Digital millenium act : Y a aura-til bientot une guerre entre le drroit d'auteur européen et US ?
6 réponses
Bonjour,
Que faire quand une société établie aux USA exige un document "digital
millenium act" c'est-à-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne dispose
évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights authentiques
ordinaires comme tout auteur le fait en Europe ?
Quel argument invoquer face à autant de mauvaise fois, ici de la part de
www.dreamhost.com (jeff@dreamhost.ocm)
qui semble considérer les copyrights classiques (signés devant notaire ou
déposés au Ministère de l'intérieur ou à la Bibliothèque nationale) comme
des chiffons !!
Faut-il aller en justice pour faire valoir la validité d'un copyright
européen vs un copyright US maintenant ?
Depuis quand un auteur doit-il prouver qu'il détient les droits sur son
oeuvre à un plagieur ?...
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
manu
<Thierry> wrote:
Que faire quand une société établie aux USA exige un document "digital millenium act" c'est-à-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qu'on te demande exactement et pourquoi, donc mes réponses peuvent être à coté de la plaque.
comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne dispose évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights authentiques ordinaires comme tout auteur le fait en Europe ?
Rappeller les termes des conventions internationales sur le droit d'auteur, qui imposent aux USA la reconnaissance d'un droit d'auteur acquis dans un autre état signataire?
Quel argument invoquer face à autant de mauvaise fois, ici de la part de www.dreamhost.com () qui semble considérer les copyrights classiques (signés devant notaire ou déposés au Ministère de l'intérieur ou à la Bibliothèque nationale) comme des chiffons !!
Toute cette mitraille est déjà souvent superflue: en France tu es protégé par le droit d'auteur dès que tu créé l'oeuvre. Les actes notariés peuvent aider en cas de litige avec quelqu'un qui prétendrait être l'auteur à ta place.
Faut-il aller en justice pour faire valoir la validité d'un copyright européen vs un copyright US maintenant ?
Si un résident américain fais une contrefaçon et refuse de cesser, oui, il faudra aller en justice pour faire valloir tes droits.
Depuis quand un auteur doit-il prouver qu'il détient les droits sur son oeuvre à un plagieur ?...
Je crois qu'il vaut mieux parler ici de contrefaçon plutot que de plagiat.
Il faut prouver qu'on détient les droits lorsque l'on attaque quelqu'un pour contrefaçon et que le quelqu'un nie que vous souyez l'auteur.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
<Thierry> wrote:
Que faire quand une société établie aux USA exige un document "digital
millenium act" c'est-à-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qu'on te demande exactement
et pourquoi, donc mes réponses peuvent être à coté de la plaque.
comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne dispose
évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights authentiques
ordinaires comme tout auteur le fait en Europe ?
Rappeller les termes des conventions internationales sur le droit
d'auteur, qui imposent aux USA la reconnaissance d'un droit d'auteur
acquis dans un autre état signataire?
Quel argument invoquer face à autant de mauvaise fois, ici de la part de
www.dreamhost.com (jeff@dreamhost.ocm)
qui semble considérer les copyrights classiques (signés devant notaire ou
déposés au Ministère de l'intérieur ou à la Bibliothèque nationale) comme
des chiffons !!
Toute cette mitraille est déjà souvent superflue: en France tu es
protégé par le droit d'auteur dès que tu créé l'oeuvre. Les actes
notariés peuvent aider en cas de litige avec quelqu'un qui prétendrait
être l'auteur à ta place.
Faut-il aller en justice pour faire valoir la validité d'un copyright
européen vs un copyright US maintenant ?
Si un résident américain fais une contrefaçon et refuse de cesser, oui,
il faudra aller en justice pour faire valloir tes droits.
Depuis quand un auteur doit-il prouver qu'il détient les droits sur son
oeuvre à un plagieur ?...
Je crois qu'il vaut mieux parler ici de contrefaçon plutot que de
plagiat.
Il faut prouver qu'on détient les droits lorsque l'on attaque quelqu'un
pour contrefaçon et que le quelqu'un nie que vous souyez l'auteur.
--
Emmanuel Dreyfus
Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
Que faire quand une société établie aux USA exige un document "digital millenium act" c'est-à-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qu'on te demande exactement et pourquoi, donc mes réponses peuvent être à coté de la plaque.
comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne dispose évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights authentiques ordinaires comme tout auteur le fait en Europe ?
