diffusion d'un jugement qui fait l'objet d'un appel
10 réponses
helios
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un
administré
le TGI correctionnel juge et condamne l'administré
l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement
un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du
jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la
diffamation?
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moisse
helios a formulé la demande :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
Quelle diffamation ? Les audiences sont publiques et les jugements itou. seules éventuellement les commentaires sont à surveiller.
helios a formulé la demande :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré
le TGI correctionnel juge et condamne l'administré
l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement
un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du
jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la
diffamation?
Quelle diffamation ?
Les audiences sont publiques et les jugements itou. seules
éventuellement les commentaires sont à surveiller.
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
Quelle diffamation ? Les audiences sont publiques et les jugements itou. seules éventuellement les commentaires sont à surveiller.
Jus de l'Eau
helios a amoré :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une mentalité assez particulière
helios a amoré :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré
le TGI correctionnel juge et condamne l'administré
l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement
un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du
jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la
diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir
employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en
place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une
mentalité assez particulière
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une mentalité assez particulière
Broc_Ex_Co
Le 12/03/2013 15:06, Jus de l'Eau a écrit :
helios a amoré :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une mentalité assez particulière
Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
Le 12/03/2013 15:06, Jus de l'Eau a écrit :
helios a amoré :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un
administré
le TGI correctionnel juge et condamne l'administré
l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement
un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat
du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de
la diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir
employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en
place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une
mentalité assez particulière
Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une mentalité assez particulière
Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
Klebarbortch
Le 12/03/2013 11:26, moisse a écrit :
helios a formulé la demande :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
Quelle diffamation ? Les audiences sont publiques et les jugements itou. seules éventuellement les commentaires sont à surveiller.
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement peut-être publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
A tout le moins, le nom des personnes doit être anonymé.
Le 12/03/2013 11:26, moisse a écrit :
helios a formulé la demande :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un
administré
le TGI correctionnel juge et condamne l'administré
l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement
un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat
du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de
la diffamation?
Quelle diffamation ?
Les audiences sont publiques et les jugements itou. seules
éventuellement les commentaires sont à surveiller.
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement peut-être
publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
A tout le moins, le nom des personnes doit être anonymé.
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
Quelle diffamation ? Les audiences sont publiques et les jugements itou. seules éventuellement les commentaires sont à surveiller.
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement peut-être publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
A tout le moins, le nom des personnes doit être anonymé.
Christian Navis
Klebarbortch vient de nous annoncer :
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement peut-être publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
Je vous renvoie aux art 453 et 451 du code de procédure civile à l'"art 306 du cide de procédure pénale ainsi qu"aux 39 à 39 sexies de la loi de la presse. En résumé : la règle est la publicité, les interdiction concernent des cas particuliers où le compte rendu d'audience ne peut être publié, par contre, cette interdiction ne s'applique pas au dispositif des décisions, qui peut toujours être publié.
A tout le moins, le nom des personnes doit être anonymé.
Ceci ne concerne qu'Internet parce que le droit à rectification, et le droit à l'oubli sont techniquement impossibles. Sur des sites français Mais Facebook, Google et tous les grands opérateurs étrangers font ce qu'ils veulent.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Klebarbortch vient de nous annoncer :
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement peut-être
publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
Je vous renvoie aux art 453 et 451 du code de procédure civile
à l'"art 306 du cide de procédure pénale ainsi qu"aux 39 à 39 sexies
de la loi de la presse.
En résumé : la règle est la publicité, les interdiction concernent des
cas particuliers où le compte rendu d'audience ne peut être publié, par
contre, cette interdiction ne s'applique pas au dispositif des
décisions, qui peut toujours être publié.
A tout le moins, le nom des personnes doit être anonymé.
Ceci ne concerne qu'Internet parce que le droit à rectification,
et le droit à l'oubli sont techniquement impossibles. Sur des sites
français
Mais Facebook, Google et tous les grands opérateurs étrangers font
ce qu'ils veulent.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement peut-être publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
Je vous renvoie aux art 453 et 451 du code de procédure civile à l'"art 306 du cide de procédure pénale ainsi qu"aux 39 à 39 sexies de la loi de la presse. En résumé : la règle est la publicité, les interdiction concernent des cas particuliers où le compte rendu d'audience ne peut être publié, par contre, cette interdiction ne s'applique pas au dispositif des décisions, qui peut toujours être publié.
