Devis en attente d'exécution

Le
Marc-Antoine
Bonjour

Selon le CC un devis signé par le client vaut engagement pour les deux
parties, n'est-ce pas ?

Soit une devis portant une mention de validité de 3 mois et renvoyé par
le client, sitôt sa réception.

Cette période (de validité) est-elle opposable aux 2 parties ? En
d'autres termes, partant du principe qu'aucune avance n'ait été
demandée par le prestataire de service et que le délais de validité a
expiré, ceci désengagerait-il le client ? et inversement, le
prestataire peut-il "s'affranchir" de réaliser les travaux commandés
sous prétexte qu'aucun acompte n'a été versé.

Le CC ne semble pas clair là dessus, ou c'est moi qui ne sait pas
l'interpréter. :'(

Merci

--
Marc-Antoine
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belloy
Le #23016351
"Marc-Antoine" 4d2dbbcb$0$5064$
Bonjour

Selon le CC un devis signé par le client vaut engagement pour les deux
parties, n'est-ce pas ?

Soit une devis portant une mention de validité de 3 mois et renvoyé par le
client, sitôt sa réception.

Cette période (de validité) est-elle opposable aux 2 parties ? En d'autres
termes, partant du principe qu'aucune avance n'ait été demandée par le
prestataire de service et que le délais de validité a expiré, ceci
désengagerait-il le client ? et inversement, le prestataire peut-il
"s'affranchir" de réaliser les travaux commandés sous prétexte qu'aucun
acompte n'a été versé.

Le CC ne semble pas clair là dessus, ou c'est moi qui ne sait pas
l'interpréter. :'(

Merci

--
Marc-Antoine



Le devis est valide pendant 3 mois à compter de sa réception, s'il est
accepté par le client dans ce délai, le contrat est formé et il est
définitif.
Les 2 partie sont engagées et le prestataire a pour obligation de réaliser
sa prestation, le client a l'obligation de payer.
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