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Division après décès

30 réponses
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Selmar
Bonjour,

Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne
un peu en retrait de la sienne. Mon frère y loge depuis et elle lui a
été donnée en avance d'héritage.
Je viens d'apprendre, et mon frère en même temps que moi, la suite des
donations prévue par mon père lors de la deuxième donation en avance
d'héritage ...

Mon père, avec qui je suis fâché depuis 2 ans, me donne SA maison
actuelle sans le moindre centimètre carré de terrain. Il donne
également la totalité du terrain à mon frère.
Aucune négociation n'est possible avec mon père, quelle que soit la
personne qui tente la chose, le notaire s'étant par ailleurs fait
copieusement insulter quand il a essayé ...

A la mort de mon père, mon frère aura donc l'entière propriété de son
actuelle maison (petite) et de tout le terrain qui l'entoure, soit
environ 2000 m². De mon côté, j'aurai une maison plus grande mais sans
le moindre terrain autour.

Deux cadeaux empoisonnés et volontairement empoisonnants.

La maison de mon père, comme aujourd'hui de lui, je l'ai en horreur et
je la vendrai. Mais à qui ? Mon frère n'a pas les moyens de me
l'acheter et je ne veux pas lui faire le coup de mettre un inconnu à
côté de lui !

Pire : l'avancée de la maison de mon père a une très grande baie vitrée
et deux fenêtres qui donnent sur la maison et le jardin actuel de mon
frère. Si un nouveau propriétaire y vit, faudra-t-il faire boucher ces
ouvertures, attendu qu'il aura un regard direct sur la propriété de mon
frère ?

Autre question, faut-il dénoncer la volonté ainsi exprimée de mon père
ou y a-t-il toujours un arrangement possible devant le notaire pour
"échanger" les donations ou les redistribuer dans l'intérêt conjoint de
mon frère et du mien ?

--
Selmar.

10 réponses

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Papageno
"Selmar" a écrit dans le message de news:
49aaa1ec$0$3552$
Bonjour,



Bonjour

Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne un
peu en retrait de la sienne. Mon frère y loge depuis et elle lui a été
donnée en avance d'héritage.



Votre mère est décédée ? vous êtes déjà en indivision successorale ?

Bien à vous
Papageno
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Colonel Kilgore
Selmar a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,



Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne



Non, la maison n'est pas "mitoyenne".
Peut être un mur.

Pire : l'avancée de la maison de mon père a une très grande baie vitrée et
deux fenêtres qui donnent sur la maison et le jardin actuel de mon frère. Si
un nouveau propriétaire y vit, faudra-t-il faire boucher ces ouvertures,
attendu qu'il aura un regard direct sur la propriété de mon frère ?



Non : "Destination du père de famille".
Mais ça ne change pas grand chose au fait qu'une maison sans aucun
terrain périphérique est dévalorisée.

Et que la maison de votre frère est dévalorisée aussi par cette vue,
d'où l'intéret commun à vous accorder.

Mettez vous d'accord avec votre frère pour lui racheter une petite
partie du terrain, qui rendra votre maison "vendable". Et vendez la !


Autre question, faut-il dénoncer la volonté ainsi exprimée de mon père ou y
a-t-il toujours un arrangement possible devant le notaire pour "échanger" les
donations ou les redistribuer dans l'intérêt conjoint de mon frère et du mien
?



Je ne pense pas que vous puissiez faire annuler les volontés de votre
père pour ces motifs. Mais je n'en suis pâs sur, si un autre
contributeur peut se prononcer....

--
I love the smell of napalm in the morning.
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Selmar
Papageno s'est tripoté le clavier pour affirmer :

Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne un
peu en retrait de la sienne. Mon frère y loge depuis et elle lui a été
donnée en avance d'héritage.


Votre mère est décédée ?



Oui.

vous êtes déjà en indivision successorale ?



Je ne sais pas ce que c'est.

--
Selmar.
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Selmar
Colonel Kilgore ha usato la sua tastiera per scrivere :

Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne


Non, la maison n'est pas "mitoyenne".
Peut être un mur.



Voila, si vous voulez.

Pire : l'avancée de la maison de mon père a une très grande baie vitrée et
deux fenêtres qui donnent sur la maison et le jardin actuel de mon frère.
Si un nouveau propriétaire y vit, faudra-t-il faire boucher ces ouvertures,
attendu qu'il aura un regard direct sur la propriété de mon frère ?


Non : "Destination du père de famille".



Parlez-moi français ... ;o)

Mais ça ne change pas grand chose au fait qu'une maison sans aucun terrain
périphérique est dévalorisée.
Et que la maison de votre frère est dévalorisée aussi par cette vue, d'où
l'intéret commun à vous accorder.



Avec lui, un arrangement sera possible mais il sera contraire aux
donations du père.
Mon frère aussi est couillonné dans cette affaire.

Mettez vous d'accord avec votre frère pour lui racheter une petite partie du
terrain, qui rendra votre maison "vendable". Et vendez la !



