différence entre délibération et vote du conseil municipal

Le
nospam
Bjr

Quelle est la différence entre délibération et vote d'un conseil municipal ?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
www.juristprudence.c.la
Le #19298941
"nospam"
Quelle est la différence entre délibération et vote d'un conseil municipal
?



le vote est le fait par lequel ceux qui ont voix délibérative vont se
prononcer favorablement, défavorablement ou de s'abstenir,
la délibération est l'acte matérialisant la décision prise (le texte adopté)
;

la délibération est ainsi la conséquence du vote.

nota bene : ceci est une opinion et non une sorte de définition " légale ".
nobody
Le #19301151
"nospam" 4a055caf$0$17086$
Bjr

Quelle est la différence entre délibération et vote d'un conseil municipal
?


Bonjour,
une décision à prendre est soumise à l'appréciation du conseil municipal.
La discussion qui s'ensuit est le "délibéré"
d'ailleurs, en toute légalité, la décision qui sera prise par le conseil
municipal après vote, sera précédée par la mention : après en avoir
délibéré, le conseil ......
Ce qu'on appelle la délibération est donc l'acte écrit qui concrétise le
vote du conseil municipal et à de rares exceptions près, prévues par les
textes, cette délibération sera envoyée au (sous)préfet pour qu'il en
contrôle la légalité.
La délibération est opposable aux tiers, c'est à dire, exécutable dès sa
transmission au contrôle de légalité (tampon daté de la (sous)préfecture
faisant foi par exemple) et son affichage en mairie.
Le contrôle de légalité s'appliquant a posteriori.
Cordialement
Marienah
JLC
Le #19301511
a écrit :

Bonjour,
une décision à prendre est soumise à l'appréciation du conseil municipal.
La discussion qui s'ensuit est le "délibéré"
d'ailleurs, en toute légalité, la décision qui sera prise par le conseil
municipal après vote, sera précédée par la mention : après en avoir
délibéré, le conseil ......
Ce qu'on appelle la délibération est donc l'acte écrit qui concrétise le
vote du conseil municipal et à de rares exceptions près, prévues par les
textes, cette délibération sera envoyée au (sous)préfet pour qu'il en
contrôle la légalité.
La délibération est opposable aux tiers, c'est à dire, exécutable dès sa
transmission au contrôle de légalité (tampon daté de la (sous)préfecture
faisant foi par exemple) et son affichage en mairie.
Le contrôle de légalité s'appliquant a posteriori.
Cordialement
Marienah





Salut,

Je verrais même les choses plus simplement.
La délibération c'est la discussion en conseil municipal (ou autre
organisme) d'un projet de texte. Des notes peuvent être prises par un
secrétaire de séance.

Au bout d'un certain temps, quand tous les participants du conseil se
sont exprimés, le président de séance (le maire) fait procéder au vote.

Si le texte est adopté, il est formalisé sous forme d'un arrêté
municipal, lequel est publié dans un recueil des actes administratifs et
devient exécutoire. Préfet et administrés disposent d'un délai pour le
contester (illégalité, excès de pouvoir, ou créateur de grief
particulier pour l'administré).

--
@ + et cordialement.
JLC
nobody
Le #19305471
>>



Salut,

Je verrais même les choses plus simplement.
La délibération c'est la discussion en conseil municipal (ou autre
organisme) d'un projet de texte. Des notes peuvent être prises par un
secrétaire de séance.

Au bout d'un certain temps, quand tous les participants du conseil se sont
exprimés, le président de séance (le maire) fait procéder au vote.

Si le texte est adopté, il est formalisé sous forme d'un arrêté municipal,
lequel est publié dans un recueil des actes administratifs et devient
exécutoire. Préfet et administrés disposent d'un délai pour le contester
(illégalité, excès de pouvoir, ou créateur de grief particulier pour
l'administré).

--
@ + et cordialement.
JLC



Dès qu'il y a vote, le texte est formalisé, qu'il soit positif ou négatif.
Il ne s'agit pas d'un arrêté municipal, c'est le maire seul qui prend les
arrêtés, sur les sujets où il a compétence.
Dans le cas d'une décision du conseil, le texte porte le nom de
délibération.
Les petites communes ne sont pas tenues de tenir un recueil des actes
administratifs
Sinon, d'accord sur le reste.
Cordialement
Marienah
_ _ vocatus
Le #19317971
"JLC"
a écrit :


.

Je verrais même les choses plus simplement.
La délibération c'est la discussion en conseil municipal (ou autre
organisme) d'un projet de texte. Des notes peuvent être prises par un
secrétaire de séance.

Au bout d'un certain temps, quand tous les participants du conseil se sont
exprimés, le président de séance (le maire) fait procéder au vote.



.

En délibération on exclut % du personnel présent suivant des regles
...de délibération propres au sujet à traiter
M'sieur le Maire sort de la salle du Conseil mais ne
quitte pas l'enceinte de la Mairie
...à la machine à café, à son parafeur pour les dernières affaires courantes
ou plus généralement à la culbute relax .
dans le fauteuil cuir de son bureau.


V
Publicité
Poster une réponse
Anonyme