Dhimmitude bancaire

Christine Lagarde a annoncé hier :

"J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications
fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de sukuks,
et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance
islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits
d'enregistrement".

Dans la finance issue de la charia, les sukuks sont des obligations qui
n'ont pas de taux d'intérêt, mais rapportent à celui qui y souscrit une
part des bénéfices générés par les actifs ainsi financés.

"Nous adapterons notre environnement juridique pour que la
stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier
à la finance islamique".

S'adressant à des investisseurs venus du Golfe, elle a dit :

"Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et
fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi
bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres
places. L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles
compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui
remplissent les principes de la charia".

Le président de l'association de promotion de la place financière
parisienne, Gérard Mestrallet, a annoncé :

"La loi française offre déjà la meilleure flexibilité et la
capacité d'adaptation pour accueillir des opérations de finance
islamique. Néanmoins, de nouvelles mesures sont actuellement en
préparation, avec l'installation d'un nouveau cadre pour les instruments
de gestions d'actifs compatibles avec la charia par l'Autorité des
marchés financiers. Des mesures incluant des incitations fiscales sont
en voie d'être publiées, visant à faciliter la banque islamique et les
produits sukuk ainsi que l'assurance takaful".