Une maison a =E9t=E9 achet=E9 par un couple 800.000 FRF.
Il reste 500.000 FRF de cr=E9dit =E0 payer.
Avant mariage (sans contrat):
Elle a apport=E9 70.000 FRF
Lui a apport=E9 30.000 FRF
La maison est estim=E9e =E0 1.700.000 FRF.
Normalement la communaut=E9 aura pay=E9 700.000 FRF (soit 87,5%)
Elle 70.000 FRF (soit 8,75%) et lui 30.000 FRF (soit 3,75%)
Si jamais cette maison est revendu, le montant sera t'il r=E9parti comme
suit?
1=2E700.000 FRF * 87.5% =3D> communaut=E9 - le cr=E9dit restant
1.487.500 FRF - 500.000 FRF =3D 987.500 FRF =E0 diviser en deux.
1=2E700.000 FRF * 8.75% =3D> 148.750 FRF pour elle.
1=2E700.000 FRF * 3.75% =3D> 63.750 FRF pour lui.
En clair: peut-elle racheter la maison en lui proposant:
987.500 / 2 + 63.750 =3D 557.500 FRF ?
Est-ce honn=EAte, est-ce l=E9gal?
Merci d'avance pour toutes vos remarques...
Jo
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Serge
Et en euros ?
Seule monnaie ayant cours légalement en France !
Serge "Jo" a écrit dans le message de news: Bonjour,
Une maison a été acheté par un couple 800.000 FRF. Il reste 500.000 FRF de crédit à payer.
Avant mariage (sans contrat): Elle a apporté 70.000 FRF Lui a apporté 30.000 FRF
La maison est estimée à 1.700.000 FRF.
Normalement la communauté aura payé 700.000 FRF (soit 87,5%) Elle 70.000 FRF (soit 8,75%) et lui 30.000 FRF (soit 3,75%)
Si jamais cette maison est revendu, le montant sera t'il réparti comme suit? 1.700.000 FRF * 87.5% => communauté - le crédit restant 1.487.500 FRF - 500.000 FRF = 987.500 FRF à diviser en deux. 1.700.000 FRF * 8.75% => 148.750 FRF pour elle. 1.700.000 FRF * 3.75% => 63.750 FRF pour lui.
En clair: peut-elle racheter la maison en lui proposant: 987.500 / 2 + 63.750 = 557.500 FRF ?
Est-ce honnête, est-ce légal? Merci d'avance pour toutes vos remarques... Jo
Et en euros ?
Seule monnaie ayant cours légalement en France !
Serge
"Jo" <j-avenet@artefrance.fr> a écrit dans le message de
news:1133349972.079477.178390@g43g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
Une maison a été acheté par un couple 800.000 FRF.
Il reste 500.000 FRF de crédit à payer.
Avant mariage (sans contrat):
Elle a apporté 70.000 FRF
Lui a apporté 30.000 FRF
La maison est estimée à 1.700.000 FRF.
Normalement la communauté aura payé 700.000 FRF (soit 87,5%)
Elle 70.000 FRF (soit 8,75%) et lui 30.000 FRF (soit 3,75%)
Si jamais cette maison est revendu, le montant sera t'il réparti comme
suit?
1.700.000 FRF * 87.5% => communauté - le crédit restant
1.487.500 FRF - 500.000 FRF = 987.500 FRF à diviser en deux.
1.700.000 FRF * 8.75% => 148.750 FRF pour elle.
1.700.000 FRF * 3.75% => 63.750 FRF pour lui.
En clair: peut-elle racheter la maison en lui proposant:
987.500 / 2 + 63.750 = 557.500 FRF ?
Est-ce honnête, est-ce légal?
Merci d'avance pour toutes vos remarques...
Jo
Serge "Jo" a écrit dans le message de news: Bonjour,
Une maison a été acheté par un couple 800.000 FRF. Il reste 500.000 FRF de crédit à payer.
