Distribution gratuite de livres et protection de l'enfance

Le
JPJ41
Ma question est un petit peu à tiroirs.

Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords des
écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images, et
qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe dans
l'histoire, sur 300 pages ?

Si la réponse était non, je la repose à nouveau concernant la diffusion
gratuite du même texte sur un site internet connu, sous forme de fichier
directement lisible sur écran (PDF) et sans aucun contrôle d'accès à ce site
ouvert à tous, anonymes y compris.

Je pose cette question relativement aux lois et à la jurisprudence
concernant la protection de l'enfance, sachant qu'aucun logiciel de contrôle
parental n'est efficace dans ce cas-là.

Merci.
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Goulafra
Le #15906811
"JPJ41" news:47c98e78$0$875$:

Ma question est un petit peu à tiroirs.
Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords
des écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans
images, et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple
hétéro n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?



la distribution de documents sur la voie publique est réglementée (loi du
29 juillet 1881) et nécessite une autorisation pour les colporteurs
professionnels, libre pour les occasionnels... mais cette loi est relative
à la presse. En l'espèce, j'ignore si elle est applicable.
Dans tous les cas, l'ouvrage ainsi distribué doit permettre
l'identification de son auteur et/ou diffuseur.

par ailleurs, s'il s'agit d'un ouvrage destinée à la jeunesse, il est
soumis à la Loi du 16 juillet 1949 et est sans doute passé sous les
fourches caudines de la Commission de surveillance et de contrôle des
publications destinées à l'enfance et à l'adolescence du Ministère de la
justice.

quant au fait que ce livre ne parle que d'homosexualité, je ne vois pas en
quoi cela serait illégal

Si la réponse était non, je la repose à nouveau concernant la
diffusion gratuite du même texte sur un site internet connu, sous
forme de fichier directement lisible sur écran (PDF) et sans aucun
contrôle d'accès à ce site ouvert à tous, anonymes y compris.



accès libre (sous réserve des éventuels pb de droits d'auteur) dès lors
qu'il ne s'agit pas d'un ouvrage à caractère pornographique

Je pose cette question relativement aux lois et à la jurisprudence
concernant la protection de l'enfance, sachant qu'aucun logiciel de
contrôle parental n'est efficace dans ce cas-là.


Rémi Fasollasi
Le #15906781
"JPJ41" 47c98e78$0$875$

Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords


des
écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images,


et
qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro n'existe


dans
l'histoire, sur 300 pages ?



Pour quelle raison ne serait-ce pas autorisé ?
JPJ41
Le #15906701
Je vous remercie pour votre réponse précise.
_Pat_ #;))
Le #15906681
JPJ41 a écrit :
Ma question est un petit peu à tiroirs.

Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords des
écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans images,
et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple hétéro
n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?




l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme, et
ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca sera
la chasse a l'hetero...
Goulafra
Le #15906511
"_Pat_ #;))" news:47c9cc1c$0$29655$:

l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme,



vous qui me semblez être un spécialiste, dites-moi un peu ce qu'est une
norme en matière de sexualité

et
ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca
sera la chasse a l'hetero...



vous êtes pitoyable
_Pat_ #;))
Le #15906381
Goulafra a écrit :
"_Pat_ #;))" news:47c9cc1c$0$29655$:

l'homosexualité est devenue tendance, bientôt elle sera la norme,



vous qui me semblez être un spécialiste, dites-moi un peu ce qu'est une
norme en matière de sexualité

et
ensuite la pédophilie sans doute... patientons encore un peu et ca
sera la chasse a l'hetero...



vous êtes pitoyable



Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste
énoncé des faits...
C'est votre interprétation qui pose problème...
Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous
vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.
Goulafra
Le #15906361
"_Pat_ #;))" $:

Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste
énoncé des faits...



aucun fait
juste des assertions fausses chargées de haine envers "l'autre"

C'est votre interprétation qui pose problème...



aaaaah voilà

Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous
vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.



n'importe quoi
_Pat_ #;))
Le #15906221
Goulafra a écrit :
"_Pat_ #;))" $:

Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste
énoncé des faits...



aucun fait
juste des assertions fausses chargées de haine envers "l'autre"




ah bon ? ou ca maitre Capello ?

C'est votre interprétation qui pose problème...



*aaaaah* voilà



pourquoi tant de "a" ? vous tapez au clavier d'une seule main ?


Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous
vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.



n'importe quoi



désolé...
_Pat_ #;))
Le #15906201
Goulafra a écrit :
"_Pat_ #;))" $:

Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste
énoncé des faits...



aucun fait
juste des assertions fausses chargées de haine envers "l'autre"




ah bon ? ou ca maitre Capello ?

C'est votre interprétation qui pose problème...



*aaaaah* voilà



pourquoi tant de "a" ? vous tapez au clavier d'une seule main en lisant
une de ces revues vendues sous la manteau à la sortie des lycées ?


Votre homosexualité refoulée ne regarde que vous, pas la peine de vous
vexer, je ne vous la reproche pas, je la constate c'est tout.



n'importe quoi



désolé...
Spinozette
Le #15905881
_Pat_ #;)) wrote:

Goulafra a écrit :

"_Pat_ #;))" $:

Pas de quoi s'exciter camarade, je n'ai émis aucune critique, juste
énoncé des faits...




aucun fait
juste des assertions fausses chargées de haine envers "l'autre"




ah bon ? ou ca maitre Capello ?



???
Qui c'est ?
(j'ai l'impression que ça date de loin…)

--
Hélène
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