Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat de
travail avec une autre societé ?
Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par semaine,
que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non concurrence ou
exclusivite.
Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat de travail avec une autre societé ?
Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
<FromNews@nospam.fr.NOSPAM> a écrit ...
Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat
de travail avec une autre societé ?
Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par
semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non
concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de
clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne
s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat de travail avec une autre societé ?
Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
e-0
Merci.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4937ce49$0$8289$
a écrit ...
Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat de travail avec une autre societé ?
Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
Merci.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4937ce49$0$8289$426a74cc@news.free.fr...
<FromNews@nospam.fr.NOSPAM> a écrit ...
Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat
de travail avec une autre societé ?
Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par
semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non
concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de
clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne
s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4937ce49$0$8289$
a écrit ...
Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat de travail avec une autre societé ?
Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
a écrit ... > Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat > de travail avec une autre societé ? > > Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par > semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non > concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu de son contrat de travail...
Il est vrai que ce devoir de loyauté n'impose pas en tant que tel une déclaration à son employeur du deuxième contrat de travail...
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de travail de leur salarié... Cela peut amener à des situations pour le moins conflictuelles, et le bon sens commanderait à mon avis de prévenir chacun des deux employeurs afin d'éviter, autant que possible et entre gens raisonnables, qu'ils se retrouvent à tirailler le salarié entre ses deux emplois... J'ai connu le cas de manière extrèmement répétée, avec une personne salariée dans deux entreprises (où, histoire de faire encore plus tordu, les deux employeurs étaient deux frères qui ne s'adressaient plus vraiment la parole), et je peux vous dire que bien souvent ça n'était pas simple pour le pauvre salarié à qui on ne demandait pas moins que le don d'ubiquité...
<FromNews@nospam.fr.NOSPAM> a écrit ...
> Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat
> de travail avec une autre societé ?
>
> Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par
> semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non
> concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de
clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne
s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le
devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu
de son contrat de travail...
Il est vrai que ce devoir de loyauté n'impose pas en tant que tel une
déclaration à son employeur du deuxième contrat de travail...
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du
point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de
travail de leur salarié... Cela peut amener à des situations pour le
moins conflictuelles, et le bon sens commanderait à mon avis de prévenir
chacun des deux employeurs afin d'éviter, autant que possible et entre
gens raisonnables, qu'ils se retrouvent à tirailler le salarié entre ses
deux emplois... J'ai connu le cas de manière extrèmement répétée, avec
une personne salariée dans deux entreprises (où, histoire de faire
encore plus tordu, les deux employeurs étaient deux frères qui ne
s'adressaient plus vraiment la parole), et je peux vous dire que bien
souvent ça n'était pas simple pour le pauvre salarié à qui on ne
demandait pas moins que le don d'ubiquité...
a écrit ... > Suis je legalement obligé de prevenir mon employeur d'un deuxieme contrat > de travail avec une autre societé ? > > Sachant que le deuxieme contrat est un CDD et ne depasse pas 4h par > semaine, que je ne suis pas cadre et que je n'ai pas de clause de non > concurrence ou exclusivite.
" légalement " = NON, la Loi ne l'impose pas
" contractuellement " = NON puis que vous indiquez qu'il n'y pas pas de clause d'exclusivité
nota bene : une clause de non-concurrence serait hors sujet puisqu'elle ne s'applique pas pendant la durée du contrat, mais à partir de la rupture
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu de son contrat de travail...
Il est vrai que ce devoir de loyauté n'impose pas en tant que tel une déclaration à son employeur du deuxième contrat de travail...
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de travail de leur salarié... Cela peut amener à des situations pour le moins conflictuelles, et le bon sens commanderait à mon avis de prévenir chacun des deux employeurs afin d'éviter, autant que possible et entre gens raisonnables, qu'ils se retrouvent à tirailler le salarié entre ses deux emplois... J'ai connu le cas de manière extrèmement répétée, avec une personne salariée dans deux entreprises (où, histoire de faire encore plus tordu, les deux employeurs étaient deux frères qui ne s'adressaient plus vraiment la parole), et je peux vous dire que bien souvent ça n'était pas simple pour le pauvre salarié à qui on ne demandait pas moins que le don d'ubiquité...
e-0
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 1irfo81.1a66ykb1jza4inN%
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu de son contrat de travail...
La question porte sur la loi, existe t il une loi qui impose que l'on previenne son employeur? Le devoir de loyauté c'est une loi ? A l'employeur de noter dans le contrat de travail si demande d'exclusivité.
Il est vrai que ce devoir de loyauté n'impose pas en tant que tel une déclaration à son employeur du deuxième contrat de travail...
