diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
Le
docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur -> http://armorance.free.fr
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
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Poser une question
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Ewcia
--
Niesz
http://www.krolestwa.com
463e41fc$0$5104$,
docanski
Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement simple,
le calomniateur.
Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès, étranger
à l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.
Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le
dernier pour éviter les témoins.
Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?
--
Ne m'en parlez pas :-(
Moi j'ai subi pendant plusieurs mois ce même type de propos par une
quinzaine de contributeurs sur plusieurs forums de usenet-fr* !
Voilà.
J'ai reçu le même courrier en réponse à mes *abuse*.
Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.
C'est ce qui m'est arrivé aussi.
Pour les forums *Orange*, oui.
Mais si vous relisez les CDV, vous vous apercevrez qu'ils s'exonérent
souvent de leurs responsabilités.
Vous ne pourrez faire ça que si vous portez plainte contre l'auteur et
que celui-ci est vraiment condamné par un tribunal pour ses propos.
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !
Dans ce cadre étroit que vous définissez : rien .
Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
contre X (puisque vous n'avez aucune certitude de l'identité de
l'auteur) et, si vous voulez que ça aboutisse, il vous faut porter
plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges
d'Instruction du TGI de votre domicile, ce qui vous oblige à consigner
une certaine somme d'argent pendant la durée de l'instruction de
l'affaire.
Selon les tribunaux, cette somme varie de rien (si vous avez l'aide
juridictionnelle) à environ 1000 Euros par plainte mais peut culminer
légalement à 12 000 Euros (qui est le montant maximum de l'amende en cas
de plainte jugée abusive).
Je vous conseille donc un avocat et des avocats qui s'y connaissent en
Internet, il y en a peu et ils prennent très cher.
Un bon pénaliste peut suffire si vous êtes capable de lui expliquer les
points techniques .
Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos) car c'est la loi de
juillet 1881 sur la presse qui s'applique.
A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.
Ne cédez surtout pas à la tentation des moyens illégaux comme faire la
même chose que lui ou autre action plus ou moins violente !
Là c'est lui qui risquerait de se retourner contre vous ...et de gagner
!
Courage, en tout cas, parce que c'est long et ça prend la tête et les
nerfs.
Croyez en mon expérience et jetez un coup d'oeil sur Google avec comme
mots-clefs "diffamation", Dominique Gobeaut" et "La Mite", vous serez
édifié sur la haine que vous risquez d'attirer sur votre tête si vous
portez plainte contre un ou des usenautes...
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Non, ce n'est pas simple.
Oui, ça n'est pas très logique, ça !
Vous vous rendez compte que vous l'invitez à se mettre dans l'illégalité ?
Surtout, ne jamais céder à la tentation de la violence ni à celle de lui
rendre la monnaie de sa pièce (pas de calomnies en retour ni de mail-
bombing sur sa messagerie, etc...)
Moi je le sais pour être en plein dedans en ce moment et je ne le
conseillerais pas à n'importe qui : il faut une certaine détermination et,
malheureusement, de l'argent et des connaissances juridiques.
C'est long, c'est cher, c'est éprouvant pour les nerfs, ça attire les
inimitiés et les injures, ça n'est pas satisfaisant moralement.
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.