Diffusion de partitions musicales

Le
Thibaut Henin
Bonjour à tous,

Actuellement, nous avons une page web donnant accès à des partitions
libres de musiques du domaine public. Les auteurs étant morts depuis
suffisement longtemps, nous avons retranscrit les partitions musicales
des morceaux de musiques et nous les diffusons sous licence LAL.

Nous avons choisi d'encoder ces partitions dans un format libre et
ouvert (format ABC pour les intéressés). Ce format à l'intéret qu'il
dispose d'outils générant les partitions de musiques au format pdf
(ensuite, on peut générer le .ps sous linux) mais aussi un fichier midi
(qu'on peut écouter). Vu que le midi est conforme à la partition, c'est
pratique pour lire la partition en même temps.

Jusque là, tout va bien.

Il se trouve que nous sommes tombés sur des partitions qui ne sont pas
celles d'oeuvres du domaine public (dommage). Nous aimerions quand même
les retranscrire et tant qu'a faire, en faire profiter nos concitoyens.

Je suppose qu'il est interdit de diffuser librement ces partitions sans
l'accord de l'auteur (mais si je me trompe, dites le, ça m'avantagerait :p).

Par contre, si je fait un site dans le genre d'un wiki Les gens
s'inscrivent, ensuite, ils peuvent participer à la retranscription de la
partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
authentification. Est-ce légal dans ce cas ?

(Vu que je suppose que ça ne l'est pas), si je ne donne l'accès au site
(protégé par mot de passe et tout ce qu'il faut) que personnellement. Je
veux dire, pour avoir accès, faut que je l'ai donné. Est-ce que ça
devient légal ?

Pour l'instant, je me suis surtout penché sur la législation française
(vu que j'habite en france, que le site est chez moi et que le nom de
domaine est enregistré en france). Mais je me demande si je dois
respecter une législation étrangère ?

C'est déjà assez difficile de se dépatouiller dans sa propre législation
sans devoir faire l'effort d'aller regarder celle des autres.

Thibaut

PS : Je précise que notre but n'est pas de faire de l'argent sous
quelque forme que ce soit. Ce projet est dans la lignée des projets de
logiciels libres D'ailleur, je me fait un point d'honneur à ne mettre
aucune publicité sur mon site !
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deuzeffe
Le #14189271
Suivant
Bonjour à tous,



De même, mais soir,

Actuellement, nous avons une page web donnant accès à des partitions
libres de musiques du domaine public. Les auteurs étant morts depuis
suffisement longtemps,



En êtes-vous assuré ? Parce que "suffisamment" n'a pas la même taille en
droit ou subjectivement :)

nous avons retranscrit les partitions musicales
des morceaux de musiques et nous les diffusons sous licence LAL.



Vous parlez bien des partitions, c'est à dire de la retranscription en
écriture conventionnelle sur papier de musique, pas de la musique
elle-même, c'est ça ?

Il se trouve que nous sommes tombés sur des partitions qui ne sont pas
celles d'oeuvres du domaine public (dommage). Nous aimerions quand même
les retranscrire et tant qu'a faire, en faire profiter nos concitoyens.



Aïe.

Je suppose qu'il est interdit de diffuser librement ces partitions sans
l'accord de l'auteur (mais si je me trompe, dites le, ça m'avantagerait
:p).



Auteur et surtout éditeur...

Par contre, si je fait un site dans le genre d'un wiki... Les gens
s'inscrivent, ensuite, ils peuvent participer à la retranscription



La retrancription se fait à partir de quoi ? Un autre partiction imprimée
ou "à l'oreille" ?

de la
partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
authentification. Est-ce légal dans ce cas ?



Tout dépend de votre réposne à la question ci-dessus.

(Vu que je suppose que ça ne l'est pas), si je ne donne l'accès au site
(protégé par mot de passe et tout ce qu'il faut) que personnellement. Je
veux dire, pour avoir accès, faut que je l'ai donné. Est-ce que ça
devient légal ?



Rien compris.

Pour l'instant, je me suis surtout penché sur la législation française
(vu que j'habite en france, que le site est chez moi et que le nom de
domaine est enregistré en france). Mais je me demande si je dois
respecter une législation étrangère ?



En termes de droit d'auteur, regarder d'abord la Convention de Berne. Puis,
en Europe la DADVI (aïe). Et en France, les retranscriptions de ces deux
textes. Et les auteurs de partitions, de quelle(s) nationalité(s)
est/sont-il(s).

