituer à la place du Président sortant.
En cas de décès du membre prêteur, toute somme due reste acquise à
l'Association.

%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%

A l'heure actuelle cette association présente une dette de plus de 10
000 euros envers le Président , pas d'actif et une rentrée d'argent
annuelle comprise entre 1000 et 2000 ¤ au plus.

Le Président use de cette dette pour menacer de partir à chaque fois
qu'une véléité de contestation se fait jour!

De plus quelle est la valadité de la clause transférant la dette vers
tout nouveau président, qui se voit donc sortir 10 000 ¤ dès son
élection puisque cette association n'a rien pour payer

Merci pour vos idées éventuelles!!



PS pour vous donner une idée du mégalo de ce président, courant 2012 il
a propsé de looer un local pour quelques centaines d'euros par mois et
d'embaucher "une secrétaire" à mi temps, payée certes au SMIC, mais
cela est de l'ordre de grandeur de la dette par an au moins!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
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mexx
Le #25186412
Bonjour,

A mon avis, ce n'est plus un président, c'est un sponsor.
Au niveau des statuts, la formulation est assez étonnante, tout
particulièrement la phrase suivante : " En cas de décès du membre prêteur,
toute somme due reste acquise à
l'Association."
En résumé :" je suis président, j'investis à fonds perdus dans l'association
mais en contrepartie, je suis quasiment indéboulonnable".
Mieux encore, il continue d'agrandir le déficit de l'association de sorte
qu'aucun candidat ne pourra s'opposer à lui sauf à vouloir "acheter" ce
poste avec son propre argent.
On dirait du Poutine dans le texte.
Vu le cas de figure, je pense qu'il s'agit d'une association sportive,
vraisemblablement de foot, et que le président cherche a utiliser sa
fonction de dirigeant sportif comme tremplin politique (les municipales
arrivent à grand pas).
On est à mille lieues de l'esprit même de l'association, mais le procédé est
tellement inédit que le législateur ne semble pas avoir prévu ce cas de
figure.
Peut être pourrait on s'intéresser au volet fiscal de cette opération :
s'agit il de l'argent personnel du dirigeant ou de l'argent de sa société
dans l'hypothèse où ce dernier est dirigeant d'une entreprise?
Quel va être la position du fisc lors du décès de ce grand bienfaiteur? Est
ce que les héritiers vont accepter de se faire léser de 10 000 euros sans
réagir? etc....
Droger Jean-Paul
Le #25186672
mexx a exposé le 31/01/2013 :
Bonjour,

A mon avis, ce n'est plus un président, c'est un sponsor.
Au niveau des statuts, la formulation est assez étonnante, tout
particulièrement la phrase suivante : " En cas de décès du membre prêteur,
toute somme due reste acquise à
l'Association."
En résumé :" je suis président, j'investis à fonds perdus dans l'association
mais en contrepartie, je suis quasiment indéboulonnable".
Mieux encore, il continue d'agrandir le déficit de l'association de sorte
qu'aucun candidat ne pourra s'opposer à lui sauf à vouloir "acheter" ce poste
avec son propre argent.
On dirait du Poutine dans le texte.
Vu le cas de figure, je pense qu'il s'agit d'une association sportive,
vraisemblablement de foot, et que le président cherche a utiliser sa fonction
de dirigeant sportif comme tremplin politique (les municipales arrivent à
grand pas).
On est à mille lieues de l'esprit même de l'association, mais le procédé est
tellement inédit que le législateur ne semble pas avoir prévu ce cas de
figure.
Peut être pourrait on s'intéresser au volet fiscal de cette opération :
s'agit il de l'argent personnel du dirigeant ou de l'argent de sa société
dans l'hypothèse où ce dernier est dirigeant d'une entreprise?
Quel va être la position du fisc lors du décès de ce grand bienfaiteur? Est
ce que les héritiers vont accepter de se faire léser de 10 000 euros sans
réagir? etc....



ben non c'est une association de défense du consomateur vis à vis des
arnaques du Net ...

C'est un peu mon analyse!

Bonne soirée.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Djeel
Le #25186822
Le 31/01/2013 16:27, Droger Jean-Paul a écrit :

ben non c'est une association de défense du consomateur vis à vis des
arnaques du Net ...



Mot d'ordre aux adhérents : tous dehors, en courant !
Laissez-donc ce président/mécène tout seul avec sa dette ;-)))

Et ne jamais adhérer à une association sans avoir auparavant lu les statuts
et le règlement intérieur.



--
Djeel
Droger Jean-Paul
Le #25187112
Djeel a émis l'idée suivante :
Le 31/01/2013 16:27, Droger Jean-Paul a écrit :

ben non c'est une association de défense du consomateur vis à vis des
arnaques du Net ...



Mot d'ordre aux adhérents : tous dehors, en courant !
Laissez-donc ce président/mécène tout seul avec sa dette ;-)))

Et ne jamais adhérer à une association sans avoir auparavant lu les statuts
et le règlement intérieur.



je crois que c'est la seule chose à faire, et que j'ai faite, mais il y
a des gens qui sont baba devant tant de générosité etc ...

Bonne soirée.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Patrick V
Le #25201892
Le 30/01/2013 18:43, Droger Jean-Paul a écrit :
que penser de cet article extrait du statut d'une association:

Article 18, Dette de l'Association.

L'Association pourra contracter des emprunts par décision de
l'Assemblée Générale. Pour le financement de l'activité courante, de
l'Association, le bureau du Conseil d'Administration peut solliciter un
emprunt à un autre membre de l'Association

Les sommes ainsi remises par des membres ne porteront pas intérêt.



Ça, il me semble que ça peut poser un problème fiscal.

Le remboursement de ces sommes est assuré par les excédents de gestion
de l'exercice, s'il y a, ou sera conventionnellement fixé.



Ok.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre actif, la totalité du
montant de son compte courant devra être rendu par l'Association sans
délai.



Ok.

Si le créditeur est le Président et s'il perd cette qualité par
démission ou par élection d'un autre Président, le nouveau Président élu
doit se sustituer à la place du Président sortant.



Rien d'illégal.

En cas de décès du membre prêteur, toute somme due reste acquise à
l'Association.



Là, par contre, j'ai un gros doute sur la licéïté de cette clause !

A l'heure actuelle cette association présente une dette de plus de 10
000 euros envers le Président , pas d'actif et une rentrée d'argent
annuelle comprise entre 1000 et 2000 ¤ au plus.



On peut considérer qu'il y a faute de gestion... mais c'est alors le
président qui est responsable, et comme c'est lui qui prête, ça ne
change pas grand chose.

De plus quelle est la valadité de la clause transférant la dette vers
tout nouveau président, qui se voit donc sortir 10 000 ¤ dès son
élection puisque cette association n'a rien pour payer ...



Je ne vois pas en quoi ça ne serait pas valide. Personne n'est obligé de
se présenter au poste.

PS pour vous donner une idée du mégalo de ce président, courant 2012 il
a propsé de looer un local pour quelques centaines d'euros par mois et
d'embaucher "une secrétaire" à mi temps, payée certes au SMIC, mais cela
est de l'ordre de grandeur de la dette par an au moins!!



Même conseil que JPD : fuir !

--
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