.Devellopper un logiciel qui manipule des données proprietaire decrypté de f acon illegale, est ce legal ?

Le
Baton Rouge
Bonjour

J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.

En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.

En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.

Je ne fournirai en aucun cas ces données, ni ne dirai comment les
extraire et avec quoi. Ces données, une fois extraites illegalement
avec le logiciel C, sont lisible sans outils special sous n'importe
quel OS, mais mon logiciel A va faciliter leur gestion (base de donnée
et affichage). Cela à condition d'avoir ces données evidement.

Donc ma question est :
Est ce que d'un point de vu legal je peux diffuser mon logiciel A qui
va manipuler et afficher ces données extraite par le logiciel C
illegal que je ne fourni pas ni ne donne son nom ? ou bien suis je moi
même dans l'illegalité ?

J'ai un doute car je peux etre poursuivi comme quelqu'un qui
facilité/incite à l'utilisation de ces données, mais d'un autre côté
je considere ne pas être en tord, du moins pas plus que media player
qui joue un MP3/divx. Sauf que dans le cas du divx/mp3 le media peut
etre obtenu de facon legal alors que _mon logiciel A ne sera utile que
pour les données du logiciel B_.

Voilà, si vous pouviez m'eclairer car je developpe souvent et diffuse
en GPL avec mon nom. Si je peux pas mettre mon nom, car risque des
problèmes, je ne le diffuserai pas. Mais d'un autre côté, si je risque
rien, pourquoi m'interdirai-je de le diffuser librement

Merci
--
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rg
Le #22454271
Le 09/08/2010 00:45, Baton Rouge a écrit :
Bonjour

J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.

En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.

En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.
[...]



Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?

Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données. Par contre, pour citer
la loi... Le premier point doit être quelque part dans la LCEN et
l'autre dans le droit d'auteur, non ?

Après, c'est sans doute pas pareil dans tous les pays.

Dernier point, c'est la licence qui doit interdire ça, non ? Vous
utilisez ce logiciel ? Vous avez lu et accepté la licence ? Vous êtes
tenus par ses termes ? Moi pas. Ce que je veux dire c'est qu'une
licence, c'est un contrat opposable à ceux qui l'ont accepté, ce n'est
pas la loi.

--
Régis (rg)
Deltaplan
Le #22454291
Le 09/08/2010 00:45, Baton Rouge a écrit :
Bonjour

J'ai dans l'idee de developper un logiciel A et de le diffuser.
Seulement ce logiciel A je ne sais pas si je peux le diffuser.

En effet, j'ai besoin de votre point de vu légal sur la chose.

En gros ce logiciel A va manipuler des données au format propriétaire
issu d'un logiciel B.
Ce logiciel B interdit l'extraction de ces données pour l'utiliser
ailleur que pour ce qu'il est prevu par l'editeur. Seulement il existe
deja un extracteur (logiciel C) de ces donnees que les initiés peuvent
trouver.

Je ne fournirai en aucun cas ces données, ni ne dirai comment les
extraire et avec quoi. Ces données, une fois extraites illegalement
avec le logiciel C, sont lisible sans outils special sous n'importe
quel OS, mais mon logiciel A va faciliter leur gestion (base de donnée
et affichage). Cela à condition d'avoir ces données evidement.

Donc ma question est :
Est ce que d'un point de vu legal je peux diffuser mon logiciel A qui
va manipuler et afficher ces données extraite par le logiciel C
illegal que je ne fourni pas ni ne donne son nom ? ou bien suis je moi
même dans l'illegalité ?

J'ai un doute car je peux etre poursuivi comme quelqu'un qui
facilité/incite à l'utilisation de ces données, mais d'un autre côté
je considere ne pas être en tord, du moins pas plus que media player
qui joue un MP3/divx. Sauf que dans le cas du divx/mp3 le media peut
etre obtenu de facon legal alors que _mon logiciel A ne sera utile que
pour les données du logiciel B_.

Voilà, si vous pouviez m'eclairer car je developpe souvent et diffuse
en GPL avec mon nom. Si je peux pas mettre mon nom, car risque des
problèmes, je ne le diffuserai pas. Mais d'un autre côté, si je risque
rien, pourquoi m'interdirai-je de le diffuser librement



Je dirais que la question pourrait se poser en ces termes :

- qui est propriétaire des données en question ? Je parle bien des
données, pas du logiciel B qui a servi à les créer/manipuler

- ces données pourraient-elles être créées par un autre moyen que le
logiciel B ? En particulier, le logiciel A que vous envisagez de
développer pourrait-il lui-même, indépendamment de l'import de telles
données, permettre à l'utilisateur de créer directement de telles données ?


