Divorce

Le
defaure.alain
Bonjour:
Dans le cas d'un divorce sous le régime de la communauté un bien a été
acquis avec les deniers propre de l'un des époux:
Achat du terrain à son nom propre pour la construction de la résidence
principale avec un crédit communautaire:
En cas de dissolution de la communauté il y a récompense pour l'un des
époux.
Soit:
Achat du terrain 50 000 euros revente du bien environ 10 ans après 420 000
euros.
Quelle est la valeur de la récompense due à l'époux propriétaire du terrain.

Merci de bien vouloir m'apporter des informations aussi précises que
possible.
J'ai beaucoup consulté les sites spécialisés sans avoir obtenu de réponse
appropriée.
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jojolapin
Le #22802261
La récompense ne se calcule pas c'est à l'apréciation du "propriétaire" et
du notaire
Je connais des cas où la récompense a été de 0


"defaure.alain" 4ce30b45$0$21418$
Bonjour:
Dans le cas d'un divorce sous le régime de la communauté un bien a été
acquis avec les deniers propre de l'un des époux:
Achat du terrain à son nom propre pour la construction de la résidence
principale avec un crédit communautaire:
En cas de dissolution de la communauté il y a récompense pour l'un des
époux.
Soit:
Achat du terrain 50 000 euros revente du bien environ 10 ans après 420 000
euros.
Quelle est la valeur de la récompense due à l'époux propriétaire du
terrain.

Merci de bien vouloir m'apporter des informations aussi précises que
possible.
J'ai beaucoup consulté les sites spécialisés sans avoir obtenu de réponse
appropriée.

defaure.alain
Le #22802441
"jojolapin" 4ce38ff4$0$5411$
La récompense ne se calcule pas c'est à l'apréciation du "propriétaire" et
du notaire
Je connais des cas où la récompense a été de 0

Etonant puisqu'il y a des preuves de l'apport personnel qu'il n'y ai pas eu
de récompense

"defaure.alain" 4ce30b45$0$21418$
Bonjour:
Dans le cas d'un divorce sous le régime de la communauté un bien a été
acquis avec les deniers propre de l'un des époux:
Achat du terrain à son nom propre pour la construction de la résidence
principale avec un crédit communautaire:
En cas de dissolution de la communauté il y a récompense pour l'un des
époux.
Soit:
Achat du terrain 50 000 euros revente du bien environ 10 ans après 420
000 euros.
Quelle est la valeur de la récompense due à l'époux propriétaire du
terrain.

Merci de bien vouloir m'apporter des informations aussi précises que
possible.
J'ai beaucoup consulté les sites spécialisés sans avoir obtenu de réponse
appropriée.





jojolapin
Le #22802431
"defaure.alain" 4ce397ae$0$783$

"jojolapin" 4ce38ff4$0$5411$
La récompense ne se calcule pas c'est à l'apréciation du "propriétaire"
et du notaire
Je connais des cas où la récompense a été de 0



Etonant puisqu'il y a des preuves de l'apport personnel qu'il n'y ai pas
eu de récompense




Exemple : terrain hérité par madame.
Le couple construit une maison dessus
au divorce monsieur n'a eu QUE dalle la maison est à madame vu que c'est sur
son terrain, le mec a apporté les preuves du paiement
QUE DALLE
Un des argements en plus de la loi (droit du sol) que le communauté a gagné
de l'argent en construisant la maison plutot QUE LOUER un logement sur la
durée
CQFD
R1
Le #22804801
defaure.alain wrote on mardi 16 novembre 2010 23:52:

Bonjour:
Dans le cas d'un divorce sous le régime de la communauté un bien a été
acquis avec les deniers propre de l'un des époux:
Achat du terrain à son nom propre pour la construction de la résidence
principale avec un crédit communautaire:
En cas de dissolution de la communauté il y a récompense pour l'un des
époux.
Soit:
Achat du terrain 50 000 euros revente du bien environ 10 ans après 420 000
euros.


la maison a poussé spontanément sans dépenser de l'argent? Je pense que le
notaire aura aussi besoin de cette valeur pour évaluer avec vous les
possibilités de partage de la communauté.

Quelle est la valeur de la récompense due à l'époux propriétaire du
terrain.

Merci de bien vouloir m'apporter des informations aussi précises que
possible.
J'ai beaucoup consulté les sites spécialisés sans avoir obtenu de réponse
appropriée.
svbeev
Le #22812461
"jojolapin" news:4ce3989b$0$32452$:


"defaure.alain" 4ce397ae$0$783$

"jojolapin" 4ce38ff4$0$5411$
La récompense ne se calcule pas c'est à l'apréciation du
"propriétaire" et du notaire
Je connais des cas où la récompense a été de 0



Etonant puisqu'il y a des preuves de l'apport personnel qu'il n'y ai
pas eu de récompense




Exemple : terrain hérité par madame.
Le couple construit une maison dessus
au divorce monsieur n'a eu QUE dalle la maison est à madame vu que
c'est sur son terrain, le mec a apporté les preuves du paiement
QUE DALLE



Mouais...à vérifier votre histoire car selon les informations que vous
donnez ça ne tient pas debout.
La construction par la communauté d'une maison sur un terrain
appartenant en propre à l'un des époux ouvre sans aucune contestation
possible un droit à réconpense pour la communauté puisque la propriété
de l'immeuble suit nécessairement celle du sol sur lequel il est
construit.
Ce droit à récompense est celui de la communauté (et non de l'époux)
alors ensuite ce qui revient à l'époux non propriétaire de la
construction peut varier en fonction de la situation de chaque époux à
l'égard de la communauté au moment de la liquidation du régime
matrimoniale et des rapports des époux entre eux.

Un des argements en plus de la loi (droit du sol)



C'est précisément parce que la propriété de construction suit celle du
sol que la communauté à droit à une récompense pour avoir construit et
financé sur le terrain d'autrui un immeuble qui, in fine, lui appartient
alors qu'il ne l'a financé que pour moitié dans l'hypothèse d'un régime
de communauté ayant financé la totalité de la construction.
Il se peut aussi que tout ou partie du financement de la construction
ait été fait non pas par la communautré mais l'époux qui n'est pas
propriétaire du terrain par l'injection de capitaux propres en cas, par
exemple, d'héritage ou de remploi du prix de vente d'un bien propre.

que le communauté a
gagné de l'argent en construisant la maison plutot QUE LOUER un
logement sur la durée
CQFD



CQFD...Que vous dites... vos affirmations ne démontrent rien.
Produisez les décisions dont vous parlez et après on pourra discuter
utilement.
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Anonyme