Avant mariage (sans contrat): Elle a apporté 70.000 FRF Lui a apporté 30.000 FRF
La maison est estimée à 1.700.000 FRF.
Normalement la communauté aura payé 700.000 FRF (soit 87,5%) Elle 70.000 FRF (soit 8,75%) et lui 30.000 FRF (soit 3,75%)
Si jamais cette maison est revendu, le montant sera t'il réparti comme suit? 1.700.000 FRF * 87.5% => communauté - le crédit restant 1.487.500 FRF - 500.000 FRF = 987.500 FRF à diviser en deux. 1.700.000 FRF * 8.75% => 148.750 FRF pour elle. 1.700.000 FRF * 3.75% => 63.750 FRF pour lui.
En clair: peut-elle racheter la maison en lui proposant: 987.500 / 2 + 63.750 = 557.500 FRF ?
Est-ce honnête, est-ce légal? Merci d'avance pour toutes vos remarques... Jo
Active95
Jo wrote:
Bonjour,
Une maison a été acheté par un couple 800.000 FRF. Il reste 500.000 FRF de crédit à payer.
Avant mariage (sans contrat): Elle a apporté 70.000 FRF Lui a apporté 30.000 FRF
La maison est estimée à 1.700.000 FRF.
Normalement la communauté aura payé 700.000 FRF (soit 87,5%) Elle 70.000 FRF (soit 8,75%) et lui 30.000 FRF (soit 3,75%)
Si jamais cette maison est revendu, le montant sera t'il réparti comme suit? 1.700.000 FRF * 87.5% => communauté - le crédit restant 1.487.500 FRF - 500.000 FRF = 987.500 FRF à diviser en deux. 1.700.000 FRF * 8.75% => 148.750 FRF pour elle. 1.700.000 FRF * 3.75% => 63.750 FRF pour lui.
En clair: peut-elle racheter la maison en lui proposant: 987.500 / 2 + 63.750 = 557.500 FRF ?
Est-ce honnête, est-ce légal? Merci d'avance pour toutes vos remarques... Jo
Bonjour,
pour moi :
valeur de vente : 1.700.000 - credit : 500.000 - apports : 100.000 ___________________________ plus value communauté : 1.100.000
deux parts, donc chacun : 550.000 + apport personnel donc elle +70.000 et lui +30.000
soit au total
plus value pour elle 620.000 lui 580.000 ___________________________________ total 1.200.000
ce qui correspond au prix de vente - crédit : le compte est bon !!
c'est ma vision de la chose..
sur ce bonne soirée..
Jo wrote:
Bonjour,
Une maison a été acheté par un couple 800.000 FRF.
Il reste 500.000 FRF de crédit à payer.
Avant mariage (sans contrat):
Elle a apporté 70.000 FRF
Lui a apporté 30.000 FRF
La maison est estimée à 1.700.000 FRF.
Normalement la communauté aura payé 700.000 FRF (soit 87,5%)
Elle 70.000 FRF (soit 8,75%) et lui 30.000 FRF (soit 3,75%)
Si jamais cette maison est revendu, le montant sera t'il réparti comme
suit?
1.700.000 FRF * 87.5% => communauté - le crédit restant
1.487.500 FRF - 500.000 FRF = 987.500 FRF à diviser en deux.
1.700.000 FRF * 8.75% => 148.750 FRF pour elle.
1.700.000 FRF * 3.75% => 63.750 FRF pour lui.
En clair: peut-elle racheter la maison en lui proposant:
987.500 / 2 + 63.750 = 557.500 FRF ?
Est-ce honnête, est-ce légal?
Merci d'avance pour toutes vos remarques...
