Diffusion de depeches d actualites ou d'extraits du jt ou de videos

Le
Swap
Bonjour,

Je souhaiterais créer un site associatif ou un blog perso.
Est-il possible d'y diffuser en toute légalité des dépêches d'actualités
AFP ou Reuters dans leur intégralité?
A priori je dirais non. Des sites tels que Yahoo ont mis en place des
partenariats avec ces agences pour éviter d'acheter les dépêches. Les
autres sites paient leurs services à des prix exorbitants.
Donc je ne vois pas pourquoi un support (qu'il ait une vocation
commerciale ou pas) ne serait pas hors la loi s'il passait outre.
Cependant je me rends compte dans la pratique que ces informations sont
diffusées et je ne pense pas que les sites achètent les dépêches.
Par exemple, la newsletter de la fondation nicolat hulot reprend
l'intégralité d'articles de presse ou de dépêches de journaux tels que
Courrier International, la Tribune, L'Express, Le Point, AFP etc
En dessous des articles figurent seulement l'url de l'article en
question sur le site de l'éditeur.

Ce site (http://a-la-une.123news.org/Actualite-A-LA-UNE-00016.html)
a choisit de mettre la première ligne de la depeche puis de renvoyer sur
le site de l'éditeur.

Celui-ci (http://www.oscoop.com/) reprend 2 ou 3 lignes puis bascule
sur le site et même chose pour celui-là :
(http://www.evana.org/index.php?id&461&lang=en&PHPSESSIDä1fc041e971d48dc8d993b376eac18a)

Qu'en est-il également du journal télévisé? Peut-on reproduire un
extrait sur un site? J'ai vu qu'un blog proposait de laisser une
émission télévisée écolo pendant un mois puis de la retirer après.

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance,
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Jean-Marc Desperrier
Le #14313911
Swap wrote:
Par exemple, la newsletter de la fondation nicolat hulot reprend
l'intégralité d'articles de presse ou de dépêches de journaux tels que
Courrier International, la Tribune, L'Express, Le Point, AFP etc
En dessous des articles figurent seulement l'url de l'article en
question sur le site de l'éditeur.



S'il s'agit uniquement d'articles les concernant, il est possible qu'ils
aient l'accord. Sinon ils sont bien imprudents.

Ce site (http://a-la-une.123news.org/Actualite-A-LA-UNE-00016.html)
a choisit de mettre la première ligne de la depeche puis de renvoyer sur
le site de l'éditeur.

Celui-ci (http://www.oscoop.com/) reprend 2 ou 3 lignes puis bascule
sur le site et même chose pour celui-là :
(http://www.evana.org/index.php?id&461&lang=en&PHPSESSIDä1fc041e971d48dc8d993b376eac18a)

Qu'en est-il également du journal télévisé? Peut-on reproduire un
extrait sur un site?



Les deux cas précédents peuvent assez probablement se défendre en France
d'après l'article L122-5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L122-5
avec une justification pour la caractère d'information.

Cependant reproduire 2,3 lignes est peut-être limite, car on pourrait
arguer vu la longueur d'une dépèche AFP que c'est déjà un extrait
significatif.

De même pour le journal télévisé, une courte citation écrite pourrait se
justifier ainsi. Par contre un extrait audiovisuel sera beaucoup plus
difficile à justifier, il relèverait plutôt des autres points du L122-5
qui sont beaucoup plus restrictifs que le droit de courte citation.

J'ai vu qu'un blog proposait de laisser une
émission télévisée écolo pendant un mois puis de la retirer après.



Ben oui, un blog. Cette idée est indéfendable vis-à-vis de la
législation du droit d'auteur en France.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme