Diffusion d'adresses messager (icq, msn, etc.) sans autorisation.
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News
Bonjour,
Ma fille mineure a confié son @ de messager à une camarade. Cette
camarade l'a donnée sans sans accord à quelqu'un d'autre.
J'ai demandé à ce que cela ne se reproduise pas. Bien.
Le problème c'est que cette adresse est déjà partie dans la nature.
Un garçon avec lequel elle ne s'entend pas demande néanmoins son ajout
au carnet d'adresse. c'est quelqu'un de non désiré. Je sais qu'il
suffit de ne pas accepter la demande d'ajout dans le carnet d'adresse,
mais existe t-il un recours afin de cesser d'être sollicité par
quelqu'un ?
Il est possible aussi de ne plus utiliser cette adresse et d'en créer
une autre. Mais c'est une fausse solution.
Comment sont protégées juridquement les diffusions d'adresses de
messagers sur Internet ?
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Simon de Lyon
News wrote:
Bonjour,
Ma fille mineure a confié son @ de messager à une camarade. Cette camarade l'a donnée sans sans accord à quelqu'un d'autre.
J'ai demandé à ce que cela ne se reproduise pas. Bien.
Le problème c'est que cette adresse est déjà partie dans la nature.
Un garçon avec lequel elle ne s'entend pas demande néanmoins son ajout au carnet d'adresse. c'est quelqu'un de non désiré. Je sais qu'il suffit de ne pas accepter la demande d'ajout dans le carnet d'adresse, mais existe t-il un recours afin de cesser d'être sollicité par quelqu'un ?
Il est possible aussi de ne plus utiliser cette adresse et d'en créer une autre. Mais c'est une fausse solution.
Comment sont protégées juridquement les diffusions d'adresses de messagers sur Internet ?
Je ne suis pas sur qu'il y ait une loi particulière. C'est comme la diffusion de son numéro de portable. Tant qu'il n'est pas diffusé de manière intentionnelle dans le but de nuire (et il faut le prouver).
Qui vous prouve que c'est bien la petite camarade qui a diffusé l'adresse MSN et pas votre fille?
Peut être que des vrais juristes auront des infos à vous fournir, moi j'en reste au bon sens.
News wrote:
Bonjour,
Ma fille mineure a confié son @ de messager à une camarade. Cette
camarade l'a donnée sans sans accord à quelqu'un d'autre.
J'ai demandé à ce que cela ne se reproduise pas. Bien.
Le problème c'est que cette adresse est déjà partie dans la nature.
Un garçon avec lequel elle ne s'entend pas demande néanmoins son ajout
au carnet d'adresse. c'est quelqu'un de non désiré. Je sais qu'il
suffit de ne pas accepter la demande d'ajout dans le carnet d'adresse,
mais existe t-il un recours afin de cesser d'être sollicité par
quelqu'un ?
Il est possible aussi de ne plus utiliser cette adresse et d'en créer
une autre. Mais c'est une fausse solution.
Comment sont protégées juridquement les diffusions d'adresses de
messagers sur Internet ?
Je ne suis pas sur qu'il y ait une loi particulière. C'est comme la
diffusion de son numéro de portable. Tant qu'il n'est pas diffusé de
manière intentionnelle dans le but de nuire (et il faut le prouver).
Qui vous prouve que c'est bien la petite camarade qui a diffusé
l'adresse MSN et pas votre fille?
Peut être que des vrais juristes auront des infos à vous fournir, moi
j'en reste au bon sens.
Ma fille mineure a confié son @ de messager à une camarade. Cette camarade l'a donnée sans sans accord à quelqu'un d'autre.
J'ai demandé à ce que cela ne se reproduise pas. Bien.
Le problème c'est que cette adresse est déjà partie dans la nature.
Un garçon avec lequel elle ne s'entend pas demande néanmoins son ajout au carnet d'adresse. c'est quelqu'un de non désiré. Je sais qu'il suffit de ne pas accepter la demande d'ajout dans le carnet d'adresse, mais existe t-il un recours afin de cesser d'être sollicité par quelqu'un ?
Il est possible aussi de ne plus utiliser cette adresse et d'en créer une autre. Mais c'est une fausse solution.
Comment sont protégées juridquement les diffusions d'adresses de messagers sur Internet ?
Je ne suis pas sur qu'il y ait une loi particulière. C'est comme la diffusion de son numéro de portable. Tant qu'il n'est pas diffusé de manière intentionnelle dans le but de nuire (et il faut le prouver).
Qui vous prouve que c'est bien la petite camarade qui a diffusé l'adresse MSN et pas votre fille?
Peut être que des vrais juristes auront des infos à vous fournir, moi j'en reste au bon sens.