Rappeller les termes des conventions internationales sur le droit d'auteur, qui imposent aux USA la reconnaissance d'un droit d'auteur acquis dans un autre état signataire?
Quel argument invoquer face à autant de mauvaise fois, ici de la part de www.dreamhost.com () qui semble considérer les copyrights classiques (signés devant notaire ou déposés au Ministère de l'intérieur ou à la Bibliothèque nationale) comme des chiffons !!
Toute cette mitraille est déjà souvent superflue: en France tu es protégé par le droit d'auteur dès que tu créé l'oeuvre. Les actes notariés peuvent aider en cas de litige avec quelqu'un qui prétendrait être l'auteur à ta place.
Faut-il aller en justice pour faire valoir la validité d'un copyright européen vs un copyright US maintenant ?
Si un résident américain fais une contrefaçon et refuse de cesser, oui, il faudra aller en justice pour faire valloir tes droits.
Depuis quand un auteur doit-il prouver qu'il détient les droits sur son oeuvre à un plagieur ?...
Je crois qu'il vaut mieux parler ici de contrefaçon plutot que de plagiat.
Il faut prouver qu'on détient les droits lorsque l'on attaque quelqu'un pour contrefaçon et que le quelqu'un nie que vous souyez l'auteur.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
"Emmanuel Dreyfus" wrote in message news:1hes98v.1gutiit9ngwtnN%
<Thierry> wrote: ... Toute cette mitraille est déjà souvent superflue: en France tu es protégé par le droit d'auteur dès que tu créé l'oeuvre. Les actes notariés peuvent aider en cas de litige avec quelqu'un qui prétendrait être l'auteur à ta place.
Si un résident américain fais une contrefaçon et refuse de cesser, oui, il faudra aller en justice pour faire valloir tes droits.
Je crois qu'il vaut mieux parler ici de contrefaçon plutot que de plagiat.
Il faut prouver qu'on détient les droits lorsque l'on attaque quelqu'un pour contrefaçon et que le quelqu'un nie que vous souyez l'auteur.
Non. Je connais parfaitement tout ca. Il y a plagiat d'une oeuvre. Et ne disposant pas du DMCA et google ne reconnaissant pas le formulaire que je leur ai envoyé (même en remplissant leur document de plainte ca ne suffit pas) pour entamer une action, ils ne font rien, comme s'ils progérait la personne délictuelle. Cela signifie dorénavant que si vous êtes en litige avec un provider US, que vous leur signifier que vous disposez d'actes autenthiques ou non, cela ne change rien. Ils veulent passer le DMCA (ou son equivalent européen l'EDRI) pour entamer la moindre action, alors que jusqu'ici on pouvait résoudre tout ca à l'amiable... Pas d'autre solution que d'aller en justice semble-t-il... Bravo : on chrche à mieux protéger les auteurs mais en partique ce DMCA fait tout le contraire puisque je suis incapable de faire valoir mon bon droit sans dispsoer et remplir ce document comme ils l'entendent !! J'attends confirmation des procédures et d'autres conseils d'autres sources bien informées. TL.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> wrote in message
news:1hes98v.1gutiit9ngwtnN%manu@netbsd.org...
<Thierry> wrote:
...
Toute cette mitraille est déjà souvent superflue: en France tu es
protégé par le droit d'auteur dès que tu créé l'oeuvre. Les actes
notariés peuvent aider en cas de litige avec quelqu'un qui prétendrait
être l'auteur à ta place.
Si un résident américain fais une contrefaçon et refuse de cesser, oui,
il faudra aller en justice pour faire valloir tes droits.
Je crois qu'il vaut mieux parler ici de contrefaçon plutot que de
plagiat.
Il faut prouver qu'on détient les droits lorsque l'on attaque quelqu'un
pour contrefaçon et que le quelqu'un nie que vous souyez l'auteur.
Non. Je connais parfaitement tout ca.
Il y a plagiat d'une oeuvre. Et ne disposant pas du DMCA et google ne
reconnaissant pas le formulaire que je leur ai envoyé (même en remplissant
leur document de plainte ca ne suffit pas) pour entamer une action, ils ne
font rien, comme s'ils progérait la personne délictuelle.
