La différence entre calomnie et diffamation

Le
Noemie Chapatte
La calomnie est réalisée lorsque l'auteur connaît la fausseté de se=
s
allégations.

Il ne suffit pas à cet égard qu'il en envisage la fausseté, il doit l=
a
connaître.

Le dol éventuel ne suffit donc pas (lorsque vous commettez une
infraction par dol éventuel, cela signifie que vous vous êtes
accommodé du risque que l'infraction soit commise sans être pourtant
déterminé à la commettre).

Ainsi, celui qui envisage la possibilité que ses allégations soient
fausses ne connaît pas leur fausseté au sens de la loi. Il commet donc
une diffamation et non une calomnie.

Cette exigence justifie une peine plus sévère à l'art. 174 CP (3 ans
de privation de liberté au plus) qu'à l'art. 173 CP (180 jours-amende
au plus).

Pour en savoir plus: http://blog.acerberos.ch/?story=la-difference-entre-=
calomnie-et-diffamation-note-sur-l-injure

--

stop-abus
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
richard
Le #25228952
On 4 fév, 11:27, Noemie Chapatte
La calomnie est réalisée lorsque l'auteur connaît la fausseté de ses
allégations.

Il ne suffit pas à cet égard qu'il en envisage la fausseté, il doit la
connaître.

Le dol éventuel ne suffit donc pas (lorsque vous commettez une
infraction par dol éventuel, cela signifie que vous vous êtes
accommodé du risque que l'infraction soit commise sans être pourtant
déterminé à la commettre).

Ainsi, celui qui envisage la possibilité que ses allégations soient
fausses ne connaît pas leur fausseté au sens de la loi. Il commet don c
une diffamation et non une calomnie.

Cette exigence justifie une peine plus sévère à l'art. 174 CP (3 an s
de privation de liberté au plus) qu'à l'art. 173 CP (180 jours-amende
au plus).

Pour en savoir plus:http://blog.acerberos.ch/?story=la-difference-entre -calomnie-et-diffa...

--

stop-abus





il suffit simplement de comparer en bon juriste les conditions de mise
jeux des deux délits
ça suffit
je vous conseille d'établir un plan de dissertation afin de faire une
analyse comparative
quel plan suggérez vous?
Publicité
Poster une réponse
Anonyme