Bonjour, qui est dans quel cadre légal peut on faire une confiscation ou rétention temporaire d'une pièce d'identité francaise
Cordiallement Pierre
Personne.
A.
<lecannet.aqua@free.fr> a écrit dans le message de news:
1135999060.505068.313790@f14g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour, qui est dans quel cadre légal peut on faire une confiscation
ou rétention temporaire d'une pièce d'identité francaise
Bonjour, qui est dans quel cadre légal peut on faire une confiscation ou rétention temporaire d'une pièce d'identité francaise
Cordiallement Pierre
Personne.
A.
Pierre Rigaud
Dans son message précédent, Alain L'Huissier a écrit :
a écrit dans le message de news:
Bonjour, qui est dans quel cadre légal peut on faire une confiscation ou rétention temporaire d'une pièce d'identité francaise
Cordiallement Pierre
Personne.
A.
Bonjour,
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ? J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
-- Cordialement Pierre www.modelfer.com
Dans son message précédent, Alain L'Huissier a écrit :
<lecannet.aqua@free.fr> a écrit dans le message de news:
1135999060.505068.313790@f14g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour, qui est dans quel cadre légal peut on faire une confiscation
ou rétention temporaire d'une pièce d'identité francaise
Cordiallement Pierre
Personne.
A.
Bonjour,
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Pierre Rigaud
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
-- Cordialement Pierre www.modelfer.com
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la
personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit
afin de payer une caution.
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
-- Cordialement Pierre www.modelfer.com
Serge
"Pierre Rigaud" a écrit dans le message de news:
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
"Pierre Rigaud" <p.rigaud@modelfer.com> a écrit dans le message de news:
mn.12f47d61495606d6.46620@modelfer.com...
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce
sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la
personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit
afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de
camping, mais qui a été interdite il y a quelques années...
Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC
78 rue de Rivoli
75004 Paris
ffcc@wanadoo.fr
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs,
qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
Alain L'Huissier
"Serge" a écrit dans le message de news: 43b913be$0$15833$
"Pierre Rigaud" a écrit dans le message de news:
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique du terme. De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43b913be$0$15833$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Pierre Rigaud" <p.rigaud@modelfer.com> a écrit dans le message de news:
mn.12f47d61495606d6.46620@modelfer.com...
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la
personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit
afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de
camping, mais qui a été interdite il y a quelques années...
Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC
78 rue de Rivoli
75004 Paris
ffcc@wanadoo.fr
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs,
qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique
du terme.
De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
"Serge" a écrit dans le message de news: 43b913be$0$15833$
"Pierre Rigaud" a écrit dans le message de news:
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique du terme. De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
Claude Shoshany
"Alain L'Huissier" a écrit dans le message de news: 43b99db9$0$12282$
"Serge" a écrit dans le message de news: 43b913be$0$15833$
"Pierre Rigaud" a écrit dans le message de news:
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique du terme. De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
D'autant plus que l'entreprise n'est pas *tenue* de laisser pénétrer chez elle la personne concernée. Il ne s'agit d'ailleurs pas là d'une *confiscation* de la CNI, qui s'imposerait à la personne concernée, mais d'un dépôt temporaire, pour la durée du séjour d'une personne dans un lieu donné.
Claude Shoshany
"Alain L'Huissier" <alain.lc.lhuissier@noos.fr> a écrit dans le message de
news: 43b99db9$0$12282$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43b913be$0$15833$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Pierre Rigaud" <p.rigaud@modelfer.com> a écrit dans le message de news:
mn.12f47d61495606d6.46620@modelfer.com...
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet
?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la
personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit
afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de
camping, mais qui a été interdite il y a quelques années...
Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC
78 rue de Rivoli
75004 Paris
ffcc@wanadoo.fr
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs,
qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique
du terme.
De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
D'autant plus que l'entreprise n'est pas *tenue* de laisser pénétrer chez
elle la personne concernée. Il ne s'agit d'ailleurs pas là d'une
*confiscation* de la CNI, qui s'imposerait à la personne concernée, mais
d'un dépôt temporaire, pour la durée du séjour d'une personne dans un lieu
donné.