Dans mon cas le second employeur lui est prevenu.
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de travail de leur salarié...
Ayant un emploi à plein temps je ne peux avoir plus de 4 h par semaine pour mon deuxieme emploi, celui ci etant fait chez moi à l'heure qu'il me convient il n'y a pas de probleme.
Mais il est vrai que ceux qui cumulent 2 emplois à mi temps par exemple courrent partout pour pouvoir survivre bien souvent. Mais là on s'eloigne du droit.
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1irfo81.1a66ykb1jza4inN%deltaplan@free.fr...
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le
devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu
de son contrat de travail...
La question porte sur la loi, existe t il une loi qui impose que l'on
previenne son employeur?
Le devoir de loyauté c'est une loi ? A l'employeur de noter dans le contrat
de travail si demande d'exclusivité.
Il est vrai que ce devoir de loyauté n'impose pas en tant que tel une
déclaration à son employeur du deuxième contrat de travail...
Dans mon cas le second employeur lui est prevenu.
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du
point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de
travail de leur salarié...
Ayant un emploi à plein temps je ne peux avoir plus de 4 h par semaine pour
mon deuxieme emploi, celui ci etant fait chez moi à l'heure qu'il me
convient il n'y a pas de probleme.
Mais il est vrai que ceux qui cumulent 2 emplois à mi temps par exemple
courrent partout pour pouvoir survivre bien souvent.
Mais là on s'eloigne du droit.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 1irfo81.1a66ykb1jza4inN%
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu de son contrat de travail...
La question porte sur la loi, existe t il une loi qui impose que l'on previenne son employeur? Le devoir de loyauté c'est une loi ? A l'employeur de noter dans le contrat de travail si demande d'exclusivité.
Il est vrai que ce devoir de loyauté n'impose pas en tant que tel une déclaration à son employeur du deuxième contrat de travail...
Dans mon cas le second employeur lui est prevenu.
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de travail de leur salarié...
Ayant un emploi à plein temps je ne peux avoir plus de 4 h par semaine pour mon deuxieme emploi, celui ci etant fait chez moi à l'heure qu'il me convient il n'y a pas de probleme.
Mais il est vrai que ceux qui cumulent 2 emplois à mi temps par exemple courrent partout pour pouvoir survivre bien souvent. Mais là on s'eloigne du droit.
Deltaplan
e-0 a écrit :
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de travail de leur salarié...
Ayant un emploi à plein temps je ne peux avoir plus de 4 h par semaine pour mon deuxieme emploi, celui ci etant fait chez moi à l'heure qu'il me convient il n'y a pas de probleme.
Mais il est vrai que ceux qui cumulent 2 emplois à mi temps par exemple courrent partout pour pouvoir survivre bien souvent. Mais là on s'eloigne du droit.
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il s'agit de droit du travail...)
e-0 a écrit :
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du
point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de
travail de leur salarié...
Ayant un emploi à plein temps je ne peux avoir plus de 4 h par semaine pour
mon deuxieme emploi, celui ci etant fait chez moi à l'heure qu'il me
convient il n'y a pas de probleme.
Mais il est vrai que ceux qui cumulent 2 emplois à mi temps par exemple
courrent partout pour pouvoir survivre bien souvent.
Mais là on s'eloigne du droit.
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir
partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps
parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se
chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui
n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il
s'agit de droit du travail...)
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de travail de leur salarié...
Ayant un emploi à plein temps je ne peux avoir plus de 4 h par semaine pour mon deuxieme emploi, celui ci etant fait chez moi à l'heure qu'il me convient il n'y a pas de probleme.
Mais il est vrai que ceux qui cumulent 2 emplois à mi temps par exemple courrent partout pour pouvoir survivre bien souvent. Mais là on s'eloigne du droit.
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il s'agit de droit du travail...)
e-0
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 49380bfe$0$25958$
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il s'agit de droit du travail...)
Dans mon cas il n'y a pas de problème, j'ai la chance de travailler chez moi pour chacun des deux employeurs. C'est moi qui fixe les horaires pour le second travail. Argh je ne suis pas dans le bon newsgroup ?? Si oui desolé.
Mais vous avez raison : une loi ne peut autoriser que l'on soit à deux endroits à la fois
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
49380bfe$0$25958$426a74cc@news.free.fr...
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir
partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps
parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se
chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui
n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il
s'agit de droit du travail...)
Dans mon cas il n'y a pas de problème, j'ai la chance de travailler chez moi
pour chacun des deux employeurs.
C'est moi qui fixe les horaires pour le second travail.
