Diffusion de données libres et de données protégés.

Le
Steph
Bonjour,

j'aimerais savoir quel serait les fondement juridique pour poursuivre
quelqu'un qui diffuserait les 4 fichiers informatiques (fichiers
binaires) : Fichier1, Fichier2, Fichier3, Fichier4.
Sachant que ces fichiers combinés 2 à 2 par une simple opération
informatique (Xor) aurait pour propriété de produire des fichiers de
données intelligibles. Un des fichiers produits étant protégés par =
les
droits d'auteurs.

Un exemple vaut mieux qu'un long discours :

Je diffuse donc : Fichier1, Fichier2, Fichier3, Fichier4 tel que :

Fichier1 + Fichier2 = La Marseillaise
Fichier1 + Fichier3 = MorceauxMusiqueNonLibre
Fichier3 + Fichier4 = Germinal


Personne ne m'interdire de diffuser Fichier1 et Fichier2 ce sont de
simples fichiers qui produisent une fois combinés un morceau de
musique libre « La marseillaise »

Personne ne m'interdire de diffuser Fichier3 et Fichier4 ce sont de
simples fichiers qui produisent une fois combinés un fichier d'un
roman libre de droit « Germinal»

Et pourtant une fois combiné Fichier1 et Fichier3 on tombe sur un
morceau protégé.
Ou est l'infraction ?
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Albert ARIBAUD
Le #14287661
Le Tue, 05 Jun 2007 02:09:52 -0700, Steph a écrit:

Bonjour,

j'aimerais savoir quel serait les fondement juridique pour poursuivre
quelqu'un qui diffuserait les 4 fichiers informatiques (fichiers
binaires) : Fichier1, Fichier2, Fichier3, Fichier4. Sachant que ces
fichiers combinés 2 à 2 par une simple opération informatique (Xor)
aurait pour propriété de produire des fichiers de données intelligibles.
Un des fichiers produits étant protégés par les droits d'auteurs.

Un exemple vaut mieux qu'un long discours :

Je diffuse donc : Fichier1, Fichier2, Fichier3, Fichier4 tel que :

Fichier1 + Fichier2 = La Marseillaise Fichier1 + Fichier3 > MorceauxMusiqueNonLibre Fichier3 + Fichier4 = Germinal


Personne ne m'interdire de diffuser Fichier1 et Fichier2 ce sont de
simples fichiers qui produisent une fois combinés un morceau de musique
libre « La marseillaise »

Personne ne m'interdire de diffuser Fichier3 et Fichier4 ce sont de
simples fichiers qui produisent une fois combinés un fichier d'un roman
libre de droit « Germinal»

Et pourtant une fois combiné Fichier1 et Fichier3 on tombe sur un
morceau protégé.
Ou est l'infraction ?



Je vois deux aspects juridiques : le fait qu'un logiciel qui
matérialiserait le dispositif ainsi exposé pourrait être qualifié de
manifestement conçu pour permettre la diffusion d'oeuvres protégées, et
donc son édition, sa diffusion et sa promotion seraient punis par
DADVSI ; et le fait que la diffusion des fichiers 1 et 3 constituerait en
essence une diffusion non autorisée d'une oeuvre protégée, quel que soit
le procédé.

De même que les réponses techniques au problème du droit d'auteur (i.e.,
essayer de protéger un oeuvre par une MTP et essayer de donner aux MTP un
statut juridique protégé) sont une ânerie, de même essayer de contourner
la loi votée par une technique est fondamentalement casse-gueule : la loi
s'intéresse à l'acte, et le "comment" importe assez peu.

Amicalement,
--
Albert.
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