Différence(s) entre vente symbolique et don

Le
pierre.lucas
Bonjour,

Exemple : en Novembre 1982, l'un des plus grands marins français,
Bernard Moitessier, "vend" son bateau Joshua pour 1 franc symbolique à
des jeunes méritants.

Question : pourquoi vaut-il mieux vendre à un prix symbolique et
dérisoire que d' officielement donner ?

Ou se situe la grande différence ? juridique ? financière ?
Et quelles en sont les conséquences ?

D'avance, je vous remercie.

Amicalement.

Pierre.
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dmkgbt
Le #16088621

Bonjour,

Exemple : en Novembre 1982, l'un des plus grands marins français,
Bernard Moitessier, "vend" son bateau Joshua pour 1 franc symbolique à
des jeunes méritants.

Question : pourquoi vaut-il mieux vendre à un prix symbolique et
dérisoire que d' officielement donner ?

Ou se situe la grande différence ? juridique ? financière ?
Et quelles en sont les conséquences ?



Parce que les donations sont soumises à un droit d'enregistrement basé
sur la valeur vénale réelle et dont le montant peut atteindre 60% de
cette valeur vénale quand la donation est faite à un non-parent.
Alors que la vente d'un bateau, qui est un meuble, n'est assujettie à
aucun impôt de mutation.

D'avance, je vous remercie.

Amicalement.

Pierre.




--
Dominique G
Jean Bon (de Parme)
Le #16088531
On Thu, 5 Jun 2008 19:33:58 +0200, (Dominique G) wrote:

Alors que la vente d'un bateau, qui est un meuble, n'est assujettie à
aucun impôt de mutation.



Si je vends ma voiture de ma société (BNC, SARL,...) pour 1 euro
symbolique a moi meme, je ne suis assujettie a aucun impot ?

Dans ce cas là qu'est ce qui m'empeche de tout acheter par ma boite et
de me le revendre pour 1 euro ?
Le Gaulois
Le #16088521
"Jean Bon (de Parme)" a écrit :

On Thu, 5 Jun 2008 19:33:58 +0200, (Dominique G) wrote:

>Alors que la vente d'un bateau, qui est un meuble, n'est assujettie à
>aucun impôt de mutation.

Si je vends ma voiture de ma société (BNC, SARL,...) pour 1 euro
symbolique a moi meme, je ne suis assujettie a aucun impot ?

Dans ce cas là qu'est ce qui m'empeche de tout acheter par ma boite et
de me le revendre pour 1 euro ?



Si ta voiture vaut beaucoup plus que 1 euro, ça pourra être contesté
par les autres actionnaires (abus de biens sociaux). Pour une voiture
il y a un argus, on sait ce que vaut une voiture d'occasion. Pour
d'autres biens, une fois qu'ils sont amortis pour la comptabilité
ça ne doit pas poser de problèmes.
Jean Bon (de Parme)
Le #16088511
On Thu, 05 Jun 2008 22:01:30 +0200, Le Gaulois wrote:

"Jean Bon (de Parme)" a écrit :

On Thu, 5 Jun 2008 19:33:58 +0200, (Dominique G) wrote:

>Alors que la vente d'un bateau, qui est un meuble, n'est assujettie à
>aucun impôt de mutation.

Si je vends ma voiture de ma société (BNC, SARL,...) pour 1 euro
symbolique a moi meme, je ne suis assujettie a aucun impot ?

Dans ce cas là qu'est ce qui m'empeche de tout acheter par ma boite et
de me le revendre pour 1 euro ?



Si ta voiture vaut beaucoup plus que 1 euro, ça pourra être contesté
par les autres actionnaires (abus de biens sociaux).



Pas d'actionnaire, je suis seul a bord.

Pour une voiture
il y a un argus, on sait ce que vaut une voiture d'occasion.



Pour le bateau aussi il y a un argus.

Pour
d'autres biens, une fois qu'ils sont amortis pour la comptabilité
ça ne doit pas poser de problèmes.



Ok je vais voir ca.
Merci
gerald.coyot
Le #16088431
Jean Bon (de Parme)
>Pour une voiture
>il y a un argus, on sait ce que vaut une voiture d'occasion.

Pour le bateau aussi il y a un argus.



Phocea ?
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Jean Bon (de Parme)
Le #16088271
On Fri, 6 Jun 2008 07:24:24 +0200, (Gérard
Cojot) wrote:

Jean Bon (de Parme)
>Pour une voiture
>il y a un argus, on sait ce que vaut une voiture d'occasion.

Pour le bateau aussi il y a un argus.



Phocea ?



Non, non j'ai pas envie de finir comme lui (pas le bateau)...
;o))
dmkgbt
Le #16088241
Jean Bon (de Parme)
On Thu, 5 Jun 2008 19:33:58 +0200, (Dominique G) wrote:

>Alors que la vente d'un bateau, qui est un meuble, n'est assujettie à
>aucun impôt de mutation.

Si je vends ma voiture de ma société (BNC, SARL,...) pour 1 euro
symbolique a moi meme, je ne suis assujettie a aucun impot ?



Non, parce que ce n'est pas une vente par un particuier mais par un
professionnel donc application des impôts commerciaux !


Dans ce cas là qu'est ce qui m'empeche de tout acheter par ma boite et
de me le revendre pour 1 euro ?



Le droit fiscal qui dit que tout acte de vente faite par un
professionnel est un acte commercial assujetti par principe aux impôts
correspondants.


--
Dominique G
pierre.lucas
Le #16087991
Merci beaucoup.

Pierre
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