Cela signifie dorénavant que si vous êtes en litige avec un provider US, que
vous leur signifier que vous disposez d'actes autenthiques ou non, cela ne
change rien. Ils veulent passer le DMCA (ou son equivalent européen l'EDRI)
pour entamer la moindre action, alors que jusqu'ici on pouvait résoudre tout
ca à l'amiable...
Pas d'autre solution que d'aller en justice semble-t-il...
Bravo : on chrche à mieux protéger les auteurs mais en partique ce DMCA fait
tout le contraire puisque je suis incapable de faire valoir mon bon droit
sans dispsoer et remplir ce document comme ils l'entendent !!
J'attends confirmation des procédures et d'autres conseils d'autres sources
bien informées.
TL.
--
Emmanuel Dreyfus
Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
"Emmanuel Dreyfus" wrote in message news:1hes98v.1gutiit9ngwtnN%
<Thierry> wrote: ... Toute cette mitraille est déjà souvent superflue: en France tu es protégé par le droit d'auteur dès que tu créé l'oeuvre. Les actes notariés peuvent aider en cas de litige avec quelqu'un qui prétendrait être l'auteur à ta place.
Si un résident américain fais une contrefaçon et refuse de cesser, oui, il faudra aller en justice pour faire valloir tes droits.
Je crois qu'il vaut mieux parler ici de contrefaçon plutot que de plagiat.
Il faut prouver qu'on détient les droits lorsque l'on attaque quelqu'un pour contrefaçon et que le quelqu'un nie que vous souyez l'auteur.
Non. Je connais parfaitement tout ca. Il y a plagiat d'une oeuvre. Et ne disposant pas du DMCA et google ne reconnaissant pas le formulaire que je leur ai envoyé (même en remplissant leur document de plainte ca ne suffit pas) pour entamer une action, ils ne font rien, comme s'ils progérait la personne délictuelle. Cela signifie dorénavant que si vous êtes en litige avec un provider US, que vous leur signifier que vous disposez d'actes autenthiques ou non, cela ne change rien. Ils veulent passer le DMCA (ou son equivalent européen l'EDRI) pour entamer la moindre action, alors que jusqu'ici on pouvait résoudre tout ca à l'amiable... Pas d'autre solution que d'aller en justice semble-t-il... Bravo : on chrche à mieux protéger les auteurs mais en partique ce DMCA fait tout le contraire puisque je suis incapable de faire valoir mon bon droit sans dispsoer et remplir ce document comme ils l'entendent !! J'attends confirmation des procédures et d'autres conseils d'autres sources bien informées. TL.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
<Thierry> wrote in message news:4459065d$
Bonjour,
Que faire quand une société établie aux USA exige un document "digital millenium act" c'est-à-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne dispose évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights authentiques ordinaires comme tout auteur le fait en Europe ?
J'ai finalement eu une explication à force de réclamer chez google (valable ausis chez dramhost et blogger). Ils ont fini par m'expliquer qu'effectivement sans DMCA *ils n'effectuent plus aucune démarche* envers un contrevenant allégué, dénoncé par un auteur dont ont aurait violé le copyright. C'est la loi US qui l'exige et ils l'appliquent au mot. Il faut donc se plier à leurs exigences sans quoi le document litigieux ne sera jamais effacée du site web concerné.
NB Que vous ayez un copyright autnethique ou non, ne change évidemment rien à la question et ils n'exigent pas la preuve, mais une certifcation sur l'honneur écrite que vous êtes le propriétaire, ou ayant droit, etc. du copyright
Qu'est-ce qu'un DMCA : pour être bref, c'est un papier signé comme quoi vous exigez le retrait d'un document et par leqsuel vous précisez sur l'honneur que vous détenez le copyright. Ca peut donc être n'importe quelle forme de document.
Où trouver ce DMCA ? Dans le cas de Google, si vous les taquinez un peu, leur abuse team vous renverra par email une sorte de question-réponse type (quel page est concernée, quelle est la source, l'image, que vous reconnaissez etre l'auteur, ils veulent votre nom, email, etc) et surtout ils précisent bien que vous devez signer le document et leur renvoyer. Dès qu'ils l'auront et s'il est complet et signé ils feront le nécessaire. Votre copyright n'est pas mis en doute, mais cette procédure est devenue une bête question... administrative. Plus moyen donc de leur envoyer un simple mail ou de téléphoner. Ils n'en tiendront plus compte, s'excusant gentillement mais répétant qu'il leur faut un DMCA.