Le risque essentiel pour vous, s'il s'avère que les données en question
sont propriété de l'éditeur du logiciel B (ou d'un tiers qui les lui
fournit sous licence), et que nul autre ne pourrait créer de telles
données, c'est surtout d'être poursuivi pour parasitisme...

Exemple classique auquel me fait penser votre description, les palettes
de couleurs Pantone, qui sont incluses sous licence dans bon nombre de
logiciels commerciaux (Photoshop et compagnie), mais qui ne peuvent être
redistribuées (mais qui doivent sans doute être techniquement
récupérables pour qui dispose d'un de ces logiciels les contenant et
d'un extracteur ad-hoc...). Typiquement, si vous faites un logiciel
destiné spécifiquement et exclusivement à accéder à des palettes de
couleur Pantone, même sans fournir les données de ces palettes, vous
encourez des poursuites de la part de la société Pantone pour parasitisme.
Baton Rouge
Le #22458781
On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg wrote:

Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?



Je ne sais pas.

Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données.



Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
crée rien. Il consulte simplement.

Par contre, pour citer
la loi... Le premier point doit être quelque part dans la LCEN et
l'autre dans le droit d'auteur, non ?



Ben, heu, j'suis pas specialiste en lecture de pavé.

Après, c'est sans doute pas pareil dans tous les pays.



Tu souleves un point important auquel je n'avais pas pensé.

Dernier point, c'est la licence qui doit interdire ça, non ?



oui.

Vous
utilisez ce logiciel ?



à titre perso, oui. Mais je suis soumis aux même contrainte de
l'utilisation du logiciel B. C'est pour ça que je souhaite developper
mon logiciel A.

Vous avez lu et accepté la licence ?



lu, non (je comprend rien) mais j'ai accepter, sinon je pouvais pas
l'utiliser.

Vous êtes
tenus par ses termes ?



oui.

Moi pas.



Ok

Ce que je veux dire c'est qu'une
licence, c'est un contrat opposable à ceux qui l'ont accepté, ce n'est
pas la loi.



Donc, en clair ?


--
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Baton Rouge
Le #22458811
On Mon, 09 Aug 2010 10:59:06 +0200, Deltaplan wrote:

Je dirais que la question pourrait se poser en ces termes :

- qui est propriétaire des données en question ? Je parle bien des
données, pas du logiciel B qui a servi à les créer/manipuler



Effectivement, les données de consultation, n'appartiennent pas à
l'editeur du logiciel B.

- ces données pourraient-elles être créées par un autre moyen que le
logiciel B ?



Crées, non. Utilisées, oui. Je pense que le logiciel B n'est pas le
seul a avoir les droits d'utilisation de ces données. Mais je ne
connais pas les autres editeur.

En particulier, le logiciel A que vous envisagez de
développer pourrait-il lui-même, indépendamment de l'import de telles
données, permettre à l'utilisateur de créer directement de telles données ?



Non

Le risque essentiel pour vous, s'il s'avère que les données en question
sont propriété de l'éditeur du logiciel B (ou d'un tiers qui les lui
fournit sous licence), et que nul autre ne pourrait créer de telles
données, c'est surtout d'être poursuivi pour parasitisme...

Exemple classique auquel me fait penser votre description, les palettes
de couleurs Pantone, qui sont incluses sous licence dans bon nombre de
logiciels commerciaux (Photoshop et compagnie), mais qui ne peuvent être
redistribuées (mais qui doivent sans doute être techniquement
récupérables pour qui dispose d'un de ces logiciels les contenant et
d'un extracteur ad-hoc...). Typiquement, si vous faites un logiciel
destiné spécifiquement et exclusivement à accéder à des palettes de
couleur Pantone, même sans fournir les données de ces palettes, vous
encourez des poursuites de la part de la société Pantone pour parasitisme.



Ok bon je pense que c'est ça. Donc si ça se confirme, je ne le
diffuserai pas.
Et donc qu'en est il dans un cas pareil pour une utilisation personnel
? On me dira que je suis chez moi et que je fais ce que je veux, mais
je veux savoir ce qu'en dit la loi (pas le contrat)




--
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rg
Le #22458941
Le 10/08/2010 18:17, Baton Rouge a écrit :
On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg wrote:

Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?



Je ne sais pas.

Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
l'utilisateur était propriétaire de ses données.



Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
crée rien. Il consulte simplement.



Si l'utilisateur ne crée rien, mon raisonnement n'est pas le bon. Celui
tenu dans l'autre réponse par contre oui.

Le droit d'auteur s'applique, l'éditeur est propriétaire des données
donc les extraire est forcément illégal.

Reste à savoir ce qu'il en est d'un soft qui utilise des données
obtenues illégalement mais qui n'a aucun lien avec la récupération.

