La calomnie est r=E9alis=E9e lorsque l'auteur conna=EEt la fausset=E9 de se=
s
all=E9gations.
Il ne suffit pas =E0 cet =E9gard qu'il en envisage la fausset=E9, il doit l=
a
conna=EEtre.
Le dol =E9ventuel ne suffit donc pas (lorsque vous commettez une
infraction par dol =E9ventuel, cela signifie que vous vous =EAtes
accommod=E9 du risque que l'infraction soit commise sans =EAtre pourtant
d=E9termin=E9 =E0 la commettre).
Ainsi, celui qui envisage la possibilit=E9 que ses all=E9gations soient
fausses ne conna=EEt pas leur fausset=E9 au sens de la loi. Il commet donc
une diffamation et non une calomnie.
Cette exigence justifie une peine plus s=E9v=E8re =E0 l'art. 174 CP (3 ans
de privation de libert=E9 au plus) qu'=E0 l'art. 173 CP (180 jours-amende
au plus).
Pour en savoir plus: http://blog.acerberos.ch/?story=3Dla-difference-entre-=
calomnie-et-diffamation-note-sur-l-injure
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richard
On 4 fév, 11:27, Noemie Chapatte wrote:
La calomnie est réalisée lorsque l'auteur connaît la fausseté de ses allégations.
Il ne suffit pas à cet égard qu'il en envisage la fausseté, il doit la connaître.
Le dol éventuel ne suffit donc pas (lorsque vous commettez une infraction par dol éventuel, cela signifie que vous vous êtes accommodé du risque que l'infraction soit commise sans être pourtant déterminé à la commettre).
Ainsi, celui qui envisage la possibilité que ses allégations soient fausses ne connaît pas leur fausseté au sens de la loi. Il commet don c une diffamation et non une calomnie.
Cette exigence justifie une peine plus sévère à l'art. 174 CP (3 an s de privation de liberté au plus) qu'à l'art. 173 CP (180 jours-amende au plus).
Pour en savoir plus:http://blog.acerberos.ch/?story=la-difference-entre -calomnie-et-diffa...
--
stop-abus
il suffit simplement de comparer en bon juriste les conditions de mise jeux des deux délits ça suffit je vous conseille d'établir un plan de dissertation afin de faire une analyse comparative quel plan suggérez vous?
On 4 fév, 11:27, Noemie Chapatte <precognition2...@gmail.com> wrote:
La calomnie est réalisée lorsque l'auteur connaît la fausseté de ses
allégations.
Il ne suffit pas à cet égard qu'il en envisage la fausseté, il doit la
connaître.
Le dol éventuel ne suffit donc pas (lorsque vous commettez une
infraction par dol éventuel, cela signifie que vous vous êtes
accommodé du risque que l'infraction soit commise sans être pourtant
déterminé à la commettre).
Ainsi, celui qui envisage la possibilité que ses allégations soient
fausses ne connaît pas leur fausseté au sens de la loi. Il commet don c
une diffamation et non une calomnie.
Cette exigence justifie une peine plus sévère à l'art. 174 CP (3 an s
de privation de liberté au plus) qu'à l'art. 173 CP (180 jours-amende
au plus).
Pour en savoir plus:http://blog.acerberos.ch/?story=la-difference-entre -calomnie-et-diffa...
--
stop-abus
il suffit simplement de comparer en bon juriste les conditions de mise
jeux des deux délits
ça suffit
je vous conseille d'établir un plan de dissertation afin de faire une
analyse comparative
quel plan suggérez vous?
La calomnie est réalisée lorsque l'auteur connaît la fausseté de ses allégations.
Il ne suffit pas à cet égard qu'il en envisage la fausseté, il doit la connaître.
Le dol éventuel ne suffit donc pas (lorsque vous commettez une infraction par dol éventuel, cela signifie que vous vous êtes accommodé du risque que l'infraction soit commise sans être pourtant déterminé à la commettre).
Ainsi, celui qui envisage la possibilité que ses allégations soient fausses ne connaît pas leur fausseté au sens de la loi. Il commet don c une diffamation et non une calomnie.
Cette exigence justifie une peine plus sévère à l'art. 174 CP (3 an s de privation de liberté au plus) qu'à l'art. 173 CP (180 jours-amende au plus).
Pour en savoir plus:http://blog.acerberos.ch/?story=la-difference-entre -calomnie-et-diffa...
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il suffit simplement de comparer en bon juriste les conditions de mise jeux des deux délits ça suffit je vous conseille d'établir un plan de dissertation afin de faire une analyse comparative quel plan suggérez vous?
