bonjour à tous les juristes
Je sais que la Cour Européenne de Justice a rendu un jugement récemment
concernant une discrimination sexuelle se passant en France, à savoir:
Dans la fonction publique, une femme qui a quinze années de service et qui a
trois enfants peut partir à la retraite. Je sais que dans l'Éducation
Nationale, un certain nombre de personnes de sexe masculin qui se trouvaient
dans cette situation ont fait leur demande pour partir à la retraite. La
direction de l'Éducation Nationale a refusé cette demande au prétexte que
cette possibilité n'était réservée qu'aux femmes. Devant ce refus un certain
nombre de fonctionnaires hommes ont donc saisi la Cour Européenne et ont
obtenu gain de cause, la Cour Européenne jugeant comme je le disais
précédemment que ce texte était discriminatoire envers les hommes.
Avez vous connaissance de ce jugement, et où puis-je me le procurer ?
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Emma
"albatros52" a écrit . Devant ce refus un certain
nombre de fonctionnaires hommes ont donc saisi la Cour Européenne et ont obtenu gain de cause, la Cour Européenne jugeant comme je le disais précédemment que ce texte était discriminatoire envers les hommes. Avez vous connaissance de ce jugement, et où puis-je me le procurer ?
il me semble qu'il n'y a pas que la cour européenne qui a tranché. Des juges français aussi : à Clermont Ferrand ou à Nantes , je crois
Essayez une recherche google dans les groupes
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
"albatros52" <albatros52@wanadoo.fr> a écrit
. Devant ce refus un certain
nombre de fonctionnaires hommes ont donc saisi la Cour Européenne et ont
obtenu gain de cause, la Cour Européenne jugeant comme je le disais
précédemment que ce texte était discriminatoire envers les hommes.
Avez vous connaissance de ce jugement, et où puis-je me le procurer ?
il me semble qu'il n'y a pas que la cour européenne qui a tranché.
Des juges français aussi : à Clermont Ferrand ou à Nantes , je crois
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Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
nombre de fonctionnaires hommes ont donc saisi la Cour Européenne et ont obtenu gain de cause, la Cour Européenne jugeant comme je le disais précédemment que ce texte était discriminatoire envers les hommes. Avez vous connaissance de ce jugement, et où puis-je me le procurer ?
il me semble qu'il n'y a pas que la cour européenne qui a tranché. Des juges français aussi : à Clermont Ferrand ou à Nantes , je crois
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Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Aurélie Roquet
bonjour, vous pourrez faire une demande de jurisprudence ici http://www.echr.coe.int/ aurélie.
bonjour,
vous pourrez faire une demande de jurisprudence ici http://www.echr.coe.int/
aurélie.
bonjour, vous pourrez faire une demande de jurisprudence ici http://www.echr.coe.int/ aurélie.
Apokrif
Aurélie Roquet :
Je sais que la Cour Européenne de Justice a rendu un jugement récemment concernant une discrimination sexuelle se passant en France, à savoir: Dans la fonction publique, une femme qui a quinze années de service et qui a trois enfants peut partir à la retraite. Je sais que dans l'Éducation Nationale, un certain nombre de personnes de sexe masculin qui se trouvaient dans cette situation ont fait leur demande pour partir à la retraite. La direction de l'Éducation Nationale a refusé cette demande au prétexte que cette possibilité n'était réservée qu'aux femmes. Devant ce refus un certain nombre de fonctionnaires hommes ont donc saisi la Cour Européenne et ont obtenu gain de cause, la Cour Européenne jugeant comme je le disais précédemment que ce texte était discriminatoire envers les hommes. Avez vous connaissance de ce jugement, et où puis-je me le procurer ?
vous pourrez faire une demande de jurisprudence ici http://www.echr.coe.int/
Il ne s'agissait pas plutôt de la CJCE (dans l'affaire Griesmar) ?
fu2 -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Aurélie Roquet :
Je sais que la Cour Européenne de Justice a rendu un jugement
récemment concernant une discrimination sexuelle se passant en
France, à savoir: Dans la fonction publique, une femme qui a quinze
années de service et qui a trois enfants peut partir à la
retraite. Je sais que dans l'Éducation Nationale, un certain nombre
de personnes de sexe masculin qui se trouvaient dans cette
situation ont fait leur demande pour partir à la retraite. La
direction de l'Éducation Nationale a refusé cette demande au
prétexte que cette possibilité n'était réservée qu'aux
femmes. Devant ce refus un certain nombre de fonctionnaires hommes
ont donc saisi la Cour Européenne et ont obtenu gain de cause, la
Cour Européenne jugeant comme je le disais précédemment que ce
texte était discriminatoire envers les hommes. Avez vous
connaissance de ce jugement, et où puis-je me le procurer ?
vous pourrez faire une demande de jurisprudence ici
http://www.echr.coe.int/
Il ne s'agissait pas plutôt de la CJCE (dans l'affaire Griesmar) ?
fu2
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Je sais que la Cour Européenne de Justice a rendu un jugement récemment concernant une discrimination sexuelle se passant en France, à savoir: Dans la fonction publique, une femme qui a quinze années de service et qui a trois enfants peut partir à la retraite. Je sais que dans l'Éducation Nationale, un certain nombre de personnes de sexe masculin qui se trouvaient dans cette situation ont fait leur demande pour partir à la retraite. La direction de l'Éducation Nationale a refusé cette demande au prétexte que cette possibilité n'était réservée qu'aux femmes. Devant ce refus un certain nombre de fonctionnaires hommes ont donc saisi la Cour Européenne et ont obtenu gain de cause, la Cour Européenne jugeant comme je le disais précédemment que ce texte était discriminatoire envers les hommes. Avez vous connaissance de ce jugement, et où puis-je me le procurer ?
vous pourrez faire une demande de jurisprudence ici http://www.echr.coe.int/
Il ne s'agissait pas plutôt de la CJCE (dans l'affaire Griesmar) ?
fu2 -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
