j'aimerai savoir si d'un point de vue légal,
un organisme public a le droit de diffuser des informations
telles que les heures d'entrées / sorties d'un établissement
d'une personne majeure ( jeune adulte ) sans son consentement.
A une/des personnes qui n'ont pas été autorisées par la personne concernée.
Il faudrait être plus précis : diffusé à des personnes extérieures ? Quelles personnes ? Affiché ? Quel type d'établissement ?
Il s'agit d'un établissement d'enseignement, en particulier d'un responsable du fichier des étudiants.
Les informations sont diffusées uniquement à la famille proche.
Patrick V
On 16 jan, 16:47, Hairai wrote:
Il s'agit d'un établissement d'enseignement, en particulier d'un responsable du fichier des étudiants.
Les informations sont diffusées uniquement à la famille proche.
Hé bien voila, c'est quand même plus clair.
Il est vrai qu'ils ne devraient pas le faire, mais c'est un grand classique de l'enseignement. Cependant, il suffit au jeune majeur de s'opposer formellement à cette transmission d'information (lettre en RAR) pour faire cesser cela.
On 16 jan, 16:47, Hairai <hai...@no.spam.com> wrote:
Il s'agit d'un établissement d'enseignement,
en particulier d'un responsable du fichier des étudiants.
Les informations sont diffusées uniquement à la famille proche.
Hé bien voila, c'est quand même plus clair.
Il est vrai qu'ils ne devraient pas le faire, mais c'est un grand
classique de l'enseignement. Cependant, il suffit au jeune majeur de
s'opposer formellement à cette transmission d'information (lettre en
RAR) pour faire cesser cela.
Il s'agit d'un établissement d'enseignement, en particulier d'un responsable du fichier des étudiants.
Les informations sont diffusées uniquement à la famille proche.
Hé bien voila, c'est quand même plus clair.
Il est vrai qu'ils ne devraient pas le faire, mais c'est un grand classique de l'enseignement. Cependant, il suffit au jeune majeur de s'opposer formellement à cette transmission d'information (lettre en RAR) pour faire cesser cela.
Hairai
Patrick V wrote:
On 16 jan, 16:47, Hairai wrote:
Il s'agit d'un établissement d'enseignement, en particulier d'un responsable du fichier des étudiants.
Les informations sont diffusées uniquement à la famille proche.
Hé bien voila, c'est quand même plus clair.
Il est vrai qu'ils ne devraient pas le faire, mais c'est un grand classique de l'enseignement. Cependant, il suffit au jeune majeur de s'opposer formellement à cette transmission d'information (lettre en RAR) pour faire cesser cela.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide :)
Patrick V wrote:
On 16 jan, 16:47, Hairai <hai...@no.spam.com> wrote:
Il s'agit d'un établissement d'enseignement,
en particulier d'un responsable du fichier des étudiants.
Les informations sont diffusées uniquement à la famille proche.
Hé bien voila, c'est quand même plus clair.
Il est vrai qu'ils ne devraient pas le faire, mais c'est un grand
classique de l'enseignement. Cependant, il suffit au jeune majeur de
s'opposer formellement à cette transmission d'information (lettre en
RAR) pour faire cesser cela.
Il s'agit d'un établissement d'enseignement, en particulier d'un responsable du fichier des étudiants.
Les informations sont diffusées uniquement à la famille proche.
Hé bien voila, c'est quand même plus clair.
Il est vrai qu'ils ne devraient pas le faire, mais c'est un grand classique de l'enseignement. Cependant, il suffit au jeune majeur de s'opposer formellement à cette transmission d'information (lettre en RAR) pour faire cesser cela.