Il faut ensuite leur renvoyer ce document, mais comme il doit être signé, hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si voud avez un scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.
J'ai donc copier-coller leur texte de Q&A, répondu aux question, signé et imprimé. L'imprimé a été passé au scanner à 100 dpi, plus que suffisant, incorporé dans un document Word et expédité à google par email. A tout hasard j'ai joint une copie réduite du document litigieux pour qu'ils le retrouve plus facilement Ils ont pu faire le nécessaire et retirer l'image illico.
En europe c'est www.edri.org qui assure le même rôle de DMCA.org.
Thierry
...
A+ TL.
<Thierry> wrote in message news:4459065d$1@news.vo.lu...
Bonjour,
Que faire quand une société établie aux USA exige un document "digital
millenium act" c'est-à-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne
dispose évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights
authentiques ordinaires comme tout auteur le fait en Europe ?
J'ai finalement eu une explication à force de réclamer chez google (valable
ausis chez dramhost et blogger).
Ils ont fini par m'expliquer qu'effectivement sans DMCA *ils n'effectuent
plus aucune démarche* envers un contrevenant allégué, dénoncé par un auteur
dont ont aurait violé le copyright. C'est la loi US qui l'exige et ils
l'appliquent au mot.
Il faut donc se plier à leurs exigences sans quoi le document litigieux ne
sera jamais effacée du site web concerné.
NB Que vous ayez un copyright autnethique ou non, ne change évidemment rien
à la question et ils n'exigent pas la preuve, mais une certifcation sur
l'honneur écrite que vous êtes le propriétaire, ou ayant droit, etc. du
copyright
Qu'est-ce qu'un DMCA : pour être bref, c'est un papier signé comme quoi vous
exigez le retrait d'un document et par leqsuel vous précisez sur l'honneur
que vous détenez le copyright. Ca peut donc être n'importe quelle forme de
document.
Où trouver ce DMCA ?
Dans le cas de Google, si vous les taquinez un peu, leur abuse team vous
renverra par email une sorte de question-réponse type (quel page est
concernée, quelle est la source, l'image, que vous reconnaissez etre
l'auteur, ils veulent votre nom, email, etc) et surtout ils précisent bien
que vous devez signer le document et leur renvoyer.
Dès qu'ils l'auront et s'il est complet et signé ils feront le nécessaire.
Votre copyright n'est pas mis en doute, mais cette procédure est devenue une
bête question... administrative. Plus moyen donc de leur envoyer un simple
mail ou de téléphoner. Ils n'en tiendront plus compte, s'excusant
gentillement mais répétant qu'il leur faut un DMCA.
Il faut ensuite leur renvoyer ce document, mais comme il doit être signé,
hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si voud avez un
scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.
J'ai donc copier-coller leur texte de Q&A, répondu aux question, signé et
imprimé.
L'imprimé a été passé au scanner à 100 dpi, plus que suffisant, incorporé
dans un document Word et expédité à google par email.
A tout hasard j'ai joint une copie réduite du document litigieux pour qu'ils
le retrouve plus facilement
Ils ont pu faire le nécessaire et retirer l'image illico.
En europe c'est www.edri.org qui assure le même rôle de DMCA.org.
Que faire quand une société établie aux USA exige un document "digital millenium act" c'est-à-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne dispose évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights authentiques ordinaires comme tout auteur le fait en Europe ?
J'ai finalement eu une explication à force de réclamer chez google (valable ausis chez dramhost et blogger). Ils ont fini par m'expliquer qu'effectivement sans DMCA *ils n'effectuent plus aucune démarche* envers un contrevenant allégué, dénoncé par un auteur dont ont aurait violé le copyright. C'est la loi US qui l'exige et ils l'appliquent au mot. Il faut donc se plier à leurs exigences sans quoi le document litigieux ne sera jamais effacée du site web concerné.
NB Que vous ayez un copyright autnethique ou non, ne change évidemment rien à la question et ils n'exigent pas la preuve, mais une certifcation sur l'honneur écrite que vous êtes le propriétaire, ou ayant droit, etc. du copyright
Qu'est-ce qu'un DMCA : pour être bref, c'est un papier signé comme quoi vous exigez le retrait d'un document et par leqsuel vous précisez sur l'honneur que vous détenez le copyright. Ca peut donc être n'importe quelle forme de document.