C'est déjà assez difficile de se dépatouiller dans sa propre législation
sans devoir faire l'effort d'aller regarder celle des autres.



Sans compter les officines intermédiaires de collecte des droits...

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
Ewa (siostra Ani) N.
Le #14189261
Le mercredi 7 mars 2007 à 23:08:23, dans

de la
partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
authentification. Est-ce légal dans ce cas ?





Tout dépend de votre réposne à la question ci-dessus.



Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
pas les droits. Désolée...



Ewcia

--
Niesz
deuzeffe
Le #14189251
Suivant :

de la
partition de musique. Sachant que l'accès au site ne se ferait qu'après
authentification. Est-ce légal dans ce cas ?





Tout dépend de votre réposne à la question ci-dessus.



Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
pas les droits. Désolée...



Relisez la question qui était posée. Je la recopie :

%%%%
La retranscription se fait à partir de quoi ? Un autre partition imprimée
ou "à l'oreille" ?
%%%%

Et encore, les deux alternatives pourraient être légales.

--
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Ewa (siostra Ani) N.
Le #14189241
Le jeudi 8 mars 2007 à 00:28:16, dans

Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
pas les droits. Désolée...





Relisez la question qui était posée. Je la recopie :



%%%%
La retranscription se fait à partir de quoi ? Un autre partition imprimée
ou "à l'oreille" ?
%%%%



Et encore, les deux alternatives pourraient être légales.




La partition imprimée couverte par les droits patrimoniaux ? Comment
voyez vous une justification légale à la reproduction sans accord des
ayants droits ?
Pour le reste, eh bin, on va attendre la réponse de Thibaut Henin.


Ewcia

--
Niesz
Steph
Le #14189201
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :

Même pas. Site authentifié ou pas, quand on n'a pas les droits, on n'a
pas les droits. Désolée...



Là tu vas un peu vite.
Explique moins ou ca coince dans les points suivants :

1. Pour mon utilisation personnelle je peux retranscrire sous forme de
partition un morceau écouté à la radio le stocker sur mon ordinateur.

2. Le fichier stocké sur mon ordinateur je peux aussi le stocker sur un
autre ordinateur pour mon utilisation personnel. Appelons cet ordinateur
serveur.

3. Le serveur peu être accessible par différent protocole. Je choisis le
protocole https et je met un accès par login/mot de passe pour pouvoir y
accéder lorsque je suis en déplacement.

4. Je donne le login/mot de passe à mon fils pour qu'il puisse aussi
travaille cette partition.

5. Je donne le login/mot de passe à ma femme pour qu'elle puisse aussi
travaille cette partition.

6. Je donne le login/mot de passe à tous mon cercle d'amis et familiale.
Francoise Marre-Fournier
Le #14189161
Ewa siostra Ani N. disait (ici :

Relisez la question qui était posée. Je la recopie :



%%%%
La retranscription se fait à partir de quoi ? Un autre
partition imprimée ou "à l'oreille" ?
%%%%



Et encore, les deux alternatives pourraient être légales.




La partition imprimée couverte par les droits patrimoniaux ?



Quelle est la question ?

Comment voyez vous une justification légale à la reproduction
sans accord des ayants droits ?



Usage privé du copiste.

Pour le reste, eh bin, on va attendre la réponse de Thibaut
Henin.



Voilà.

--
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dwarfpower
Le #14189151
On Mar 8, 10:30 am, Steph
dwarfpower a écrit :



>> 1. Pour mon utilisation personnelle je peux retranscrire sous forme de
>> partition un morceau écouté à la radio le stocker sur mon ordina teur.

>> 2. Le fichier stocké sur mon ordinateur je peux aussi le stocker sur un
>> autre ordinateur pour mon utilisation personnel. Appelons cet ordinate ur
>> serveur.

>> 3. Le serveur peu être accessible par différent protocole. Je choi sis le
>> protocole https et je met un accès par login/mot de passe pour pouvo ir y
>> accéder lorsque je suis en déplacement.

>> 4. Je donne le login/mot de passe à mon fils pour qu'il puisse aussi
>> travaille cette partition.

>> 5. Je donne le login/mot de passe à ma femme pour qu'elle puisse aus si
>> travaille cette partition.

>> 6. Je donne le login/mot de passe à tous mon cercle d'amis et famili ale.
> L'usage privé n'est couvert que pour le copieur. La jurisprudence l'a
> étendu au cercle proche, mais pas plus.
> Donc si vous distribuez les codes d'accès à tout votre cercle d'ami et
> famille, a moins d'etre un mysanthrope
> vous tomberez dans l'illégalité.