A tout le moins, le nom des personnes doit être anonymé.
Ceci ne concerne qu'Internet parce que le droit à rectification, et le droit à l'oubli sont techniquement impossibles. Sur des sites français Mais Facebook, Google et tous les grands opérateurs étrangers font ce qu'ils veulent.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
jr
Le 12/03/2013 20:52, Christian Navis a écrit :
Klebarbortch vient de nous annoncer :
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement peut-être publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
Je vous renvoie aux art 453 et 451 du code de procédure civile à l'"art 306 du cide de procédure pénale ainsi qu"aux 39 à 39 sexies de la loi de la presse. En résumé : la règle est la publicité,
Dès lors que cela passe par des ordinateurs, la loi Informatique et Liberté s'applique. Or les jugements contiennent des tas d'informations nominatives.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 12/03/2013 20:52, Christian Navis a écrit :
Klebarbortch vient de nous annoncer :
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement
peut-être publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
Je vous renvoie aux art 453 et 451 du code de procédure civile
à l'"art 306 du cide de procédure pénale ainsi qu"aux 39 à 39 sexies
de la loi de la presse.
En résumé : la règle est la publicité,
Dès lors que cela passe par des ordinateurs, la loi Informatique et
Liberté s'applique. Or les jugements contiennent des tas d'informations
nominatives.
Ce n'est pas parce que l'audience est publique que le jugement peut-être publié. Il faut que le jugement l'y autorise.
Je vous renvoie aux art 453 et 451 du code de procédure civile à l'"art 306 du cide de procédure pénale ainsi qu"aux 39 à 39 sexies de la loi de la presse. En résumé : la règle est la publicité,
Dès lors que cela passe par des ordinateurs, la loi Informatique et Liberté s'applique. Or les jugements contiennent des tas d'informations nominatives.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Christian Navis
jr avait écrit le 12/03/2013 :
Dès lors que cela passe par des ordinateurs, la loi Informatique et Liberté s'applique. Or les jugements contiennent des tas d'informations nominatives.
C'est sympa de commenter. Mais il fallait lire jusqu'au bout ma réponse.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
jr avait écrit le 12/03/2013 :
Dès lors que cela passe par des ordinateurs, la loi Informatique et Liberté
s'applique. Or les jugements contiennent des tas d'informations nominatives.
C'est sympa de commenter.
Mais il fallait lire jusqu'au bout ma réponse.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Dès lors que cela passe par des ordinateurs, la loi Informatique et Liberté s'applique. Or les jugements contiennent des tas d'informations nominatives.
C'est sympa de commenter. Mais il fallait lire jusqu'au bout ma réponse.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
dmkgbt
Broc_Ex_Co wrote:
Le 12/03/2013 15:06, Jus de l'Eau a écrit : > helios a amoré : >> bonjour, > >> suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un >> administré >> le TGI correctionnel juge et condamne l'administré >> l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement >> un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat >> du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de >> la diffamation? > > ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir > employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en > place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une > mentalité assez particulière > > Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par semaine pour qu'on soit obligé de le lire. Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici Jude Law)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Broc_Ex_Co <broc@free.fr> wrote:
Le 12/03/2013 15:06, Jus de l'Eau a écrit :
> helios a amoré :
>> bonjour,
>
>> suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un
>> administré
>> le TGI correctionnel juge et condamne l'administré
>> l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement
>> un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat
>> du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de
>> la diffamation?
>
> ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir
> employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en
> place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une
> mentalité assez particulière
>
>
Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par
semaine pour qu'on soit obligé de le lire.
Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici
Jude Law)
Le 12/03/2013 15:06, Jus de l'Eau a écrit : > helios a amoré : >> bonjour, > >> suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un >> administré >> le TGI correctionnel juge et condamne l'administré >> l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement >> un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat >> du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de >> la diffamation? > > ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir > employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en > place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une > mentalité assez particulière > > Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par semaine pour qu'on soit obligé de le lire. Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici Jude Law)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
moisse
Dominique a formulé la demande :
Broc_Ex_Co wrote:
Le 12/03/2013 15:06, Jus de l'Eau a écrit :
helios a amoré :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une mentalité assez particulière
Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par semaine pour qu'on soit obligé de le lire. Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici Jude Law)
Par ici on les apelle "finis à la pisse". C'est pourquoi je ne tiens jamais compte de ses remarques. Que voulez-vous, on ne peut pas lui reprocher un défaut congénital de fabrication.
Dominique a formulé la demande :
Broc_Ex_Co <broc@free.fr> wrote:
Le 12/03/2013 15:06, Jus de l'Eau a écrit :
helios a amoré :
bonjour,
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un
administré
le TGI correctionnel juge et condamne l'administré
l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement
un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat
du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de
la diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir
employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en
place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une
mentalité assez particulière
Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par
semaine pour qu'on soit obligé de le lire.
Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici
Jude Law)
Par ici on les apelle "finis à la pisse". C'est pourquoi je ne tiens
jamais compte de ses remarques. Que voulez-vous, on ne peut pas lui
reprocher un défaut congénital de fabrication.
suite a un litige d'urbanisme la mairie a porter plainte contre un administré le TGI correctionnel juge et condamne l'administré l'administré fait aussitot un appel (motivé) au jugement un mois apres la mairie publi dans le bulletin municipal le resultat du jugement cette publication est elle autorisée ou releve t elle de la diffamation?
ne t'étonne pas de la réponse de moisse ni du ton qu'il croit devoir employer il est ici notoire qu'il défend systématiquement le pouvoir en place et le patronat flamboyant il y a des gens comme ça c'est une mentalité assez particulière
Sa réponse me semble bien juridiquement bien argumentée ...
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par semaine pour qu'on soit obligé de le lire. Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici Jude Law)
Par ici on les apelle "finis à la pisse". C'est pourquoi je ne tiens jamais compte de ses remarques. Que voulez-vous, on ne peut pas lui reprocher un défaut congénital de fabrication.
.
"moisse" a écrit dans le message de news: 5141a05b$0$2096$
Dominique a formulé la demande :
Broc_Ex_Co wrote:
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par semaine pour qu'on soit obligé de le lire. Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici Jude Law)
Par ici on les apelle "finis à la pisse". C'est pourquoi je ne tiens jamais compte de ses remarques. Que voulez-vous, on ne peut pas lui reprocher un défaut congénital de fabrication.
.../...
abus de rhum......ca fait du dégat Souvenir d'un en stage qui ne supportait pas la metropole et qui a repris l'avion imbibé sur civière neurones altérés au bout de deux mois ...
V
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
5141a05b$0$2096$426a34cc@news.free.fr...
Dominique a formulé la demande :
Broc_Ex_Co <broc@free.fr> wrote:
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par
semaine pour qu'on soit obligé de le lire.
Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici
Jude Law)
Par ici on les apelle "finis à la pisse". C'est pourquoi je ne tiens
jamais compte de ses remarques. Que voulez-vous, on ne peut pas lui
reprocher un défaut congénital de fabrication.
.../...
abus de rhum......ca fait du dégat
Souvenir d'un en stage qui ne supportait pas la metropole et qui a repris
l'avion
imbibé sur civière neurones altérés au bout de deux mois ...
"moisse" a écrit dans le message de news: 5141a05b$0$2096$
Dominique a formulé la demande :
Broc_Ex_Co wrote:
"Jus de l'Eau" est un troll qui change de pseudo en moyenne une fois par semaine pour qu'on soit obligé de le lire. Presque toujours des pseudos/jeux de mots sur des noms d'acteurs (ici Jude Law)
Par ici on les apelle "finis à la pisse". C'est pourquoi je ne tiens jamais compte de ses remarques. Que voulez-vous, on ne peut pas lui reprocher un défaut congénital de fabrication.
.../...
abus de rhum......ca fait du dégat Souvenir d'un en stage qui ne supportait pas la metropole et qui a repris l'avion imbibé sur civière neurones altérés au bout de deux mois ...