"Alain L'Huissier" a écrit dans le message de news: 43b99db9$0$12282$
"Serge" a écrit dans le message de news: 43b913be$0$15833$
"Pierre Rigaud" a écrit dans le message de news:
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique du terme. De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
D'autant plus que l'entreprise n'est pas *tenue* de laisser pénétrer chez elle la personne concernée. Il ne s'agit d'ailleurs pas là d'une *confiscation* de la CNI, qui s'imposerait à la personne concernée, mais d'un dépôt temporaire, pour la durée du séjour d'une personne dans un lieu donné.
Claude Shoshany
Moisse
"Alain L'Huissier" a écrit dans le message de news: 43b99db9$0$12282$
"Serge" a écrit dans le message de news: 43b913be$0$15833$
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Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique du terme. De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
Et même quand il n'y a pas accord. L'un est dedans, l'autre reste dehors. C'est tout. -- Moisse Nospam : sans doute
"Alain L'Huissier" <alain.lc.lhuissier@noos.fr> a écrit dans le message de
news: 43b99db9$0$12282$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43b913be$0$15833$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Pierre Rigaud" <p.rigaud@modelfer.com> a écrit dans le message de news:
mn.12f47d61495606d6.46620@modelfer.com...
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Pierre Rigaud a écrit :
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?
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J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la
personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit
afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de
camping, mais qui a été interdite il y a quelques années...
Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC
78 rue de Rivoli
75004 Paris
ffcc@wanadoo.fr
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs,
qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique
du terme.
De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
Et même quand il n'y a pas accord.
L'un est dedans, l'autre reste dehors.
C'est tout.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Alain L'Huissier" a écrit dans le message de news: 43b99db9$0$12282$
"Serge" a écrit dans le message de news: 43b913be$0$15833$
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Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique du terme. De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
Et même quand il n'y a pas accord. L'un est dedans, l'autre reste dehors. C'est tout. -- Moisse Nospam : sans doute
Serge
"Alain L'Huissier" a écrit dans le message de news: 43b99db9$0$12282$
"Serge" a écrit dans le message de news: 43b913be$0$15833$
"Pierre Rigaud" a écrit dans le message de news:
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique du terme. De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
Et bien sinon, dans certaines entreprises vous ne rentrez pas...
Sauf à laisser une autre pièce d'identité (en dehors du permis de conduire !)
Même un salarié qui n'a pas encore son badge définitif (ou l'a oublié) doit se conformer à ceci !
De même que les appareils photos sont interdits dans l'entreprise....
Tout cela est indiqué au poste de garde à l'entrée, et il s'agit d'une grande entreprise de télécommunications française !
Serge
"Alain L'Huissier" <alain.lc.lhuissier@noos.fr> a écrit dans le message
de news: 43b99db9$0$12282$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 43b913be$0$15833$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Pierre Rigaud" <p.rigaud@modelfer.com> a écrit dans le message de
news: mn.12f47d61495606d6.46620@modelfer.com...
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce
sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la
personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de
crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains
de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années...
Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC
78 rue de Rivoli
75004 Paris
ffcc@wanadoo.fr
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les
visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un
badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens
juridique du terme.
De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est
d'accord.
A.
Et bien sinon, dans certaines entreprises vous ne rentrez pas...
Sauf à laisser une autre pièce d'identité (en dehors du permis de
conduire !)
Même un salarié qui n'a pas encore son badge définitif (ou l'a oublié)
doit se conformer à ceci !
De même que les appareils photos sont interdits dans l'entreprise....
Tout cela est indiqué au poste de garde à l'entrée, et il s'agit d'une
grande entreprise de télécommunications française !
"Alain L'Huissier" a écrit dans le message de news: 43b99db9$0$12282$
"Serge" a écrit dans le message de news: 43b913be$0$15833$
"Pierre Rigaud" a écrit dans le message de news:
Spyou a exposé le 02/01/2006 :
Pierre Rigaud a écrit :
Merci pour la réponse. Quel est le texte de loi qui parle de ce sujet ?