Vous m'avancez l'argent ? Vous êtes généreux. Je n'ai aucune fortune,
figurez-vous, contrairement à mon père !
Ceci dit, mon frère ne veut pas de voisin inconnu, il faudrait donc que
je la lui vende mais il n'a pas plus d'argent que moi.

Autre question, faut-il dénoncer la volonté ainsi exprimée de mon père ou y
a-t-il toujours un arrangement possible devant le notaire pour "échanger"
les donations ou les redistribuer dans l'intérêt conjoint de mon frère et
du mien ?


Je ne pense pas que vous puissiez faire annuler les volontés de votre père
pour ces motifs. Mais je n'en suis pâs sur, si un autre contributeur peut se
prononcer....



Sa volonté est quand même de faire chier ses enfants même après sa mort
... Il le dit clairement de vive voix aujourd'hui, d'ailleurs.

--
Selmar.
Avatar
koumac
"Selmar" a écrit dans le message de news:
49ab11f1$0$20355$
Colonel Kilgore ha usato la sua tastiera per scrivere :

Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison mitoyenne


Non, la maison n'est pas "mitoyenne".
Peut être un mur.



Voila, si vous voulez.

Pire : l'avancée de la maison de mon père a une très grande baie vitrée
et deux fenêtres qui donnent sur la maison et le jardin actuel de mon
frère. Si un nouveau propriétaire y vit, faudra-t-il faire boucher ces
ouvertures, attendu qu'il aura un regard direct sur la propriété de mon
frère ?


Non : "Destination du père de famille".



Parlez-moi français ... ;o)

Mais ça ne change pas grand chose au fait qu'une maison sans aucun
terrain périphérique est dévalorisée.
Et que la maison de votre frère est dévalorisée aussi par cette vue, d'où
l'intéret commun à vous accorder.



Avec lui, un arrangement sera possible mais il sera contraire aux
donations du père.
Mon frère aussi est couillonné dans cette affaire.

Mettez vous d'accord avec votre frère pour lui racheter une petite partie
du terrain, qui rendra votre maison "vendable". Et vendez la !



Vous m'avancez l'argent ? Vous êtes généreux. Je n'ai aucune fortune,
figurez-vous, contrairement à mon père !
Ceci dit, mon frère ne veut pas de voisin inconnu, il faudrait donc que je
la lui vende mais il n'a pas plus d'argent que moi.

Autre question, faut-il dénoncer la volonté ainsi exprimée de mon père
ou y a-t-il toujours un arrangement possible devant le notaire pour
"échanger" les donations ou les redistribuer dans l'intérêt conjoint de
mon frère et du mien ?


Je ne pense pas que vous puissiez faire annuler les volontés de votre
père pour ces motifs. Mais je n'en suis pâs sur, si un autre contributeur
peut se prononcer....



Sa volonté est quand même de faire chier ses enfants même après sa mort
... Il le dit clairement de vive voix aujourd'hui, d'ailleurs.

--
Selmar.




Pour comme vous dites vous faire chier et ne rien vous laisser il pourrait
vendre sa maison en viager , a très petit prix à un ami .




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moisse
Dans le message 49ab11f1$0$20355$, Selmar
exprime ceci:
Colonel Kilgore ha usato la sua tastiera per scrivere :

Il y a 15 ans environ, mon père a fait construire une maison
mitoyenne


Non, la maison n'est pas "mitoyenne".
Peut être un mur.



Voila, si vous voulez.

Pire : l'avancée de la maison de mon père a une très grande baie
vitrée et deux fenêtres qui donnent sur la maison et le jardin
actuel de mon frère. Si un nouveau propriétaire y vit, faudra-t-il
faire boucher ces ouvertures, attendu qu'il aura un regard direct
sur la propriété de mon frère ?


Non : "Destination du père de famille".



Parlez-moi français ... ;o)

Mais ça ne change pas grand chose au fait qu'une maison sans aucun
terrain périphérique est dévalorisée.
Et que la maison de votre frère est dévalorisée aussi par cette vue,
d'où l'intéret commun à vous accorder.



Avec lui, un arrangement sera possible mais il sera contraire aux
donations du père.
Mon frère aussi est couillonné dans cette affaire.

Mettez vous d'accord avec votre frère pour lui racheter une petite
partie du terrain, qui rendra votre maison "vendable". Et vendez la !



Vous m'avancez l'argent ? Vous êtes généreux. Je n'ai aucune fortune,
figurez-vous, contrairement à mon père !
Ceci dit, mon frère ne veut pas de voisin inconnu, il faudrait donc
que je la lui vende mais il n'a pas plus d'argent que moi.

Autre question, faut-il dénoncer la volonté ainsi exprimée de mon
père ou y a-t-il toujours un arrangement possible devant le notaire
pour "échanger" les donations ou les redistribuer dans l'intérêt
conjoint de mon frère et du mien ?


Je ne pense pas que vous puissiez faire annuler les volontés de
votre père pour ces motifs. Mais je n'en suis pâs sur, si un autre
contributeur peut se prononcer....



Sa volonté est quand même de faire chier ses enfants même après sa
mort ... Il le dit clairement de vive voix aujourd'hui, d'ailleurs.



