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Divorce et achat maison

3 réponses
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ski alpes
Bonjour,

je vous r=E9sume la situation.

Mr X est mari=E9 =E0 Mme Y sous le r=E9gime de la communaut=E9
Ils poss=E8dent une maison.
Mr X et Mme Y se s=E9parent en ce moment - Leur maison est mise en vente
Mr X a un projet : racheter une maison en ce moment car l=92occasion se
pr=E9sente
Comment Mr X peut-il acheter cette nouvelle maison sans =EAtre encore
divorc=E9 ?

Il peut avoir le financement pour cette nouvelle maison par un ami le
temps de vendre sa maison.

Mais vis-=E0-vis de son =E9pouse, peut-il acheter avant de divorcer

Y a-t-il un moyen pour solutionner cette affaire selon vous?
Merci d'avance.

3 réponses

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jojolapin
"ski alpes" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

je vous résume la situation.

Mr X est marié à Mme Y sous le régime de la communauté
------------------------------------------------
*Régime de la communuaté ne veut RIEN dire
*communauté universelle
*Communauté réduite aux acquets (régime légal)
*Communauté avec participation aux acquets (régime peu connu)
*Commuanuté avec contrats (mixage des précédents)
----------------------------------------------------------------



Ils possèdent une maison.
Mr X et Mme Y se séparent en ce moment - Leur maison est mise en vente
Mr X a un projet : racheter une maison en ce moment car l’occasion se
présente
Comment Mr X peut-il acheter cette nouvelle maison sans être encore
divorcé ?

Il peut avoir le financement pour cette nouvelle maison par un ami le
temps de vendre sa maison.

Mais vis-à-vis de son épouse, peut-il acheter avant de divorcer

Y a-t-il un moyen pour solutionner cette affaire selon vous?
Merci d'avance.
-------------------------
*Si son EX veut le faire CHIER , je ne connais pas de solution
-------------------------
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aldo
"ski alpes" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

je vous résume la situation.

Mr X est marié à Mme Y sous le régime de la communauté
Ils possèdent une maison.
Mr X et Mme Y se séparent en ce moment - Leur maison est mise en vente
Mr X a un projet : racheter une maison en ce moment car l’occasion se
présente
Comment Mr X peut-il acheter cette nouvelle maison sans être encore
divorcé ?

Il peut avoir le financement pour cette nouvelle maison par un ami le
temps de vendre sa maison.

Mais vis-à-vis de son épouse, peut-il acheter avant de divorcer

Y a-t-il un moyen pour solutionner cette affaire selon vous?
Merci d'avance.


A mon avis il ne peut rien faire avant d'être divorcé puisque au niveau de
faire le compromis de vente on est obligé de fournir sa situation familiale
et si encore marié , il faut que son épouse signe aussi et de toutes façons
le bien qui serait éventuellement acheté retomberait dans la communauté (
sauf si contrat de mariage mais ça semble pas être le cas )
Je dirais même plus de ne rien acheter avant divorce sinon vous devrez
donner la moitié de ce que vous achétereza madame ...

Et même si vous achetez une bagnole , elle rentre dans la communauté alors
en instance de divorce , faites plutot disparaitre le poignon et ce que
votre conjoint ignore , c'est pas le moment d'acheter quoi que ce soit !!
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looping
"aldo" a écrit dans le message de
news:48076ac3$0$25563$

"ski alpes" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

je vous résume la situation.

Mr X est marié à Mme Y sous le régime de la communauté
Ils possèdent une maison.
Mr X et Mme Y se séparent en ce moment - Leur maison est mise en vente
Mr X a un projet : racheter une maison en ce moment car l'occasion se
présente
Comment Mr X peut-il acheter cette nouvelle maison sans être encore
divorcé ?

Il peut avoir le financement pour cette nouvelle maison par un ami le
temps de vendre sa maison.

Mais vis-à-vis de son épouse, peut-il acheter avant de divorcer

Y a-t-il un moyen pour solutionner cette affaire selon vous?
Merci d'avance.


A mon avis il ne peut rien faire avant d'être divorcé puisque au niveau de
faire le compromis de vente on est obligé de fournir sa situation
familiale et si encore marié , il faut que son épouse signe aussi et de
toutes façons le bien qui serait éventuellement acheté retomberait dans la
communauté ( sauf si contrat de mariage mais ça semble pas être le cas )
Je dirais même plus de ne rien acheter avant divorce sinon vous devrez
donner la moitié de ce que vous achétereza madame ...

Et même si vous achetez une bagnole , elle rentre dans la communauté
alors en instance de divorce , faites plutot disparaitre le poignon et ce
que votre conjoint ignore , c'est pas le moment d'acheter quoi que ce soit
!!





On ne peut pas faire une séparation de biens ? Sans etre divorcé je crois
que oui, demander à un avocat conseil