diffamation / injure / Jurisprudence ?

Le
cpaspossible
Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ? Si oui qu'est ce que je
risque ?

En effet la Jurisprudence n'est pas tres clair depuis la derniere affaire
Free (dixit "fricasse sauce escroc").
Merci de vos eclaircissement.
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AlainD
Le #15929541
"cpaspossible" 47d0689c$0$11190$
Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ? Si oui qu'est ce que je
risque ?



Si c'est vraiment un escroc vous ne risquez pas grand chose
ricazerty
Le #15929521
"cpaspossible"/"ricazerty"

Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en général) je déclare a l'encontre
d'un personne : "c'est un escroc" en le nommant précisément,
y a t'il risque de diffamation, ou d'injure ?
Si oui qu'est ce que je risque ?

En effet la Jurisprudence n'est pas très clair depuis
la dernière affaire Free (dixit "fricasse sauce escroc").
Merci de vos éclaircissement.



Je crois qu'il faut partir du principe que critiquer quelqu'un
pour ce qu'il est (supposé être) est une diffamation, le critiquer
pour ce qu'il fait relève par contre de la libre expression.
Mais vous mériteriez assurément une réponse plus rigoureuse... ;-)

Rick
Stephane Catteau
Le #15929511
cpaspossible n'était pas loin de dire :

Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ?



Il n'y a pas "risque", il y a, point. Que tu sois condamné ou non, tes
propos reste une atteinte à l'honneur de la personne visée, et cela
qu'elle soit ou non nommée, puisque la loi prévoit qu'il y a
diffamation du moment où la personne visée est identifiable.


Si oui qu'est ce que je risque ?



De mémoire l'amende en pénal va jusqu'à 15 000 ¤ et 3 ans
d'emprisonnement.


En effet la Jurisprudence n'est pas tres clair depuis la derniere affaire
Free (dixit "fricasse sauce escroc").



Je ne trouve pas que ce verdict change quelque chose à la
jurisprudence. Il dit juste que l'expression d'un sentiment personnel
est à considérer comme l'exception de vérité, à savoir comme un motif
de non condamnation, lorsqu'il ne s'agit que de cela.
Pour autant, ce n'est pas parce que tu écris sur ton blog qu'il ne
s'agit là que de l'expression de ton sentiment personnnel. Un sentiment
personnel, ça s'exprime sur l'instant ; dès lors que ton message est
réfléchi, qu'il est publié un certain temps après les faits, qu'il est
affirmatif et non exclamatif, ou que sais-je d'autre encore, cette
ligne de défense se retrouve difficilement tenable, car tout un chacun
est tenu à la modération et au respect d'autrui.
Ainsi, dire, "machin est un p'tain d'escroc, je lui ai acheté quelque
chose, il a pris mon fric et j'attends encore mon chose", est
l'expression d'un sentiment personnel. A l'inverse, "Attention, si vous
êtes sur ebay, n'achetez jamais ce que vends machin. C'est un escroc,
il prendra votre argent et ne vous enverra jamais l'objet parce qu'en
fait il n'existe pas cet objet", c'est de la diffamation.
Enfin bon, c'est un mauvais exemple puisque dans le cas présent il y a
exception de vérité, mais l'esprit est là.


Merci de vos eclaircissement.



De rien.
Alain
Le #15929501
"cpaspossible" 47d0689c$0$11190$
Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ?



Apparemment non, suffit de taper deux mots sur Google :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=sarkozy+escroc&btnG=Recherche+Google&meta=cr%3DcountryFR
Rémi Fasollasi
Le #15929481
"cpaspossible" news: 47d0689c$0$11190$
Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ? Si oui qu'est ce que je
risque ?

En effet la Jurisprudence n'est pas tres clair depuis la derniere


affaire
Free (dixit "fricasse sauce escroc").
Merci de vos eclaircissement.



Il ya diffamation même si c'est un escroc et un gros con, mais si vous
le traitez simplement de gros con, il risque d'avoir l'air d'un gros con
en portant plainte!

Si vous le traitez d'escroc, vous pouvez encore prouver qu'il a
escroqué, tandis que dire qu'il est un gros con n'induit aucun forfait
dont il aurait pu se rendre coupable et ainsi n'insinue pas qu'il se
soit rendu coupable de faits répréhensible.
Pour cette raison, j'encourage toujours les gens à se traiter de "gros
cons" ou de "p'tits cons" voire même pour employer un langage châtié
puisque présidentiel de "pov'con", et ainsi rester politiquement
correct., je pense néanmoins qu'il est de bon ton de rester poli et de
dire "cassez-vous" plutôt que "casse-toi".
Albert ARIBAUD
Le #15929431
Le Fri, 07 Mar 2008 00:41:20 +0100, Stephane Catteau a écrit:

cpaspossible n'était pas loin de dire :

Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement, y a t'il risque
de diffamation , ou d'injure ?



Il n'y a pas "risque", il y a, point. Que tu sois condamné ou non, tes
propos reste une atteinte à l'honneur de la personne visée, et cela
qu'elle soit ou non nommée, puisque la loi prévoit qu'il y a diffamation
du moment où la personne visée est identifiable.


Si oui qu'est ce que je risque ?



De mémoire l'amende en pénal va jusqu'à 15 000 € et 3 ans
d'emprisonnement.



12.000 EUR, et pas de peine de prison, cf la loi de 1881 sur Légifrance.

Amicalement,
--
Albert.
Moisse
Le #15929411
Dans le message 47d06d7e$0$896$, AlainD
"cpaspossible" de news: 47d0689c$0$11190$
Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un
personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ? Si oui qu'est ce que
je risque ?



Si c'est vraiment un escroc vous ne risquez pas grand chose



Pareil que si ce n'est pas un escroc.
Vous croyez au "Père Noël" ??
ALors quelques recherches sur les condamnations d'internautes pour ce
chef d'a&ccusation, et la suite reservée à cette entreprise.
A+

--
Albert ARIBAUD
Le #15929401
Le Fri, 07 Mar 2008 01:20:03 +0100, Rémi Fasollasi a écrit:

Il ya diffamation même si c'est un escroc et un gros con, mais si vous
le traitez simplement de gros con, il risque d'avoir l'air d'un gros con
en portant plainte!



Mais il n'est techniquement pas impossible qu'il le fasse, pour injure et
non pour diffamation, au titre de la même loi de 1881.

Amicalement,
--
Albert.
ricazerty
Le #15929351
"Alain"/"Ricazerty"

Bonsoir,
Si sur un blog (ou internet en général) je déclare a l'encontre
d'une personne : "c'est un escroc" en le nommant précisément,
y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ?



Apparemment non, suffit de taper deux mots sur Google :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=sarkozy+escroc&btnG=Recherche+Google&meta=cr%3DcountryFR



Remplacez "escroc" par "violent", vous aurez six fois plus
d'occurrences.
Ceci n'est pas diffamation mais simple constat! ;-))

Rick
Stephane Catteau
Le #15929011
Albert ARIBAUD n'était pas loin de dire :

Si oui qu'est ce que je risque ?


De mémoire l'amende en pénal va jusqu'à 15 000 ¤ et 3 ans
d'emprisonnement.



12.000 EUR, et pas de peine de prison, cf la loi de 1881 sur Légifrance.



Oups oui, je confonds avec la contrefaçon.
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Anonyme