Diffamation ou divugaltion d'une info d'utilité publique

Le
Sylvain
Bonjour,

Suite au post que j'avais écrit : [Responsabilité pénale dans la
dissémination de maladie des plantes]


Je me suis d'avantage renseigné, et les doutes que j'avais se sont
comfirmés.

Premiérement :
L'entreprise en question est certifiée ISO 14001, c'est la seule en France
qui vend de l'engrais et qui a cette certification.

Cette certification, certifit seulement que l'entreprise n'a aucun impact
chimique sur l'environnent et que ses produits ne contiennent aucun produits
chimiques, que tout les produits qui entrent dans la composition des
produits vendus n'ont jamais subis aucun traitement chimique.

Or les seuls moyens de détuire les germes de phytophthora est chimique ou de
la désinfection avec de la vapeur à 100°C, ni l'un ni l'autre n'est fait.

Le fumier de mouton provient de moutons qui ont broutés dans des prairie,
non irrigés et non traités. Dans une prairie non traitée et non irrigué il
peut trés bien y avoir une espéce de phytophthora qui contamine certaines
plantes sans pour autant les détruires et que cela ne se voit pas, le
phytophthora étant peut actif dans les endroits secs.

Deuxiément :

C'est connu de l'INRA que cette maladie peut arriver pas les engrais

http://phytophthora.forestry.oregonstate.edu/sites/default/files/educational_materials/Bonnes%20pratiques-Versionweb.pdf

Le probléme étant qu'il y a quelques mesures d'informations de préventions
de faite pour les pépiniéristes et rien pour les jardins particuliers

--

C'est trés probablement cette engrais qui dissémine le phytophthora et qui
fait creuver une grande partie des haies de cupréssacées et d'autres
plantes, dans ma région.

J'ai trouvé un département de l'INRA qui est spécialisé dans cette maladie.

Si j'écris un courrier à l'INRA en expliquant bien tous les faits et en
dénonçant l'entreprise qui dissémine le phytophthora, est-ce que je risque
un proces en diffamation ?



Dans une même jardinerie vous pouvez trouver de l'engrais bio qui va vous
coller du phytophthora et les produits chimiques polluants pour le détruire,
c'est comme cela que le commerce marche.
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F.Gourtanier
Le #23499901
In article says...

[...]

Si j'écris un courrier à l'INRA en expliquant bien tous les faits et en
dénonçant l'entreprise qui dissémine le phytophthora, est-ce que je risque
un proces en diffamation ?



Notez d'abord que je ne suis pas sûr que le terme "diffamation" s'appliqu e à
une personne morale. Dans le cas d'une entreprise, je crois qu'on parle
plutôt de "dénigrement".

Pour qu'il y ait diffamation, il faut que 3 conditions soient réunies:
- atteinte à l'honneur et à la considération
- fausseté des allégations
- mauvaise foi.

Si une seule de ces conditions n'est pas réunie, il n'y a pas diffamation . On
a ainsi vu un acquittement alors que les allégations étaient fausses, q u'il y
avait bien atteinte à l'honneur et à la considération, mais que la
propagatrice des allégations mensongères y croyait dur comme fer...

Il semble que votre but ne soit pas de nuire à cette entreprise, donc vou s
êtes de bonne foi. Ce que je vous conseille cependant, c'est d'employer l e
conditionnel dans votre courrier, voire de rédiger celui-ci à la forme
interrogative, sous forme de question ouverte, par exemple:

"L'entreprise X produit des engrais qui répondent à telle et telle
caractéristique... or les haies de cupréssacées déperissent à tel endroit...
serait-il possible que les engrais soient en cause ?"
Sylvain
Le #23502181
F.Gourtanier wrote:

[...]




Merci de votre réponse
Roland Garcia
Le #23511611
Le 25/06/2011 17:39, F.Gourtanier a écrit :
In article says...

[...]

Si j'écris un courrier à l'INRA en expliquant bien tous les faits et en
dénonçant l'entreprise qui dissémine le phytophthora, est-ce que je risque
un proces en diffamation ?



Notez d'abord que je ne suis pas sûr que le terme "diffamation" s'applique à
une personne morale. Dans le cas d'une entreprise, je crois qu'on parle
plutôt de "dénigrement".



Oui et non, le dénigrement concerne un produit ou une marque. Le fait
pour un particulier (donc non commerçant et non concurrent) de s'en
prendre publiquement à une personne morale relève bien du droit de la
presse.

Pour qu'il y ait diffamation, il faut que 3 conditions soient réunies:
- atteinte à l'honneur et à la considération
- fausseté des allégations
- mauvaise foi.



Il manque surtout la condition essentielle: le caractère public. Or
écrire à la société X au sujet de la société Y c'est du droit commun de
la responsabilité, article 1382 du code civil, encore faudrait-il qu'il
y ait comportement fautif.

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #23511601
Le 25/06/2011 15:47, Sylvain a écrit :

Si j'écris un courrier à l'INRA en expliquant bien tous les faits et en
dénonçant l'entreprise qui dissémine le phytophthora, est-ce que je
risque un proces en diffamation ?



Mais à moins comme Eric Satie d'écrire sur une carte postale:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Poueigh

ce n'est par définition pas du droit de la presse.

--
Roland Garcia
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