diffamation sur un site web

Le
siger
Bonjour,

Je suppose que c'est un cas classique, mais justement, sur le web on
trouve un peu de tout, pouvez vous m'aiguiller dans ma recherche ?

Cas n°1 : sur un site web, l'auteur accuse une personne de quelque
chose, mais c'est un mensonge.

Cas n°2 : même site, l'auteur ajoute des insultes à son accusation.

Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la
manière dont la justice voit ça ?

Merci

--
siger
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Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #26346449
Bonjour siger,

Le 28 Mar 2015 06:38:48 GMT, siger

Bonjour,

Je suppose que c'est un cas classique, mais justement, sur le web on
trouve un peu de tout, pouvez vous m'aiguiller dans ma recherche ?



Oui, bien que je pensais l'avoir déjà fait à ce sujet.

Cas n°1 : sur un site web, l'auteur accuse une personne de quelque
chose, mais c'est un mensonge.



À supposer 1) que le propos soit effectivement une diffamation (ce
qu'il faut démontrer dans toutes ses branches) et 2) que le mensonge
soit démontré lui aussi, le fait que qu'un propos difamatoire soit un
mensonge ne change pas q'une chose, à savoir l'excuse de vérité si
celle-ci est soulevée et applicable.

Cas n°2 : même site, l'auteur ajoute des insultes à son accusation.



"Insulte", ça n'existe pas en droit, c'est "injure". Et l'injure ne
s'ajoute pas à la diffamation pour un même propos, c'est l"un ou
l'autre.

Noter que l'injure a son excuse elle aussi, celle de provocation.

Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la
manière dont la justice voit ça ?



Dans la loi du 29 juillet 1881 (laquelle n'est "de 1881" que dans son
nom, et a été tenue à jour depuis :) ; sa dernière modification date
du 15 novembre 2014) et dans des recherches de jurisprudences portant
sur cette loi.

Merci



De rien.

Amicalement,
--
Albert.
siger
Le #26346450
Albert ARIBAUD a écrit :


(je coupe cette partie qui me semble répondre à un autre message)


Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la
manière dont la justice voit ça ?



Dans la loi du 29 juillet 1881



Je ne trouve que des choses en lien avec la liberté de la presse.

--
siger
Albert ARIBAUD
Le #26346453
Bonjour siger,

Le 28 Mar 2015 07:41:31 GMT, siger
Albert ARIBAUD a écrit :


(je coupe cette partie qui me semble répondre à un autre message)


>> Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la
>> manière dont la justice voit ça ?

> Dans la loi du 29 juillet 1881

Je ne trouve que des choses en lien avec la liberté de la presse.



C'est que tu n'as pas lu assez loin ou que tu as présupposé que le
titre restreignait le champ d'application, et que tu n'as pas fait la
partie "jurisprudence" de la recherche.

L'article 29 s'applique, comme il l'indique, à "[t]oute allégation ou
imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" et
à "[t]oute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait", et ce sans restriction quant au
moyen d'expression de ces imputations.

Quant à la jurisprudence, elle abonde en affaires concernant des propos
émis par voie électronique.

Amicalement,
--
Albert.
a
Le #26346452
siger
Albert ARIBAUD a écrit :


(je coupe cette partie qui me semble répondre à un autre message)


Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la
manière dont la justice voit ça ?





Dans la loi du 29 juillet 1881



Je ne trouve que des choses en lien avec la liberté de la presse.


C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Regarde en particulier:
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT
AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
et
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119
dmkgbt
Le #26346451
siger
Albert ARIBAUD a écrit :


(je coupe cette partie qui me semble répondre à un autre message)


>> Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la
>> manière dont la justice voit ça ?

> Dans la loi du 29 juillet 1881

Je ne trouve que des choses en lien avec la liberté de la presse.



Oui, c'est normal.
La diffamation publique visée par la loi de 1881 visait à l'époque des
délits de presse _écrite_ puisque les autres moyens de communications
n'existaient pas encore.
Par extension, la loi (et ses différentes modifications) s'applique à ce
qui est diffusé sur Internet, considéré dans sa définition comme un
moyen de communication audio-visuel au même titre que la radio et la
télévision.

Vous trouverez les bases concernant la diffamation publique et l'injure
publique ici :


Pour mener une action au tribunal, il est vivement conseillé de prendre
un avocat qui connaît bien le droit pénal en matière de presse ET
Internet.
Ne pas prendre un avocat spécialisé en informatique, en contrefaçon ou
en droit d'auteur sous prétexte qu'il connaît bien l'Internet, il faut
un pénaliste avant tout parce que la procédure est très spéciale et
compliquée et le délai de prescription très court (3 mois à 1 an selon
le type de diffamation ou d'injure)

Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la
spécialisation!) :


--
Blanc-seing
siger
Le #26346456
Albert ARIBAUD a écrit :

Je ne trouve que des choses en lien avec la liberté de la presse.



C'est que tu (...)



