Discrimination : la machine s’emballe

La Halde – Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l’autorité – vient de publier son rapport 2007 qui recense 6 222
réclamations contre 4 058 l’année précédente : une augmentation de 53%.
Obtenue, faut-il le dire, au terme d’intenses campagnes d’affichage
incitant les personnes s’estimant victimes de discriminations à saisir
cette institution présidée par Louis Schweitzer, également actif au
Monde et dans quelques autres conseils d’administration.

6 222 réclamations pour un pays qui compte plus de 60 millions
d’habitants… Est-il permis de dire que c’est marginal ? D’autant q ue le
communiqué de presse de la Halde ne précise pas combien de réclamati ons
sont – de son point de vue – fondées. On saura en revanche que plus de
50% sont constituées de plaintes de personnes s’estimant victimes de
discrimination à l’embauche. Sur la totalité des réclamations, 27, 1%
invoquent le critère de l’origine, 22% celui de la santé ou du handi cap,
l’âge, le sexe et l’activité syndicale représentant chacun 6% de s
réclamations. Une fois de plus, il ne s’agit pas de réclamations v érifiées.

L’autorité morale de la Halde, malgré cette besace somme toute
maigrement garnie, ne cesse de croître. C’est d’ailleurs pour cette
raison qu’il convient d’être aussi attentif à son action… Elle s ouligne
elle-même, avec satisfaction, que l’impact de son œuvre est désorm ais
quantifiable : 69% des recommandations émises, assure-t-elle, ont
entraîné des modifications législatives, et 83% de ses observations
devant les tribunaux ont été retenues. Ainsi la Halde dicte sa loi au
pouvoir législatif et au pouvoir judiciaire, l’exécutif lui étant déjà
tout acquis…

On comprend que, dans ces conditions, la Halde soit aussi avide de
pouvoirs de police… Notant dans son rapport la difficulté de réunir les
preuves de la discrimination, elle a annoncé qu’elle souhaite la mise en
place d’un délit d’entrave pour faire face à la rétention d’in formation.
Il y a quelques jours, ses représentants réclamaient des pouvoirs
d’investigation exorbitants : un quasi-droit de perquisition sans mandat
chez les employeurs accusés qui, déjà, supportent l’inversion de l a
charge de la preuve – c’est à eux qu’il appartient de démontrer qu’ils
n’ont pas « discriminé ».

Voilà qui devrait faire plaisir à l’Union européenne qui, elle aus si,
renforce quasiment de semaine en semaine son activité pour obtenir une
répression accrue dans ses Etats-membres. Le hasard du calendrier aura
voulu qu’une nouvelle résolution du Parlement européen soit adopté e au
moment même où la France donnait force de loi aux directives sur la
discrimination directe et indirecte.

Par 362 voix contre 262 et 58 abstentions, les députés au Parlement
européen ont adopté une nouvelle résolution de lutte contre les
discriminations demandant à la Commission l’élaboration d’une dire ctive
qui englobe toutes les discriminations, y compris contre cette nouveauté
qu’est la « discrimination multiple » (mais exception faite de la
discrimination positive, vertueuse, celle-là, puisque le texte justifie
explicitement « l’action positive »). Parce que les directives
existantes ne fournissent que des « normes minimales », dont
l’application devrait faire l’objet d’une surveillance communautaire
rapprochée au sein des pays membres. La Commission de Brussels pourrait
s’en charger, mais aussi une commission ad hoc du Parlement…

Aux Etats qui prévoiraient trop de dérogations au principe de
non-discrimination, il faudrait opposer des procédures de sanction. A
ceux dont les citoyens ne sont pas suffisamment informés des lois
anti-discrimination, reviendrait un effort d’éducation du public. Ce q ui
supposerait plus de fonds pour les organismes compétents : la Halde
peut-elle espérer de nouvelles dotations ?

Nous arrêterons là ce début de catalogue, déjà fort parlant, pou r mieux
y revenir dans les jours à venir. Non sans vous avoir livré d’ores e t
déjà la cerise sur le gâteau : « Les directives devraient affirmer
clairement l’absence de hiérarchie entre les différentes formes de
discrimination. » Toutes les discriminations se valent, non mais !

On 22 mai, 15:05, dlink <dl...@clochettes.fr> wrote:



> La Halde – Haute autorité de lutte contre les discriminations et pou r
> l’autorité – vient de publier son rapport 2007 qui recense 6 222
> réclamations contre 4 058 l’année précédente : une augmentatio n de 53%.
> Obtenue, faut-il le dire, au terme d’intenses campagnes d’affichage
> incitant les personnes s’estimant victimes de discriminations à sais ir
> cette institution présidée par Louis Schweitzer, également actif a u
> Monde et dans quelques autres conseils d’administration.

