Distribution de musique sur le net.
Le
Darth Al Batard
Bonjour,
J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la
réglementation concernant la vente de musique au format numérique
(fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ?
A qui ?
Combien ?
Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même
titre)
etc.
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute
légalité ?
Merci d'avance.
Al.
Ps :
J'ai déjà commencé des recherches du coté de la SACEM, SESAM etc.
J'ai juste besoin de vos connaissances du sujet, si vous en avez.
(xpost fr.rec.arts.musique.autre,fr.misc.droit.internet,fr.misc.droit
suivi fr.misc.droit.internet si c'est le bon)
--
Signature.
J'aimerais avoir des informations, les plus complètes possible, sur la
réglementation concernant la vente de musique au format numérique
(fichier .mp3 par exemple) via l'Internet.
Qu'est-ce qu'il y'a à payer ?
A qui ?
Combien ?
Combien de fois ? (une fois pour toute ou pour chaque vente du même
titre)
etc.
En gros comment vendre des fichers musicaux sur l'Internet en toute
légalité ?
Merci d'avance.
Al.
Ps :
J'ai déjà commencé des recherches du coté de la SACEM, SESAM etc.
J'ai juste besoin de vos connaissances du sujet, si vous en avez.
(xpost fr.rec.arts.musique.autre,fr.misc.droit.internet,fr.misc.droit
suivi fr.misc.droit.internet si c'est le bon)
--
Signature.
Poser une question
On Mon, 07 Feb 2005 16:56:10 +0100, Darth Al Batard
Quelle musique? Si c'est la vôtre, évidémment, il n'y a rien à payer :-)
Des droits d'auteur (droit de reproduction mécanique, droit de diffusion)
pour le compositeur de la musique et le parolier. Des drois voisins aux
producteurs, qui paient les interprètes et techniciens.
SACEM/SDRM/SESAM pour les droits d'auteur pour de la vente à destination
d'un public en France. Agences équivalentes à l'étranger pour chaque
territoire desservi.
Les producteurs/distributeurs directement pour les droits voisins, les
agences de gestion des droits (SCPP & co) ne sont pas mandatées dans ce
cadre.
Généralement un pourcentage du CA total (prix de vente, revenus
publicitaires...), plus une rémunération au volume (nombre de pages vues
ou équivalent) pour les previews.
Comme c'est proportionnel...
En négociant les contrats avec tous les ayant-droits cités plus haut. Ou
en utilisant une offre en marque blanche (je crois que Virgin le fait).
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Munt
"Darth Al Batard" news: 42078f99$0$535$