En répondant ainsi vous ne risquez pas d'attirer des contributeurs.
Surtout que vous n'êtes pas à un paradoxe près. Ni votre frère ni vous
n'avez d'argent, seul le père est fortuné.
Hé bien à sa mort cette fortune vous reviendra et vous aurez les fonds
pour faire ce que vous voudrez.
Pour faire "chier" ses enfants il existe bien d'autres solutions, par
exemple d'organiser sa succession au profit d'un tiers, tout vendre et
jouer aux courses, entretenir une danseuse...
Votre histoire est donc peu crédible et ne tient, pas exemple, des
possibilités ou impossibilités de division parcellaire.
A+


--
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Selmar
koumac s'est tripoté le clavier pour affirmer :

Pour comme vous dites vous faire chier et ne rien vous laisser il pourrait
vendre sa maison en viager , a très petit prix à un ami .



Non, j'ai déjà dit que la division de ses biens était déjà faite entre
ses enfants.
D'autre part, le père veut effectivement nous faire chier mais il veut
aussi passer pour un exemple d'irréprochabilité auprès des autres, il
ne filera rien à un tiers inconnu ou pas. Il nous laissera donc tout.

--
Selmar.
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Selmar
Vitae forma vocatur moisse, die lundi 02/03/2009, vere scripsit quod
sequitur :

En répondant ainsi vous ne risquez pas d'attirer des contributeurs.



Je ne tiens pas à attirer "des contributeurs". Un seul qui me donnerait
les bonnes réponses à mes questions serait suffisant.
Je n'ai pas d'illusion sur les réponses que je peux recevoir ici ;
j'estime mes chances d'en obtenir ne serait-ce qu'une seule
intéressante, sans parasitage des gens qui croient que leur pensée la
plus superficielle est plus importante que la bonne réponse, inférieure
à 5%.
J'ai aussi posé ces mêmes questions sur d'autres forums spécialisés et
modérés. Je complète ici parce qu'il y existe des gens fort compétents
qui ont parfois envie de donner les réponses sérieusement.

Surtout que vous n'êtes pas à un paradoxe près. Ni votre frère ni vous n'avez
d'argent, seul le père est fortuné.



C'est un peu ça. Mon frère et surtout moi avons un peu de biens, mais
comparés à la fortune de mon père, c'est de la rigolade. En tout cas,
rien qui ne nous permette de payer des travaux et des frais lors de la
succession, compte tenu des prix de l'immobilier et surtout du foncier
par ici, encore aujourd'hui.

Hé bien à sa mort cette fortune vous reviendra et vous aurez les fonds pour
faire ce que vous voudrez.



C'est certain, oui, pour la fortune mais pour le DROIT de faire, c'est
quand même le sujet de mon post initial.

Pour faire "chier" ses enfants il existe bien d'autres solutions, par exemple
d'organiser sa succession au profit d'un tiers, tout vendre et jouer aux
courses, entretenir une danseuse...



Une danseuse, non. Mon père est misogyne et il est probablement
impuissant (il a quand même 85 ans). S'étant toute sa vie donné en
exemple, il veut rester jusqu'à la mort avec une façade irréprochable.

Votre histoire est donc peu crédible et ne tient, pas exemple, des
possibilités ou impossibilités de division parcellaire.



Cher monsieur Moïse, vous n'êtes pas obligé de me croire, ce dont je me
fous éperdûment, mais il y a quand même un notaire qui a réalisé par
deux fois un acte qui officialise ces décisions du père. Je suppose
donc que si cela avait été impossible ou illégal, aucun notaire
n'aurait accepté ce genre de décisions.

--
Selmar.
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koumac
> Cher monsieur Moïse, vous n'êtes pas obligé de me croire, ce dont je me
fous éperdûment, mais il y a quand même un notaire qui a réalisé par deux
fois un acte qui officialise ces décisions du père. Je suppose donc que si
cela avait été impossible ou illégal, aucun notaire n'aurait accepté ce
genre de décisions.

--
Selmar.


Aucun notaire , vous vous avancez un peu vite , j'ai en mémoire ce qui est
arrivé a celui chez qui nous avons acheter un restaurant , radié de l'ordre
des notaires , puis prison , il avait du faire quelques actes disons pas
trop top.
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Selmar
koumac a couché (c'est du propre) sur son écran :

Cher monsieur Moïse, vous n'êtes pas obligé de me croire, ce dont je me
fous éperdûment, mais il y a quand même un notaire qui a réalisé par deux
fois un acte qui officialise ces décisions du père. Je suppose donc que si
cela avait été impossible ou illégal, aucun notaire n'aurait accepté ce
genre de décisions.


Aucun notaire , vous vous avancez un peu vite , j'ai en mémoire ce qui est
arrivé a celui chez qui nous avons acheter un restaurant , radié de l'ordre
des notaires , puis prison , il avait du faire quelques actes disons pas trop
top.



Aïe, me voici rassuré !
Bon, celui du père, je le connais, il a une excellente réputation et de
plus, c'est aussi mon notaire (mon père n'en sait rien, évidemment) et
je suis sûr qu'il espère bien le rester "demain".

--
Selmar.
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