> 6 222 réclamations pour un pays qui compte plus de 60 millions
> d’habitants… Est-il permis de dire que c’est marginal ? D’autant que le
> communiqué de presse de la Halde ne précise pas combien de réclama tions
> sont – de son point de vue – fondées. On saura en revanche que plu s de
> 50% sont constituées de plaintes de personnes s’estimant victimes de
> discrimination à l’embauche. Sur la totalité des réclamations, 2 7,1%
> invoquent le critère de l’origine, 22% celui de la santé ou du han dicap,
> l’âge, le sexe et l’activité syndicale représentant chacun 6% des
> réclamations. Une fois de plus, il ne s’agit pas de réclamations v érifiées.

> L’autorité morale de la Halde, malgré cette besace somme toute
> maigrement garnie, ne cesse de croître. C’est d’ailleurs pour cett e
> raison qu’il convient d’être aussi attentif à son action… Elle souligne
> elle-même, avec satisfaction, que l’impact de son œuvre est déso rmais
> quantifiable : 69% des recommandations émises, assure-t-elle, ont
> entraîné des modifications législatives, et 83% de ses observation s
> devant les tribunaux ont été retenues. Ainsi la Halde dicte sa loi a u
> pouvoir législatif et au pouvoir judiciaire, l’exécutif lui étan t déjà
> tout acquis…

> On comprend que, dans ces conditions, la Halde soit aussi avide de
> pouvoirs de police… Notant dans son rapport la difficulté de réuni r les
> preuves de la discrimination, elle a annoncé qu’elle souhaite la mis e en
> place d’un délit d’entrave pour faire face à la rétention d’ information.
> Il y a quelques jours, ses représentants réclamaient des pouvoirs
> d’investigation exorbitants : un quasi-droit de perquisition sans mand at
> chez les employeurs accusés qui, déjà, supportent l’inversion de la
> charge de la preuve – c’est à eux qu’il appartient de démontre r qu’ils
> n’ont pas « discriminé ».

> Voilà qui devrait faire plaisir à l’Union européenne qui, elle a ussi,
> renforce quasiment de semaine en semaine son activité pour obtenir une
> répression accrue dans ses Etats-membres. Le hasard du calendrier aura
> voulu qu’une nouvelle résolution du Parlement européen soit adopt ée au
> moment même où la France donnait force de loi aux directives sur la
> discrimination directe et indirecte.

> Par 362 voix contre 262 et 58 abstentions, les députés au Parlement
> européen ont adopté une nouvelle résolution de lutte contre les
> discriminations demandant à la Commission l’élaboration d’une di rective
> qui englobe toutes les discriminations, y compris contre cette nouveaut é
> qu’est la « discrimination multiple » (mais exception faite de la
> discrimination positive, vertueuse, celle-là, puisque le texte justifi e
> explicitement « l’action positive »). Parce que les directives
> existantes ne fournissent que des « normes minimales », dont
> l’application devrait faire l’objet d’une surveillance communautai re
> rapprochée au sein des pays membres. La Commission de Brussels pourrai t
> s’en charger, mais aussi une commission ad hoc du Parlement…

> Aux Etats qui prévoiraient trop de dérogations au principe de
> non-discrimination, il faudrait opposer des procédures de sanction. A
> ceux dont les citoyens ne sont pas suffisamment informés des lois
> anti-discrimination, reviendrait un effort d’éducation du public. Ce qui
> supposerait plus de fonds pour les organismes compétents : la Halde
> peut-elle espérer de nouvelles dotations ?

> Nous arrêterons là ce début de catalogue, déjà fort parlant, p our mieux
> y revenir dans les jours à venir. Non sans vous avoir livré d’ores et
> déjà la cerise sur le gâteau : « Les directives devraient affirm er
> clairement l’absence de hiérarchie entre les différentes formes de
> discrimination. » Toutes les discriminations se valent, non mais !

Le racisme anti-blanc explose.
Seulement peu de plaintes sont recensées.
Faites le test :

« - Allo, je voudrais porter plainte contre racisme.
- Oui, décrivez...
- Je me fais traiter de sale blanc
- Ah, mais ici on traite les problèmes de racisme, pas les insultes,
référez vous à votre chef d'établissement. »