Jo
Bonjour,
pour moi :
valeur de vente : 1.700.000
- credit : 500.000
- apports : 100.000
___________________________
plus value communauté : 1.100.000
deux parts, donc chacun : 550.000
+ apport personnel
donc elle +70.000
et lui +30.000
soit au total
plus value pour elle 620.000
lui 580.000
___________________________________
total 1.200.000
ce qui correspond au prix de vente - crédit : le compte est bon !!
Une maison a été acheté par un couple 800.000 FRF. Il reste 500.000 FRF de crédit à payer.
Avant mariage (sans contrat): Elle a apporté 70.000 FRF Lui a apporté 30.000 FRF
La maison est estimée à 1.700.000 FRF.
Normalement la communauté aura payé 700.000 FRF (soit 87,5%) Elle 70.000 FRF (soit 8,75%) et lui 30.000 FRF (soit 3,75%)
Si jamais cette maison est revendu, le montant sera t'il réparti comme suit? 1.700.000 FRF * 87.5% => communauté - le crédit restant 1.487.500 FRF - 500.000 FRF = 987.500 FRF à diviser en deux. 1.700.000 FRF * 8.75% => 148.750 FRF pour elle. 1.700.000 FRF * 3.75% => 63.750 FRF pour lui.
En clair: peut-elle racheter la maison en lui proposant: 987.500 / 2 + 63.750 = 557.500 FRF ?
Est-ce honnête, est-ce légal? Merci d'avance pour toutes vos remarques... Jo
Bonjour,
pour moi :
valeur de vente : 1.700.000 - credit : 500.000 - apports : 100.000 ___________________________ plus value communauté : 1.100.000
deux parts, donc chacun : 550.000 + apport personnel donc elle +70.000 et lui +30.000
soit au total
plus value pour elle 620.000 lui 580.000 ___________________________________ total 1.200.000
ce qui correspond au prix de vente - crédit : le compte est bon !!
c'est ma vision de la chose..
sur ce bonne soirée..
Jo
Et en respectant usenet?
Merci pour ta réponse à peu prés aussi constructive que la mienne :-) Jo
Et en respectant usenet?
Merci pour ta réponse à peu prés aussi constructive que la mienne
:-)
Jo
Merci pour ta réponse à peu prés aussi constructive que la mienne :-) Jo
Jo
Merci pour ta "vision"...
Cela signifierait que les apports avant le mariage ne sont pas réévalués (en "euros" constants). Effectivement il y a une plus value, mais faut-il l'attribuer proportionnellement à chaque apport?
Si jamais le bien avait été acheté uniquement par des montants extérieur au mariage: genre 30 et 70 pour un bien qui vaut 100. Et qu'il soit revendu plus tard 200... Le calcul serait t-il: 30+50 pour l'un et 70+50 pour l'autre, ou bien 30+30 et 70+70 ?
Bon, l'avis d'un notaire me semble nécessaire... Jo
Merci pour ta "vision"...
Cela signifierait que les apports avant le mariage ne sont pas
réévalués (en "euros" constants). Effectivement il y a une plus
value, mais faut-il l'attribuer proportionnellement à chaque apport?
Si jamais le bien avait été acheté uniquement par des montants
extérieur au mariage: genre 30 et 70 pour un bien qui vaut 100. Et
qu'il soit revendu plus tard 200...
Le calcul serait t-il: 30+50 pour l'un et 70+50 pour l'autre, ou bien
30+30 et 70+70 ?
Bon, l'avis d'un notaire me semble nécessaire...
Jo
Cela signifierait que les apports avant le mariage ne sont pas réévalués (en "euros" constants). Effectivement il y a une plus value, mais faut-il l'attribuer proportionnellement à chaque apport?
Si jamais le bien avait été acheté uniquement par des montants extérieur au mariage: genre 30 et 70 pour un bien qui vaut 100. Et qu'il soit revendu plus tard 200... Le calcul serait t-il: 30+50 pour l'un et 70+50 pour l'autre, ou bien 30+30 et 70+70 ?
Bon, l'avis d'un notaire me semble nécessaire... Jo
