diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès

Le
docanski
Bonsoir,

Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :

> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.

N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
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Ewa (siostra Ani) N.
Le #15705661
Le dimanche 6 mai 2007 à 22:56:40, dans
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?




Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.



Ewcia

--
Niesz
http://www.krolestwa.com
Dominique G
Le #15705511
docanski a écrit dans news:463e41fc$0$5104$:

Bonsoir,

Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.



Ne m'en parlez pas :-(
Moi j'ai subi pendant plusieurs mois ce même type de propos par une
quinzaine de contributeurs sur plusieurs forums de usenet-fr* !

Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de
se calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu
recommençait à publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté
plainte à abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non
recevoir se bornant à dire, en substance :

Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
vivement de porter plainte.





Voilà.
J'ai reçu le même courrier en réponse à mes *abuse*.

N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange".



Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.


Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette
dernière plainte !



C'est ce qui m'est arrivé aussi.

A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.



Pour les forums *Orange*, oui.
Mais si vous relisez les CDV, vous vous apercevrez qu'ils s'exonérent
souvent de leurs responsabilités.


Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux.



Vous ne pourrez faire ça que si vous portez plainte contre l'auteur et
que celui-ci est vraiment condamné par un tribunal pour ses propos.
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !


Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs
attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen
de communication ?



Dans ce cadre étroit que vous définissez : rien .

Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
contre X (puisque vous n'avez aucune certitude de l'identité de
l'auteur) et, si vous voulez que ça aboutisse, il vous faut porter
plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges
d'Instruction du TGI de votre domicile, ce qui vous oblige à consigner
une certaine somme d'argent pendant la durée de l'instruction de
l'affaire.
Selon les tribunaux, cette somme varie de rien (si vous avez l'aide
juridictionnelle) à environ 1000 Euros par plainte mais peut culminer
légalement à 12 000 Euros (qui est le montant maximum de l'amende en cas
de plainte jugée abusive).

Je vous conseille donc un avocat et des avocats qui s'y connaissent en
Internet, il y en a peu et ils prennent très cher.
Un bon pénaliste peut suffire si vous êtes capable de lui expliquer les
points techniques .

Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos) car c'est la loi de
juillet 1881 sur la presse qui s'applique.

A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.

Ne cédez surtout pas à la tentation des moyens illégaux comme faire la
même chose que lui ou autre action plus ou moins violente !
Là c'est lui qui risquerait de se retourner contre vous ...et de gagner
!


Cordialement,



Courage, en tout cas, parce que c'est long et ça prend la tête et les
nerfs.

Croyez en mon expérience et jetez un coup d'oeil sur Google avec comme
mots-clefs "diffamation", Dominique Gobeaut" et "La Mite", vous serez
édifié sur la haine que vous risquez d'attirer sur votre tête si vous
portez plainte contre un ou des usenautes...


--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski
Le #15705481
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 6/05/2007 23:22 :

Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.



Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est ridicule.
--
docanski

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Michel Bacqué
Le #15705391
Dominique G a écrit :

Et c'est un problème parce que le trouble à l'ordre public perdure



Bigre, la diffamation vue comme un trouble à l'ordre public, vous
devriez écrire une thèse là-dessus.

alors
que la prescription de trois mois était faite pour le faire cesser
rapidement.



N'importe quoi. La prescription abrégée en matière de diffamation n'a
jamais eu pour but de faire cesser un trouble à l'ordre public. Elle
vise à concilier la liberté d'expression et le droit des victimes à
obtenir réparation.

"Elle serait tyrannique la loi qui, après un long intervalle, punirait
une publication à raison de tous ses effets possibles les plus éloignés,
lorsque la disposition toute nouvelle des esprits peut changer du tout
au tout les impressions que l’auteur lui-même se serait proposé de
produire dans l'origine, lorsqu’enfin le long silence de l’autorité
élève une présomption si forte contre la criminalité de la publication.
Il a donc paru convenable d'abréger de beaucoup le temps de la
prescription de l'action publique".

--
Michel
Bill
Le #15705371
Bonjour,

Le seul moyen est une plainte avec constitution de partie civile.

Mais il faut absolument voir un avocat car c'est très compliqué les plaintes
en matiere de diffamation.

Voyez eventuellement votre assurance protection juridique si vous en avez
une.

J'ai moi même subi cela et obtenu des condamnations... Mais aprés plusieurs
années de procédures.

Heureusement, pour le coût, il y a l'aide juridictionelle, sinon ca peut se
compter en plusieurs milliers d'euros si vous n'y avez pas droit et que
votre assurance protection juridique ne couvre pas ce genre de délit.

"docanski" message de news:463e41fc$0$5104$
Bonsoir,

Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :

Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.



N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication
?

Cordialement,
--
docanski

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AlainD
Le #15705241
"docanski" message de news: 463f1b69$0$5107$
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Ewa
(siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 6/05/2007 23:22 :

Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.



Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?



C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI
ne peut pas se mettre à la place d'un juge. Attaquer le FAI ne semble pas
être la bonne solution non plus. D'une ce n'est pas de sa faute si toi tu te
fais insulter, de deux ils ont (à priori) plus de moyens et de temps à
perdre pour aller en justice.

C'est ridicule.



C'est du droit
Ewa (siostra Ani) N.
Le #15705221
Le lundi 7 mai 2007 à 13:58:41, dans
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.





Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est ridicule.



Lisez la réponse de AlainD. C'est une diffamation bien sûr, sauf si
l'émetteur prouve le contraire ("exception de la vérité" en droit de
presse).

Tout simplement vous ne pouvez *pas* poursuivre FAI si vous ne poursuivez
pas l'auteur du message : FAI ne pourrait être poursuivi que pour
la complicité, mais si vous ne poursuivez pas l'auteur, FAI est
complice de qui ?

Est-ce que c'est plus clair comme ça ?


Ewcia


--
Niesz
http://www.krolestwa.com
docanski
Le #15705201
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Bill nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 16:23 :
Bonjour,



Bonsoir,

Le seul moyen est une plainte avec constitution de partie civile.



Il semble bien qu'il y ait unanimité sur ce point. :-(
Ma naïveté en ce domaine me poussait à croire que les FAI se faisaient
un point d'honneur à assurer une certaine moralité dans les espaces
qu'ils *vendent* à leur abonnés.
Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.

Merci pour votre intervention.
Cordialement,
--
docanski

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docanski
Le #15705191
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
AlainD nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 21:02 :

C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI
ne peut pas se mettre à la place d'un juge.



Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas
exactement cela que je souhaite.
Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de
leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs
existant dans certains groupes de discussions.

Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne
semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y
accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des
abonnements de ses clients.

Merci pour ton intervention
Cordialement,
--
docanski

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docanski
Le #15705181
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 22:15 :

Est-ce que c'est plus clair comme ça ?



Ce l'était, ne vous inquiétez pas.

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
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