La proprieté, tout simplement.
J'aurais besoin de l'imprimer afin d'en informer ma direction.
On vous a pris de force votre CNI a votre boulot ?!
Bonjour,
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
J'ajouterais que c'était une pratique assez courante sur les terrains de camping, mais qui a été interdite il y a quelques années... Je n'ai plus les détails en mémoire....
Renseignements à la FFCC 78 rue de Rivoli 75004 Paris
Par contre c'est une pratique courante en entreprise pour les visiteurs, qui laissent en dépot une pièce d'identité en échange d'un badge...
Serge
En effet, mais il s'agit là de coutume et non d'un droit au sens juridique du terme. De mon point de vue, pas de problème tant que tout le monde est d'accord.
A.
Et bien sinon, dans certaines entreprises vous ne rentrez pas...
Sauf à laisser une autre pièce d'identité (en dehors du permis de conduire !)
Même un salarié qui n'a pas encore son badge définitif (ou l'a oublié) doit se conformer à ceci !
De même que les appareils photos sont interdits dans l'entreprise....
Tout cela est indiqué au poste de garde à l'entrée, et il s'agit d'une grande entreprise de télécommunications française !
Serge
laurent GARNIER
Pierre Rigaud wrote:
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
Rien n'empeche legalement de demander. Rien n'empeche legalement la personne (sauf demande des forces de l'ordre) a qui vous demandez la carte d'identite de refuser. Dans ce cas, sur directive de votre employeur, vous pouvez refuser l'acces (le paiement de la caution etant une condition necessaire pour acceder au service).
J'aurais tendance a indiquer par avance (sur un panneau d'affichage a l'exterieur) que la caution doit etre paye par CB ou en numeraire histoire de se couvrir mais cela n'est a priori pas necessaire.
A noter cependant, si l'entreprise est membre d'un centre de gestion agree par l'administration fiscale, elle n'a pas le droit de refuser les paiements par cheque. L'entreprise peut cependant exiger la presentation -et seulement la presentation- d'une piece d'identite lors du paiement par cheque.
-- Laurent GARNIER
Pierre Rigaud wrote:
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la
personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit
afin de payer une caution.
Rien n'empeche legalement de demander.
Rien n'empeche legalement la personne (sauf demande des forces de
l'ordre) a qui vous demandez la carte d'identite de refuser. Dans ce
cas, sur directive de votre employeur, vous pouvez refuser l'acces (le
paiement de la caution etant une condition necessaire pour acceder au
service).
J'aurais tendance a indiquer par avance (sur un panneau d'affichage a
l'exterieur) que la caution doit etre paye par CB ou en numeraire
histoire de se couvrir mais cela n'est a priori pas necessaire.
A noter cependant, si l'entreprise est membre d'un centre de gestion
agree par l'administration fiscale, elle n'a pas le droit de refuser les
paiements par cheque. L'entreprise peut cependant exiger la presentation
-et seulement la presentation- d'une piece d'identite lors du paiement
par cheque.
A mon job l'on me demande de garder une pièce d'identité quand la personne arrivant à la résidence de vacance n'a pas de carte de crédit afin de payer une caution.
Rien n'empeche legalement de demander. Rien n'empeche legalement la personne (sauf demande des forces de l'ordre) a qui vous demandez la carte d'identite de refuser. Dans ce cas, sur directive de votre employeur, vous pouvez refuser l'acces (le paiement de la caution etant une condition necessaire pour acceder au service).
J'aurais tendance a indiquer par avance (sur un panneau d'affichage a l'exterieur) que la caution doit etre paye par CB ou en numeraire histoire de se couvrir mais cela n'est a priori pas necessaire.
A noter cependant, si l'entreprise est membre d'un centre de gestion agree par l'administration fiscale, elle n'a pas le droit de refuser les paiements par cheque. L'entreprise peut cependant exiger la presentation -et seulement la presentation- d'une piece d'identite lors du paiement par cheque.