Personnellement, je serais tenté de rapprocher ça des émulateurs de jeux
vidéos comme mame qui fournissent tout pour émuler mais ni les jeux ni
les ROMS des consoles et autres atari ou amiga.

Maintenant, en dehors du désintérêt des ayants droits, aucune licence
n'interdit d'utiliser la ROM sur un ordinateur tant qu'on la possède.
Là, c'est différent : la licence interdit aux utilisateurs d'utiliser
les données autrement. Il vous sera difficile de dire "vous devez
posséder les données", sauf si l'éditeur concède parfois des licences
juste pour les données.

Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.

--
Régis (rg)
deltaplan
Le #22459521
rg
Le 10/08/2010 18:17, Baton Rouge a écrit :
> On Mon, 09 Aug 2010 10:30:40 +0200, rg > wrote:
>
>> Déjà, est-ce légal de faire ce genre d'interdictions ?
>
> Je ne sais pas.
>
>> Il me semblait qu'en France, l'interopérabilité était autorisée et que
>> l'utilisateur était propriétaire de ses données.
>
> Sauf que se sont pas les données de l'utilisateur. L'utilisateur ne
> crée rien. Il consulte simplement.

Si l'utilisateur ne crée rien, mon raisonnement n'est pas le bon. Celui
tenu dans l'autre réponse par contre oui.

Le droit d'auteur s'applique, l'éditeur est propriétaire des données
donc les extraire est forcément illégal.

Reste à savoir ce qu'il en est d'un soft qui utilise des données
obtenues illégalement mais qui n'a aucun lien avec la récupération.


[...]

Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.



Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...
Baton Rouge
Le #22461841
On Tue, 10 Aug 2010 23:18:10 +0200, (Deltaplan)
wrote:

Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.



Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...



Bonne idee.
Donc extraire les données à la volé (ou integralement sur la même
machine) à conditions que la licence soit valide ?
Si c'est legal, ça m'interesse.

Mais ça risque d'etre limite aussi car une personne peut avoir
téléchargé le logiciel illegalement sans en extraire les données avec
le crack. Quelque part cela revient presque au même. Et je dirait même
que cela facilité le piratage car pas besoin de manip pour les
extraire.

--
Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ?
Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
rg
Le #22462291
Le 11/08/2010 17:46, Baton Rouge a écrit :
On Tue, 10 Aug 2010 23:18:10 +0200, (Deltaplan)
wrote:

Reste éventuellement l'option de contacter l'éditeur pour demander une
autorisation, on ne sait jamais.



Reste surtout une autre option, qui relève de votre remarque précédente:
programmer une application A, qui pilote l'application B de manière
automatique, pour accéder aux données "contenues" dans B d'une autre
manière. Ca, c'est normalement imparable juridiquement (en France), car
cela relève de l'interopérabilité des logiciels. Mais cela implique bien
sûr que l'utilisateur de l'application A dispose d'une licence de
l'application B, ce qui peut (j'imagine...) limiter le marché
susceptible d'être intéressé par une telle application A, car si j'ai
bien compris l'objectif serait plutôt de se passer de l'application B...



Bonne idee.
Donc extraire les données à la volé (ou integralement sur la même
machine) à conditions que la licence soit valide ?
Si c'est legal, ça m'interesse.



Faudrait fouiller la loi sur la confiance numérique mais je serais tenté
de penser que ça pourrait marcher dans la mesure où :
- l'utilisateur a une licence pour utiliser B et ses données (ça on peut
pas le vérifier mais on peut dire que c'est à eux qu'on s'adresse)
- les données sous licence ne sont pas exportées mais seulement utilisées

Encore une fois il faudrait vérifier :
- qu'on est bien dans le cadre défini par la loi pour l'interopérabilité
- si le fait que c'est une loi française ne pose pas de problème (par
exemple si on a affaire à une société américaine)

Reste que dans ces conditions, l'éditeur peut plus facilement accepter
que le soft A soit diffusé puisqu'il s'adresse uniquement à ses clients
(et qu'en plus il peut le distribuer sans frais si logiciel libre) sans
le concurrencer, au contraire. Tout dépend de qui est cette société et
de sa politique.

<mode curieux> On pourra savoir de qui on parle à un moment ou à un
autre ? Ne serait-ce que par message privé ? </mode curieux>


Mais ça risque d'etre limite aussi car une personne peut avoir
téléchargé le logiciel illegalement sans en extraire les données avec
le crack. Quelque part cela revient presque au même. Et je dirait même
que cela facilité le piratage car pas besoin de manip pour les
extraire.



La question des copies pirates ne sont pas trop votre problème : si
votre soft peut légalement s'adresser à des personnes ayant le droit de
l'utiliser. Vous mettez une mise en garde et c'est bon, vous n'êtes pas
responsables de ceux qui ne respectent pas la licence.

--
Régis (rg)
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