Donc jusqu'au point 5 c'est possible.
Vous dites "La jurisprudence l'a étendu au cercle proche"
Pour le point 6. , j'ai ecrit "mon cercle d'amis et familiale" ce ne
serait pas ça le cercle proche ?

Qui est responssable si le login/mot de passe est diffusé à l'insu du
responsable du serveur ?



tous mes amis aura, je pense, des difficultés à rentrer dans
l'Indulgence de la jurisprudence, surtout si vous avez beaucoup
d'amis...
Patrick V
Le #14189141
On 8 mar, 10:30, Steph
Vous dites "La jurisprudence l'a étendu au cercle proche"
Pour le point 6. , j'ai ecrit "mon cercle d'amis et familiale" ce ne
serait pas ça le cercle proche ?



Non. Le cercle d'amis ne rentre pas dans le cadre autorisé.
Thibaut Henin
Le #14189131
Francoise Marre-Fournier wrote:
Suivant
Actuellement, nous avons une page web donnant accès à des partitions
libres de musiques du domaine public. Les auteurs étant morts depuis
suffisement longtemps,




En êtes-vous assuré ? Parce que "suffisamment" n'a pas la même taille en
droit ou subjectivement :)




Nous avons regardé la loi (Française), et ne considérons que les auteurs
morts avant 1927 (70 + temps de guerre (on a évalué à 10 ans pour être
sur)). C'est un peut macabre, on en arriverait à aouhaiter la mort des
gens, mais bon. En gros, on diffuse que des partitions de classique
(genre, Bach, Beethoven, ...).


nous avons retranscrit les partitions musicales
des morceaux de musiques et nous les diffusons sous licence LAL.




Vous parlez bien des partitions, c'est à dire de la retranscription en
écriture conventionnelle sur papier de musique, pas de la musique
elle-même, c'est ça ?



En gros, oui. Dans le détail, non. En fait, on écrit la partition dans
un simple fichier texte, les notes sont remplacées par des lettres (le
do devient un C, ...). Il y a des outils qui génère la partition de
musique (avec les lignes et les dessins), en pdf, et en ps. On peut
aussi générer du midi (un fichier audio qui permet d'écouter le morceau).

Par contre, si je fait un site dans le genre d'un wiki... Les gens
s'inscrivent, ensuite, ils peuvent participer à la retranscription




La retrancription se fait à partir de quoi ? Un autre partiction imprimée
ou "à l'oreille" ?



Pour l'instant, nous retranscrivont uniquement les oeuvres du domaine
public. Nous avons récupéré des partitions papier et pdf à partir
desquelles nous écrivons nos nouvelles partitions.

Pour les autres, (les partitions d'auteurs qui ne sont pas encore morts
ou pas assez tôt) nous n'avons pas encore retranscrit. Nous comptons le
faire à l'oreille et/ou à partir de partitions quand on en trouvera.

>>(Vu que je suppose que ça ne l'est pas), si je ne donne l'accès au site
(protégé par mot de passe et tout ce qu'il faut) que personnellement. Je
veux dire, pour avoir accès, faut que je l'ai donné. Est-ce que ça
devient légal ?




Rien compris.



Vu que je suppose que diffuser librement une partition de musique d'un
morceau qui est encore propriété de quelqu'un n'est pas autorisé, je
propose une alternative :

Un site internet avec un accès réservé aux personnes que j'autorise
personnellement.



Pour l'instant, je me suis surtout penché sur la législation française
(vu que j'habite en france, que le site est chez moi et que le nom de
domaine est enregistré en france). Mais je me demande si je dois
respecter une législation étrangère ?




En termes de droit d'auteur, regarder d'abord la Convention de Berne. Puis,
en Europe la DADVI (aïe). Et en France, les retranscriptions de ces deux
textes. Et les auteurs de partitions, de quelle(s) nationalité(s)
est/sont-il(s).




Ok, je vais aller regarder vers Berne...
Steph
Le #14189121
dwarfpower a écrit :

tous mes amis aura, je pense, des difficultés à rentrer dans
l'Indulgence de la jurisprudence, surtout si vous avez beaucoup
d'amis...


Oui ça reste assez subjectif ... ce cercle proche.

Puis-je me permettre de poser quelques petites questions supplémentaires ?

Qui est responsable si le login/mot de passe est diffusé à l'insu du
responsable du serveur ?
Est-il obligé de changer ce login/mot de passe, s'il a connaissance de
sa diffusion ?
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