Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès

90 réponses
Avatar
docanski
Bonsoir,

Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :

> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.

N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Ewa (siostra Ani) N.
Le dimanche 6 mai 2007 à 22:56:40, dans <463e41fc$0$5104$ vous écriviez :

Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?




Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.



Ewcia

--
Niesz
http://www.krolestwa.com
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
463e41fc$0$5104$,
docanski écrit:
Bonsoir,

Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de
se calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu
recommençait à publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté
plainte à abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non
recevoir se
bornant à dire, en substance :

Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
vivement de porter plainte.



N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette
dernière plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs
attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen
de
communication ?
Cordialement,



Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement simple,
le calomniateur.
Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès, étranger
à l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.
Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le
dernier pour éviter les témoins.
Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?

--
Avatar
Jil S
Moisse avait soumis l'idée :
D'une plume alerte, dans le message 463e41fc$0$5104$,
docanski écrit:
Bonsoir,

Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de
se calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu
recommençait à publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté
plainte à abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :

Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
vivement de porter plainte.



N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette
dernière plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs
attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de
communication ?
Cordialement,



Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement simple, le
calomniateur.
Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès, étranger à
l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.
Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le dernier
pour éviter les témoins.
Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?

--


Avatar
Dominique G
docanski a écrit dans news:463e41fc$0$5104$:

Bonsoir,

Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.



Ne m'en parlez pas :-(
Moi j'ai subi pendant plusieurs mois ce même type de propos par une
quinzaine de contributeurs sur plusieurs forums de usenet-fr* !

Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de
se calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu
recommençait à publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté
plainte à abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non
recevoir se bornant à dire, en substance :

Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
vivement de porter plainte.





Voilà.
J'ai reçu le même courrier en réponse à mes *abuse*.

N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange".



Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.


Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette
dernière plainte !



C'est ce qui m'est arrivé aussi.

A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.



Pour les forums *Orange*, oui.
Mais si vous relisez les CDV, vous vous apercevrez qu'ils s'exonérent
souvent de leurs responsabilités.


Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux.



Vous ne pourrez faire ça que si vous portez plainte contre l'auteur et
que celui-ci est vraiment condamné par un tribunal pour ses propos.
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !


Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs
attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen
de communication ?



Dans ce cadre étroit que vous définissez : rien .

Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
contre X (puisque vous n'avez aucune certitude de l'identité de
l'auteur) et, si vous voulez que ça aboutisse, il vous faut porter
plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges
d'Instruction du TGI de votre domicile, ce qui vous oblige à consigner
une certaine somme d'argent pendant la durée de l'instruction de
l'affaire.
Selon les tribunaux, cette somme varie de rien (si vous avez l'aide
juridictionnelle) à environ 1000 Euros par plainte mais peut culminer
légalement à 12 000 Euros (qui est le montant maximum de l'amende en cas
de plainte jugée abusive).

Je vous conseille donc un avocat et des avocats qui s'y connaissent en
Internet, il y en a peu et ils prennent très cher.
Un bon pénaliste peut suffire si vous êtes capable de lui expliquer les
points techniques .

Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos) car c'est la loi de
juillet 1881 sur la presse qui s'applique.

A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.

Ne cédez surtout pas à la tentation des moyens illégaux comme faire la
même chose que lui ou autre action plus ou moins violente !
Là c'est lui qui risquerait de se retourner contre vous ...et de gagner
!


Cordialement,



Courage, en tout cas, parce que c'est long et ça prend la tête et les
nerfs.

Croyez en mon expérience et jetez un coup d'oeil sur Google avec comme
mots-clefs "diffamation", Dominique Gobeaut" et "La Mite", vous serez
édifié sur la haine que vous risquez d'attirer sur votre tête si vous
portez plainte contre un ou des usenautes...


--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Avatar
Dominique G
Moisse a écrit dans news:463eb183$0$6791$:


Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement
simple, le calomniateur.



Non, ce n'est pas simple.

Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès,
étranger à l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.



Oui, ça n'est pas très logique, ça !

Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le
dernier pour éviter les témoins.



Vous vous rendez compte que vous l'invitez à se mettre dans l'illégalité ?
Surtout, ne jamais céder à la tentation de la violence ni à celle de lui
rendre la monnaie de sa pièce (pas de calomnies en retour ni de mail-
bombing sur sa messagerie, etc...)

Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?



Moi je le sais pour être en plein dedans en ce moment et je ne le
conseillerais pas à n'importe qui : il faut une certaine détermination et,
malheureusement, de l'argent et des connaissances juridiques.

C'est long, c'est cher, c'est éprouvant pour les nerfs, ça attire les
inimitiés et les injures, ça n'est pas satisfaisant moralement.

--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
,
Dominique G <dmkgbt+ écrit:
Moisse a écrit dans news:463eb183$0$6791$:


Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement
simple, le calomniateur.



Non, ce n'est pas simple.

Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès,
étranger à l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.



Oui, ça n'est pas très logique, ça !

Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le
dernier pour éviter les témoins.



Vous vous rendez compte que vous l'invitez à se mettre dans
l'illégalité ? Surtout, ne jamais céder à la tentation de la violence
ni à celle de lui rendre la monnaie de sa pièce (pas de calomnies en
retour ni de mail- bombing sur sa messagerie, etc...)

Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?



Moi je le sais pour être en plein dedans en ce moment et je ne le
conseillerais pas à n'importe qui : il faut une certaine
détermination et, malheureusement, de l'argent et des connaissances
juridiques.

C'est long, c'est cher, c'est éprouvant pour les nerfs, ça attire les
inimitiés et les injures, ça n'est pas satisfaisant moralement.



Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à mon
âge cela ne défoule plus depuis longtemps.
Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite à
attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir s'attaquer
à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les
faits.
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.
L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.
A+

--
Avatar
Dominique G
Moisse a écrit dans news:463efbdd$0$19878$:

D'une plume alerte, dans le message
,
Dominique G <dmkgbt+ écrit:



Moi je le sais pour être en plein dedans en ce moment et je ne le
conseillerais pas à n'importe qui : il faut une certaine
détermination et, malheureusement, de l'argent et des connaissances
juridiques.

C'est long, c'est cher, c'est éprouvant pour les nerfs, ça attire les
inimitiés et les injures, ça n'est pas satisfaisant moralement.



Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à
mon âge cela ne défoule plus depuis longtemps.



Cela allait sans dire mais encore mieux en le précisant (pas votre âge
mais le non recours à la violence :-))

Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite à
attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.



C'est logique : la plupart des gens croient qu'ainsi s'attaquer à une
*institution* anonyme est moins risqué que porter plainte contre un
individu.

Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les
faits.



Non, ça c'est pour une plainte simple et c'est au Procureur que ça
s'envoie, pas au Doyen des JI .

Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.



Autre erreur : le "classement sans suite" est le fait du Procureur,
saisi d'une plainte simple.

Lors d'une plainte en CPC au Doyen des JI, celui-ci peut prononcer un
non lieu ou refuser d'instruire (décision susceptible d'appel) mais il
ne lui appartient pas de "classer sans suite" et il faut, au contraire,
parfaitement caractériser l'infraction sinon il peut déclarer la plainte
nulle.

L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.



La plainte simple ne suffit pas à interrompre la prescription dans ce
cas.
C'est le réquisitoire introductif du Procureur qui l'interrompt.

Donc si le Procureur classe sans suite, il est généralement trop tard
pour refaire une plainte en CPC dans les trois mois.

Voilà pourquoi je recommande la plainte avec CPC directement, si on a
les moyens de payer la consignation qui s'enssuit et de se passer d'une
somme importante d'argent pendant la durée de la procédure et si on est
assez costaud pour supporter la longueur ce celle-ci :-(

Les tribunaux manquent de moyens financiers (restrictions du budget) et
humains (manques de magistrats et de greffiers) pour traiter rapidement
ce type de plaintes.
Et c'est un problème parce que le trouble à l'ordre public perdure alors
que la prescription de trois mois était faite pour le faire cesser
rapidement.

Cordialement

--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Avatar
Goret Neuneu
Moisse a écrit :

Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à mon
âge cela ne défoule plus depuis longtemps.



Votre interlocutrice interprète peut-être vos écrits à l'aune de ses
propres envies ?

[...]

Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les faits.
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.



Votre interlocutrice a prétendument porté plainte contre plusieurs
dizaines de contributeurs, au motif que ceux-ci disaient qu'elle était
un peu méchante: dans un tel contexte, la plainte avec CPC est
indispensable pour éviter le classement sans suite.

L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.



L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger la
Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la question, dans
quelle mesure le procédurier abusif peut-il être condamné ?

--
G2N
Règle du MBHOCC: le Mâle Blanc Hétérosexuel Occidental Chrétien est
Coupable.
Avatar
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 6/05/2007 23:22 :

Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.



Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est ridicule.
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Avatar
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Dominique G nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 11:05 :

A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.



Pour les forums *Orange*, oui.
Mais si vous relisez les CDV, vous vous apercevrez qu'ils s'exonérent
souvent de leurs responsabilités.



Si je ne m'abuse ( :-) ), il existe tout de même une autorité de tutelle
destinée à responsabiliser les acteurs commerciaux, notamment les
vendeurs d'hébergement et d'espaces de discussion, et assurer un minimum
de moralité parmi ceux dont le siège est établi en France ... Non ?

On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !



En l'occurrence, la complicité passive que je dénonce consiste au fait
que malgré plusieurs plaintes au contenu vérifiable, l'hebergeur
*publie* des calomnies émises par un de ses clients.
Traiter quelqu'un de voleur n'est pas censé amener la justice à exiger
un retournement de la preuve, me semble-t'il.

Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte



Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits publics
sont de cette nature.

Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos)



Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an. Comme
je faisais confiance en la morale du fournisseur d'accès, je m'en
remettais évidemment totalement à son éventuelle action vis-à-vis du
calomniateur et j'espérais, jusqu'il y a peu, que celle-ci avait porté
ses fruits ne fut-ce que par l'arrêt de tels écrits.
Las ...

A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.



Je ne vois pas comment de tels moyens peuvent être mis en oeuvre avec un
individu qui, par ailleurs, pratique l'insulte comme argument final à
l'égard de ses contradicteurs, d'autres intervenants dans ce groupe de
discussions.

Merci pour votre intervention.

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
1 2 3 4 5