Divorce et partage de biens

Le
essomba83
Bonjour,

un ami à moi est en train de divorcer et j'aurais aimé votre avis sur un
point précis dans le cadre du partage des biens.

Ils (lui et sa femme) ont acheté une maison et on un remboursement
d'emprunt de 1000€ par mois. Sa paye est d'environ 3000€ alors que la
paye de sa future ex épouse est de 1600€.

Ils possédaient 2 comptes joints: un pour rembourser l'emprunt de la
maison et un pour les achats de tous les jours (factures, ).

Elle versait 1000€ sur le compte joint de la maison et lui versait la
même somme sur le compte joint des achats de tous les jours.

Quand tout à l'heure ils ont été voir un notaire pour le partage des
biens, le notaire a dit que comme Mme avait versé seule l'argent sur le
compte sur lequel la banque prélevait, alors la maison lui appartenait
entièrement.

Je comprends le cheminement de sa pensée mais quand Mme versait 1000€
pour la maison, il ne lui restait que 600€ ce qui est clairement
insuffisant pour faire vivre un foyer de 4 personnes. Elle n'aurait donc
pas pu acheter la maison si mon ami n'avait pas par derrière assuré les
autres dépenses.
Or d'après le notaire, l'agent versé par mon ami sur l'autre compte ne
peut pas être comptabilisé comme argent ayant acheté la maison.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal ? Y a t'il un recours possible ?

Merci d'avance,

--
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Deltaplan
Le #22704811
On 21/10/2010 23:22, essomba83 wrote:
Bonjour,

un ami à moi est en train de divorcer et j'aurais aimé votre avis sur un
point précis dans le cadre du partage des biens.

Ils (lui et sa femme) ont acheté une maison et on un remboursement
d'emprunt de 1000€ par mois. Sa paye est d'environ 3000€ alors que la
paye de sa future ex épouse est de 1600€.

Ils possédaient 2 comptes joints: un pour rembourser l'emprunt de la
maison et un pour les achats de tous les jours (factures, ...).

Elle versait 1000€ sur le compte joint de la maison et lui versait la
même somme sur le compte joint des achats de tous les jours.

Quand tout à l'heure ils ont été voir un notaire pour le partage des
biens, le notaire a dit que comme Mme avait versé seule l'argent sur le
compte sur lequel la banque prélevait, alors la maison lui appartenait
entièrement.

Je comprends le cheminement de sa pensée mais quand Mme versait 1000€
pour la maison, il ne lui restait que 600€ ce qui est clairement
insuffisant pour faire vivre un foyer de 4 personnes. Elle n'aurait donc
pas pu acheter la maison si mon ami n'avait pas par derrière assuré les
autres dépenses.
Or d'après le notaire, l'agent versé par mon ami sur l'autre compte ne
peut pas être comptabilisé comme argent ayant acheté la maison.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal ? Y a t'il un recours possible ?



Comme vous n'indiquez pas sous quel régime matrimonial ils sont mariés...
Essomba
Le #22705451
On 22/10/2010 13:12, Deltaplan wrote:


Comme vous n'indiquez pas sous quel régime matrimonial ils sont mariés...



Excusez moi. Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens.

--
Remplacez yahou par yahoo et com par fr pour me répondre en direct

Laurent
Deltaplan
Le #22705441
On 22/10/2010 15:48, Essomba wrote:
On 22/10/2010 13:12, Deltaplan wrote:


Comme vous n'indiquez pas sous quel régime matrimonial ils sont mariés...



Excusez moi. Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens.



Et sous ce régime-là ils ont acheté une maison en commun, en indivision,
c'est bien ça ? Avec ou sans apport(s) ? Avec un emprunt aux deux noms ?
R1
Le #22706901
Essomba wrote on vendredi 22 octobre 2010 15:48:

On 22/10/2010 13:12, Deltaplan wrote:


Comme vous n'indiquez pas sous quel régime matrimonial ils sont mariés...



Excusez moi. Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens.



alors lors de l'achat la répartition de la propriété n'a pas été fixée?
dans le cas du régime matrimonial par défaut actuel, le notaire se trompe je
pense car il ne fait effectivement pas référence à la contribution de
monsieur aux charges du foyer.
maurice
Le #22707891
"Essomba" 4cc19644$0$21709$
On 22/10/2010 13:12, Deltaplan wrote:


Comme vous n'indiquez pas sous quel régime matrimonial ils sont mariés...



Excusez moi. Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens.




Bonjour,

Quand on se marie sous le régime de la séparation de biens, on sait ce que
l'on fait, et pourqoui on le fait.
Le mari n'était-il pas entrepreneur et ne voulait-il pas mettre de côté sa
maison pour ne pas la risquer en cas de mauvaise affaires, ou réduire son
patrimoine pour diminuer l'impôt ?

A priori, je ferais confiance au notaire, qui contrairement à nous sur ce
forum, à tous les éléments pour évaluer la situation

Car j'ai bien connu un monsieur qui a joué à ce jeu, de mettre des biens
"sur madame" avec le régime de la séparation de biens pour des raisons
fiscales. Et bien quand Mme est partie elle n'a pas manqué de faire valoir
que les biens lui appartenaient. Moralement pas sympa, mais légal. Bref il
s'est aperçu à ce moment là que finalement l'Isf n'est pas si élevé que çà !
MDR.

maurice
Klebarbortch
Le #22719341
Le 21/10/2010 23:22, essomba83 a écrit :
Bonjour,

un ami à moi est en train de divorcer et j'aurais aimé votre avis sur un
point précis dans le cadre du partage des biens.

Ils (lui et sa femme) ont acheté une maison et on un remboursement
d'emprunt de 1000€ par mois. Sa paye est d'environ 3000€ alors que la
paye de sa future ex épouse est de 1600€.

Ils possédaient 2 comptes joints: un pour rembourser l'emprunt de la
maison et un pour les achats de tous les jours (factures, ...).

Elle versait 1000€ sur le compte joint de la maison et lui versait la
même somme sur le compte joint des achats de tous les jours.

Quand tout à l'heure ils ont été voir un notaire pour le partage des
biens, le notaire a dit que comme Mme avait versé seule l'argent sur le
compte sur lequel la banque prélevait, alors la maison lui appartenait
entièrement.

Je comprends le cheminement de sa pensée mais quand Mme versait 1000€
pour la maison, il ne lui restait que 600€ ce qui est clairement
insuffisant pour faire vivre un foyer de 4 personnes. Elle n'aurait donc
pas pu acheter la maison si mon ami n'avait pas par derrière assuré les
autres dépenses.
Or d'après le notaire, l'agent versé par mon ami sur l'autre compte ne
peut pas être comptabilisé comme argent ayant acheté la maison.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal ? Y a t'il un recours possible ?

Merci d'avance,





S'agissait-il de leur habitation principale?
Si oui, et même en régime de séparation des biens, la maison
appartiendra à chacun en fonction du % dans l'indivision. Il importe peu
de savoir si Mme remboursait les emprunts et que M. payait les charges
courantes.
Le notaire, par conséquent, se trompe. Je peux vous donner d'autres
informations (pas dans l'immédiat car je m'absente).
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