Argh je ne suis pas dans le bon newsgroup ??
Si oui desolé.
Mais vous avez raison : une loi ne peut autoriser que l'on soit à deux
endroits à la fois
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 49380bfe$0$25958$
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il s'agit de droit du travail...)
Dans mon cas il n'y a pas de problème, j'ai la chance de travailler chez moi pour chacun des deux employeurs. C'est moi qui fixe les horaires pour le second travail. Argh je ne suis pas dans le bon newsgroup ?? Si oui desolé.
Mais vous avez raison : une loi ne peut autoriser que l'on soit à deux endroits à la fois
cet
"e-0" a écrit dans le message de news:49381007$0$30925$
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 49380bfe$0$25958$
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il s'agit de droit du travail...)
Dans mon cas il n'y a pas de problème, j'ai la chance de travailler chez moi pour chacun des deux employeurs. C'est moi qui fixe les horaires pour le second travail. Argh je ne suis pas dans le bon newsgroup ?? Si oui desolé.
Mais vous avez raison : une loi ne peut autoriser que l'on soit à deux endroits à la fois
Si tu es salarié, va se poser le problème de la durée totale de travail.
"e-0" <FromNews@nospam.fr.NOSPAM> a écrit dans le message de
news:49381007$0$30925$426a74cc@news.free.fr...
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
49380bfe$0$25958$426a74cc@news.free.fr...
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir
partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps
parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se
chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui
n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il
s'agit de droit du travail...)
Dans mon cas il n'y a pas de problème, j'ai la chance de travailler chez
moi pour chacun des deux employeurs.
C'est moi qui fixe les horaires pour le second travail.
Argh je ne suis pas dans le bon newsgroup ??
Si oui desolé.
Mais vous avez raison : une loi ne peut autoriser que l'on soit à deux
endroits à la fois
Si tu es salarié, va se poser le problème de la durée totale de travail.
"e-0" a écrit dans le message de news:49381007$0$30925$
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 49380bfe$0$25958$
Pas forcément, car le problème posé peut ne pas être tant de "courir partout" que de devoir être physiquement à deux endroits en même temps parce que chaque employeur a fixé des horaires de travail qui se chevauchent... Et là c'est réellement une question de droit (mais qui n'est pas la question posée, et d'ailleurs HS sur ce groupe puisqu'il s'agit de droit du travail...)
Dans mon cas il n'y a pas de problème, j'ai la chance de travailler chez moi pour chacun des deux employeurs. C'est moi qui fixe les horaires pour le second travail. Argh je ne suis pas dans le bon newsgroup ?? Si oui desolé.
Mais vous avez raison : une loi ne peut autoriser que l'on soit à deux endroits à la fois
Si tu es salarié, va se poser le problème de la durée totale de travail.
www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news: 1irfo81.1a66ykb1jza4inN%
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu de son contrat de travail...
vous confondez loyauté et exclusivité !
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de travail de leur salarié...
cela n'a rien d'amusant c'est tout simplement inhérent au pouvoir de direction
donc où le salarié assume et déclare la pluralité de ses engagements, où il subit les conséquences en cas de novation
<deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1irfo81.1a66ykb1jza4inN%deltaplan@free.fr...
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le
devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu
de son contrat de travail...
vous confondez loyauté et exclusivité !
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du
point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de
travail de leur salarié...
cela n'a rien d'amusant c'est tout simplement inhérent au pouvoir de
direction
donc où le salarié assume et déclare la pluralité de ses engagements,
où il subit les conséquences en cas de novation
a écrit dans le message de news: 1irfo81.1a66ykb1jza4inN%
Cela étant, il est un petit peu surprenant que vous n'évoquiez pas le devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, quel que soit le contenu de son contrat de travail...
vous confondez loyauté et exclusivité !
Par contre, il serait amusant de se poser la question du multi-emploi du point de vue du droit de chacun des employeurs de fixer les horaires de travail de leur salarié...
cela n'a rien d'amusant c'est tout simplement inhérent au pouvoir de direction
donc où le salarié assume et déclare la pluralité de ses engagements, où il subit les conséquences en cas de novation
www.juristprudence.c.la
"e-0" a écrit dans le message de news: 49380173$0$6680$
Le devoir de loyauté c'est une loi ?
en effet, c'est une "obligation contractuelle " issue des disposition légales :
article 1134 du code civil
"e-0" <FromNews@nospam.fr.NOSPAM> a écrit dans le message de news:
49380173$0$6680$426a74cc@news.free.fr...
Le devoir de loyauté c'est une loi ?
en effet, c'est une "obligation contractuelle " issue des disposition
légales :