Je coupe la réponse qui me semble elle aussi répondre à un autre
message.


Je précise aux autres intervenants que le passif entre Aribaud et moi
est lourd et explique le ton de mes réponses.

Je pose une question de novice (c'était précisé), mais :
- Tu fais une 1ère supposition hors sujet ;
- Puis une 2e ;
- Puis une explication que je n'avais pas demandé, mais une info est
toujours bonne à prendre ;
- Tu réponds par une loi dont le titre est différent, sans le préciser
dans ta réponse ;
- Il s'agit dune loi qui demande un niveau de lecture soutenu ;
- Et de fouiller dans la jurisprudence, ce qui n'est pas plus du
niveau "novice" que le point ci-dessus.

C'est quand même énorme en si peu de phrases. Quand j'ai écrit ma
question, j'avais ajouté "ARIBAUD, TA GUEULE" car je savais que tu
allais te précipiter sur mon message, mais je l'ai effacé, je n'aurais
pas dû.

Je te connais par coeur, je ne devrais pas m'étonner de ce type de
réponse qui sont la routine quand on discute avec toi, mais ces choses
n'ont rien à faire sur un forum de droit, je pensais qu'au moins ici tu
t'abstiendrais.

Si la réponse est "on ne peut pas répondre au niveau d'un novice", il
suffit de le dire, comme ça se fait couramment sur tous les forums
techniques.


--
siger
siger
Le #26346458
a écrit :

C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Regarde en particulier:
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE
OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
et
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000
0877119



Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux
dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais
au moins je sais où chercher.

--
siger
siger
Le #26346457
Dominique G. a écrit :

Vous trouverez les bases concernant la diffamation publique et
l'injure publique ici :




Voilà un langage vulgarisé qui me parait abordable :-)


Pour mener une action au tribunal, il est vivement conseillé de
prendre un avocat qui connaît bien le droit pénal en matière de
presse ET Internet.



Oui, bien sûr, mais ce n'est pas mon intention.

Je lis depuis des années sur certains forums que telle ou telle
attitude est pénalisable, d'autres disent le contraire, alors j'ai
voulu m'acculturer sur le sujet par curiosité.



Ne pas prendre un avocat spécialisé en informatique, en
contrefaçon ou en droit d'auteur sous prétexte qu'il connaît bien
l'Internet, il faut un pénaliste avant tout parce que la procédure
est très spéciale et compliquée et le délai de prescription très
court (3 mois à 1 an selon le type de diffamation ou d'injure)

Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la
spécialisation!) :

<https://www.murielle-cahen.com/publications/diffamation-denigremen
t.asp>



Merci, j'espère ne jamais en avoir besoin !


--
siger
patrick.K1600GTLcazaux
Le #26346460
siger
Je pose une question de novice (c'était précisé), mais :
- Tu fais une 1ère supposition hors sujet ;
- Puis une 2e ;
- Puis une explication que je n'avais pas demandé, mais une info est
toujours bonne à prendre ;
- Tu réponds par une loi dont le titre est différent, sans le préciser
dans ta réponse ;
- Il s'agit dune loi qui demande un niveau de lecture soutenu ;
- Et de fouiller dans la jurisprudence, ce qui n'est pas plus du
niveau "novice" que le point ci-dessus.



Si tu veux qu'on te mâche le travail, qu'on t'explique tout en détail en
vérifiant que tu as tout bien compris, y'a des bouquins et des écoles
pour ça. Je ne vois pas en quoi te serais fondé à te plaindre des
explications bénévoles que tu reçois ici. Si ça ne te convient pas, tu
vas voir ailleurs, y'a pas plus simple.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
siger
Le #26346459
Tardigradus a écrit :

siger
Je pose une question de novice (c'était précisé), mais :
- Tu fais une 1ère supposition hors sujet ;
- Puis une 2e ;
- Puis une explication que je n'avais pas demandé, mais une info
est
toujours bonne à prendre ;
- Tu réponds par une loi dont le titre est différent, sans le
préciser
dans ta réponse ;
- Il s'agit dune loi qui demande un niveau de lecture soutenu ;
- Et de fouiller dans la jurisprudence, ce qui n'est pas plus du
niveau "novice" que le point ci-dessus.




Si tu veux qu'on te mâche le travail, qu'on t'explique tout en
détail en vérifiant que tu as tout bien compris, y'a des bouquins
et des écoles pour ça. Je ne vois pas en quoi te serais fondé à te
plaindre des explications bénévoles que tu reçois ici. Si ça ne te
convient pas, tu vas voir ailleurs, y'a pas plus simple.



J'ai pourtant expliqué ce que j'ai écrit, c'est dans le même message :

"le passif entre Aribaud et moi est lourd et explique le ton de mes
réponses"

"Si la réponse est "on ne peut pas répondre au niveau d'un novice", il
suffit de le dire, comme ça se fait couramment sur tous les forums
techniques."

Et même sans ça...


--
siger
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