Où trouver ce DMCA ? Dans le cas de Google, si vous les taquinez un peu, leur abuse team vous renverra par email une sorte de question-réponse type (quel page est concernée, quelle est la source, l'image, que vous reconnaissez etre l'auteur, ils veulent votre nom, email, etc) et surtout ils précisent bien que vous devez signer le document et leur renvoyer. Dès qu'ils l'auront et s'il est complet et signé ils feront le nécessaire. Votre copyright n'est pas mis en doute, mais cette procédure est devenue une bête question... administrative. Plus moyen donc de leur envoyer un simple mail ou de téléphoner. Ils n'en tiendront plus compte, s'excusant gentillement mais répétant qu'il leur faut un DMCA.
Il faut ensuite leur renvoyer ce document, mais comme il doit être signé, hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si voud avez un scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.
J'ai donc copier-coller leur texte de Q&A, répondu aux question, signé et imprimé. L'imprimé a été passé au scanner à 100 dpi, plus que suffisant, incorporé dans un document Word et expédité à google par email. A tout hasard j'ai joint une copie réduite du document litigieux pour qu'ils le retrouve plus facilement Ils ont pu faire le nécessaire et retirer l'image illico.
En europe c'est www.edri.org qui assure le même rôle de DMCA.org.
"Fra" wrote in message news:1hex3s8.613szi1mnwu2gN%
<Thierry> wrote:
incorporé dans un document Word
Tiens pourquoi ?
Exact, pas besoin. Mais dans mon cas j'avais ajouté des commentaires qui ne concernaient pas directement la plainte.
T.
-- Fra
<Thierry> wrote in message news:445ba782$
<Thierry> wrote in message news:4459065d$
Bonjour,
... ... Il faut ensuite leur renvoyer le DMCA, mais comme il doit être signé, hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si voud avez un scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.
Erreur. Ils n'accepte le mail que si votre signature est autentique (si vous avez un PKI et eux aussi). Sinon vous devez déposer l'image du DMCA signé et scannée sur un site, par exemple le vôtre, à partir duquel ils pourront le télécharger.
T.
J'ai donc copier-coller leur texte de Q&A, répondu aux question, signé et imprimé. L'imprimé a été passé au scanner à 100 dpi, plus que suffisant, incorporé dans un document Word et expédité à google par email. A tout hasard j'ai joint une copie réduite du document litigieux pour qu'ils le retrouve plus facilement Ils ont pu faire le nécessaire et retirer l'image illico.
En europe c'est www.edri.org qui assure le même rôle de DMCA.org.
Thierry
...
A+ TL.
<Thierry> wrote in message news:445ba782$1@news.vo.lu...
<Thierry> wrote in message news:4459065d$1@news.vo.lu...
Bonjour,
...
... Il faut ensuite leur renvoyer le DMCA, mais comme il doit être signé,
hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si voud avez un
scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.
Erreur. Ils n'accepte le mail que si votre signature est autentique (si vous
avez un PKI et eux aussi).
Sinon vous devez déposer l'image du DMCA signé et scannée sur un site, par
exemple le vôtre, à partir duquel ils pourront le télécharger.
T.
J'ai donc copier-coller leur texte de Q&A, répondu aux question, signé et
imprimé.
L'imprimé a été passé au scanner à 100 dpi, plus que suffisant, incorporé
dans un document Word et expédité à google par email.
A tout hasard j'ai joint une copie réduite du document litigieux pour
qu'ils le retrouve plus facilement
Ils ont pu faire le nécessaire et retirer l'image illico.
En europe c'est www.edri.org qui assure le même rôle de DMCA.org.
... ... Il faut ensuite leur renvoyer le DMCA, mais comme il doit être signé, hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si voud avez un scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.
Erreur. Ils n'accepte le mail que si votre signature est autentique (si vous avez un PKI et eux aussi). Sinon vous devez déposer l'image du DMCA signé et scannée sur un site, par exemple le vôtre, à partir duquel ils pourront le télécharger.
T.
J'ai donc copier-coller leur texte de Q&A, répondu aux question, signé et imprimé. L'imprimé a été passé au scanner à 100 dpi, plus que suffisant, incorporé dans un document Word et expédité à google par email. A tout hasard j'ai joint une copie réduite du document litigieux pour qu'ils le retrouve plus facilement Ils ont pu faire le nécessaire et retirer l'image illico.
En europe c'est www.edri.org qui assure le même rôle de DMCA.org.
