diagnostique électricité - achat d'une maison

Le
Sam
Bonjour,
mon fils est en train d'acheter une maison.
La vente devant notaire était prévue pour le 30 décembre.

Il a demandé un prêt à taux zéro (PTZ). Il a fait établir un diagnostique
pour PTZ . L'électricité est à refaire.

Le PTZ ne sera pas disponible avant le 5 janvier 2009.(Ils ont été tatillons
sur un pb d'adresse d'un avis de non- imposition et ont demandé des infos
complémentaires). La vente est donc reportée début janvier.

Le notaire lui demande de payer et fournir le diagnostique électricité -
obligatoire à partir du 1 janvier 2009.
Ce diagnostique est théoriquement à la charge du propriétaire mais le retard
de la vente n'étant pas de la faute des propriétaires, il estime que c'est à
mon fils de le fournir.

Le diagnostique pour PTZ précisant que l'électricité est à refaire peut il
suffire à la place d'un diagnostique électricité?

Quelle est la bonne conduite à tenir ?
Merci d'avance pour vos conseils
Michel dit "Sam"
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Christophe, tout simplement
Le #18147391
"Sam" 49468e3d$0$858$

Bonjour,
mon fils est en train d'acheter une maison.
La vente devant notaire était prévue pour le 30 décembre.

Il a demandé un prêt à taux zéro (PTZ). Il a fait établir un diagnostique
pour PTZ . L'électricité est à refaire.

Le PTZ ne sera pas disponible avant le 5 janvier 2009.(Ils ont été
tatillons sur un pb d'adresse d'un avis de non- imposition et ont demandé
des infos complémentaires). La vente est donc reportée début janvier.

Le notaire lui demande de payer et fournir le diagnostique électricité -
obligatoire à partir du 1 janvier 2009.
Ce diagnostique est théoriquement à la charge du propriétaire mais le
retard de la vente n'étant pas de la faute des propriétaires, il estime
que c'est à mon fils de le fournir.

Le diagnostique pour PTZ précisant que l'électricité est à refaire peut il
suffire à la place d'un diagnostique électricité?

Quelle est la bonne conduite à tenir ?
Merci d'avance pour vos conseils
Michel dit "Sam"



Consulter le compromis. Si il était muet sur le sujet, refusez de fournir le
diagnostic électrique.
Votre fils, en tant qu'acqueur, s'estime (semble-t-il) suffisamment informé
sur le sujet.
Rien ne dit, sinon l'interprétation du notaire, qu'il faille fournir le
diagnostic électrique pour une vente effectuée après le 1er janvier 2009,
lorsqu'un compromis a été signé avant le 1er janvier 2009.
Si toutefois l'interprétation du notaire était la bonne, la fourniture du
diagnostic électrique profite plus au vendeur qu'à l'acquéreur, en ce qu'il
permet la validation de la clause d'exonération du vendeur de la garantie
pour vice caché,
Donc, dites que vous êtes prêt à signer sans, et que s'il souhaite quand
même qu'il y soit, ce n'est pas vous qui le payerez.

Christophe
R1
Le #18148311
Sam wrote on lundi 15 décembre 2008 18:04:


Bonjour,
mon fils est en train d'acheter une maison.
La vente devant notaire était prévue pour le 30 décembre.

Il a demandé un prêt à taux zéro (PTZ). Il a fait établir un diagnostique
pour PTZ . L'électricité est à refaire.

Le PTZ ne sera pas disponible avant le 5 janvier 2009.(Ils ont été
tatillons sur un pb d'adresse d'un avis de non- imposition et ont demandé
des infos complémentaires). La vente est donc reportée début janvier.

Le notaire lui demande de payer et fournir le diagnostique électricité -
obligatoire à partir du 1 janvier 2009.
Ce diagnostique est théoriquement à la charge du propriétaire mais le
retard de la vente n'étant pas de la faute des propriétaires, il estime
que c'est à mon fils de le fournir.

Le diagnostique pour PTZ précisant que l'électricité est à refaire peut il
suffire à la place d'un diagnostique électricité?

Quelle est la bonne conduite à tenir ?
Merci d'avance pour vos conseils
Michel dit "Sam"


pensez aussi au montant relatif de ce diagnostique par rapport au montant de
l'achat (je sais quelques 100¤ ce sont quelques 100¤ mais il faut
relativiser).
cet
Le #18154261
"R1" news:4946b6d3$0$914$
Sam wrote on lundi 15 décembre 2008 18:04:


Bonjour,
mon fils est en train d'acheter une maison.
La vente devant notaire était prévue pour le 30 décembre.

Il a demandé un prêt à taux zéro (PTZ). Il a fait établir un diagnostique
pour PTZ . L'électricité est à refaire.

Le PTZ ne sera pas disponible avant le 5 janvier 2009.(Ils ont été
tatillons sur un pb d'adresse d'un avis de non- imposition et ont demandé
des infos complémentaires). La vente est donc reportée début janvier.

Le notaire lui demande de payer et fournir le diagnostique électricité -
obligatoire à partir du 1 janvier 2009.
Ce diagnostique est théoriquement à la charge du propriétaire mais le
retard de la vente n'étant pas de la faute des propriétaires, il estime
que c'est à mon fils de le fournir.

Le diagnostique pour PTZ précisant que l'électricité est à refaire peut
il
suffire à la place d'un diagnostique électricité?

Quelle est la bonne conduite à tenir ?
Merci d'avance pour vos conseils
Michel dit "Sam"


pensez aussi au montant relatif de ce diagnostique par rapport au montant
de
l'achat (je sais quelques 100¤ ce sont quelques 100¤ mais il faut
relativiser).



Demandez à faire mentionner le résultat du diagnostique dans l'acte pour
constater la non-conformité aux normes...
Je doute fort que le vendeur y tienne vraiment...
Colonel Kilgore
Le #18157411
cet avait écrit le 16/12/2008 :

Demandez à faire mentionner le résultat du diagnostique dans l'acte pour
constater la non-conformité aux normes...
Je doute fort que le vendeur y tienne vraiment...



Au contraire !

Il sera fort content s'il est avisé, de faire acter que vous êtes
parfaitement informé, et qu'il ne saurait s'agir d'un vice caché, ou
autre...

--
I love the smell of napalm in the morning.
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Anonyme