Diffusion d'un film
Le
Olivier
Bonjour,
Je travaille pour le compte d'une association Loi 1901 à but non lucratif et
reconnue d'utilité publique.
Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons de passer
un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un amphi moyennant un droit
"d'entrée" de 2 euros "la place" ; la somme récoltée sera intégralement
reversée à l'association.
Est ce légal ? Si non, quelle démarche puis je faire afin de rentrer dans le
cadre de la loi (déclaration et/ou exonération de droit à la Sacem, ) ?
D'avance merci pour votre aide.
Amicalement
Je travaille pour le compte d'une association Loi 1901 à but non lucratif et
reconnue d'utilité publique.
Afin de récolter de l'argent pour l'association nous envisageons de passer
un film (DVD loué ou acheté) par semaine dans un amphi moyennant un droit
"d'entrée" de 2 euros "la place" ; la somme récoltée sera intégralement
reversée à l'association.
Est ce légal ? Si non, quelle démarche puis je faire afin de rentrer dans le
cadre de la loi (déclaration et/ou exonération de droit à la Sacem, ) ?
D'avance merci pour votre aide.
Amicalement
Poser une question
Très mauvaise idée, car cela serait une activité commerciale
concurrentielle, et cela créerait donc un problème fiscal.
L'association risque alors de perdre son statut "non lucratif"
et de payer l'Impôt sur les Sociétés et la Taxe Professionnelle.
Sans compter, je suppose, la perte de la reconnaissance d'utilité
publique.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette !!!
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.use...uette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Non, les DVD loués ou achetés sont réservés à une utilisation privée,
toute diffusion publique est strictement interdite, c'est marqué sur la
boîte