devis pour un avocat ?

Le
ftr
Bonjour,

Peut-on obtenir un devis pour la prestation d'un avocat, ou est-ce
"inhabituel" ?

Ex : je demande à un avocat de m défendre dans un litige de droit du
travail.

Quels sont les critères qu'il faut traiter dans un tel devis ?

Y a-t-il des barèmes ? L'avocat est-il complètement libre de fixer ses
honoraires ? Où en sont des limites s'ils existent ?
Peut-on fixer un seuil dont le dépassement exige un avertissement du
côté de l'avocat ?

Peut-on fixer un montant total pour la prestation ?

Y a-t-il des contrats type pour missionner un avocat ?

Merci
ftr
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moisse
Le #23376001
ftr a émis l'idée suivante :
Bonjour,

Peut-on obtenir un devis pour la prestation d'un avocat, ou est-ce
"inhabituel" ?



On demande l'établissement d'une convention d'honoraires

Ex : je demande à un avocat de m défendre dans un litige de droit du travail.

Quels sont les critères qu'il faut traiter dans un tel devis ?


Une partie variable sur les résultats positifs (attention ajouter la
TVA) et une partie fixe car dans notre pays il est interdit d'établir
une convention unqiuement sur les résultats.

Y a-t-il des barèmes ?



Il y a des fourchettes plus ou moins connues en matière de droit du
travail par exemple
L'avocat est-il complètement libre de fixer ses
honoraires ?


A ma connaissance oui.
Hors taxation d'office et assistance judiciaire.
Où en sont des limites s'ils existent ?
Peut-on fixer un seuil dont le dépassement exige un avertissement du côté de
l'avocat ?



Les parties sont libres de convenir des clauses d'une convention tant
qu'elles ne sont pas contraires à l'ordre public.

Peut-on fixer un montant total pour la prestation ?


Oui on peut.

Y a-t-il des contrats type pour missionner un avocat ?



On doit pouvoir trouver cela en ligne, mais encore faut-il qu'un tel
document présente un intérêt sauf peut-être celui de rapeller le
traitement des éventuels items pas forcément connus d'un particulier.

Merci
ftr
ftr
Le #23401021
Merci pour ces infos bien utiles.

- ftr

On 19/05/2011 18:42, moisse wrote:
ftr a émis l'idée suivante :
Bonjour,

Peut-on obtenir un devis pour la prestation d'un avocat, ou est-ce
"inhabituel" ?



On demande l'établissement d'une convention d'honoraires

Ex : je demande à un avocat de m défendre dans un litige de droit du
travail.

Quels sont les critères qu'il faut traiter dans un tel devis ?


Une partie variable sur les résultats positifs (attention ajouter la
TVA) et une partie fixe car dans notre pays il est interdit d'établir
une convention unqiuement sur les résultats.

Y a-t-il des barèmes ?



Il y a des fourchettes plus ou moins connues en matière de droit du
travail par exemple
L'avocat est-il complètement libre de fixer ses honoraires ?


A ma connaissance oui.
Hors taxation d'office et assistance judiciaire.
Où en sont des limites s'ils existent ?
Peut-on fixer un seuil dont le dépassement exige un avertissement du
côté de l'avocat ?



Les parties sont libres de convenir des clauses d'une convention tant
qu'elles ne sont pas contraires à l'ordre public.

Peut-on fixer un montant total pour la prestation ?


Oui on peut.

Y a-t-il des contrats type pour missionner un avocat ?



On doit pouvoir trouver cela en ligne, mais encore faut-il qu'un tel
document présente un intérêt sauf peut-être celui de rapeller le
traitement des éventuels items pas forcément connus d'un particulier.

Merci
ftr




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