Divorce sans juge

Le
jr
Attendons les cris d'orfraie habituels des avocats qui ne pensent bien
entendu qu'au bien des enfants, et des évêques qui vont condamner le
mariage kleenex.

http://www.lepoint.fr/societe/vers-des-divorces-sans-juge-03-01-2014-1776350_23.php

Par parenthèse, je me demande pourquoi on ne confierait pas ça aux
notaires, dont le boulot consiste justement à constater et authentifier
des accords en étant vaguement responsables des erreurs de droit.

--
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Abuse Envoyé
Le #25907702
jr a ainsi encore abusé :

Par parenthèse, je me demande pourquoi on ne confierait pas ça aux notaires,
dont le boulot consiste justement à constater et authentifier des accords en
étant vaguement responsables des erreurs de droit.



parce qu'ils n'auraient rien à gagner et que donc ils n'en veulent pas
jr
Le #25907722
Le 03/01/2014 08:55, Abuse Envoyé a écrit :

jr a ainsi encore abusé :

Par parenthèse, je me demande pourquoi on ne confierait pas ça aux
notaires, dont le boulot consiste justement à constater et
authentifier des accords en étant vaguement responsables des erreurs
de droit.



parce qu'ils n'auraient rien à gagner et que donc ils n'en veulent pas



Une grosse dizaine de dossiers par an et par office.

--
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Bernard Guérin
Le #25908422
Bonjour,

"Abuse Envoyé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
la5qe2$j7d$

parce qu'ils n'auraient rien à gagner et que donc ils n'en veulent pas



Les actes officiels des notaires sont facturés selon le tarif prévu, et pour
les autres actes, les notaires savent très bien déterminer un tarif
applicable comme n'importe quel autre commerçant le fait.

Reste à savoir s'il serait préférable que le tarif de divorce par notaire
soit fixé administrativement ou libre.

Bernard
Le #25908622
"Bernard Guérin" news:52c69866$0$2113$



J'irai même plus loin :

Puisque le mariage, fait par consentement mutuel,
est constaté par un officier d'état-civil, pourquoi une
cessation de celui-ci, fait aussi par consentement mutuel,
ne pourrait-il pas être constaté par le même officier d'état-civil ??

(Ah zut, c'est gratuit alors ...)

Gérard.
Abuse Envoyé
Le #25908752
Bernard Guérin a ainsi encore abusé :
Bonjour,

"Abuse Envoyé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
la5qe2$j7d$



parce qu'ils n'auraient rien à gagner et que donc ils n'en veulent pas



Les actes officiels des notaires sont facturés selon le tarif prévu, et pour
les autres actes, les notaires savent très bien déterminer un tarif
applicable comme n'importe quel autre commerçant le fait.

Reste à savoir s'il serait préférable que le tarif de divorce par notaire
soit fixé administrativement ou libre.

Bernard



compte tenu des tarifs habituels des notaires on peut donc en déduire
que les couples de chômeurs en fin de droit n'auront donc pas la
possibilité de divorcer ce qui n'incitera par conséquent pas à se
marier
Abuse Envoyé
Le #25908742
@wanadoo a ainsi encore abusé :
"Bernard Guérin" news:52c69866$0$2113$

J'irai même plus loin :

Puisque le mariage, fait par consentement mutuel,
est constaté par un officier d'état-civil, pourquoi une
cessation de celui-ci, fait aussi par consentement mutuel,
ne pourrait-il pas être constaté par le même officier d'état-civil ??

(Ah zut, c'est gratuit alors ...)

Gérard.



patrimoine enfants dettes
jr
Le #25908842
Le 03/01/2014 13:27, @wanadoo a écrit :
"Bernard Guérin" news:52c69866$0$2113$



J'irai même plus loin :

Puisque le mariage, fait par consentement mutuel,
est constaté par un officier d'état-civil, pourquoi une
cessation de celui-ci, fait aussi par consentement mutuel,
ne pourrait-il pas être constaté par le même officier d'état-civil ??

(Ah zut, c'est gratuit alors ...)



Le souci c'est que l'anomalie est précisément que le mariage, contrat
civil, intéresse la mairie pour sa conclusion; l'état-civil est là pour
enregistrer les faits, naissances, décès...pas pour les conclure. On ne
va pas accoucher ni mourir en mairie après vérification qu'on n'est pas
déjà né ou mort et publication des bans.
La logique voudrait que tout se passe chez le notaire, comme dans les
comédies classiques où, quand on veut marier la fille, on convoque
d'urgence le notaire et pas le curé.

--
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jr
Le #25908832
Le 03/01/2014 14:14, Abuse Envoyé a écrit :
Bernard Guérin a ainsi encore abusé :
Bonjour,

"Abuse Envoyé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
la5qe2$j7d$



parce qu'ils n'auraient rien à gagner et que donc ils n'en veulent pas



Les actes officiels des notaires sont facturés selon le tarif prévu,
et pour les autres actes, les notaires savent très bien déterminer un
tarif applicable comme n'importe quel autre commerçant le fait.

Reste à savoir s'il serait préférable que le tarif de divorce par
notaire soit fixé administrativement ou libre.

Bernard



compte tenu des tarifs habituels des notaires on peut donc en déduire
que les couples de chômeurs en fin de droit n'auront donc pas la
possibilité de divorcer ce qui n'incitera par conséquent pas à se marier



Tandis qu'aujourd'hui, c'est gratuit, hé?

--
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jr
Le #25908822
Le 03/01/2014 14:15, Abuse Envoyé a écrit :
@wanadoo a ainsi encore abusé :
"Bernard Guérin" news:52c69866$0$2113$

J'irai même plus loin :

Puisque le mariage, fait par consentement mutuel,
est constaté par un officier d'état-civil, pourquoi une
cessation de celui-ci, fait aussi par consentement mutuel,
ne pourrait-il pas être constaté par le même officier d'état-civil ??

(Ah zut, c'est gratuit alors ...)

Gérard.



patrimoine enfants dettes



Toutes choses qui sont déjà décidés par les conjoints, et enregistrées
en un quart d'heure par le juge en cas de consentement mutuel. Mais avec
honoraires d'avocats...

--
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Abuse Envoyé
Le #25908812
jr a ainsi encore abusé :
Le 03/01/2014 14:14, Abuse Envoyé a écrit :
Bernard Guérin a ainsi encore abusé :
Bonjour,

"Abuse Envoyé" a écrit dans le message de groupe de discussion :
la5qe2$j7d$



parce qu'ils n'auraient rien à gagner et que donc ils n'en veulent pas



Les actes officiels des notaires sont facturés selon le tarif prévu,
et pour les autres actes, les notaires savent très bien déterminer un
tarif applicable comme n'importe quel autre commerçant le fait.

Reste à savoir s'il serait préférable que le tarif de divorce par
notaire soit fixé administrativement ou libre.

Bernard



compte tenu des tarifs habituels des notaires on peut donc en déduire
que les couples de chômeurs en fin de droit n'auront donc pas la
possibilité de divorcer ce qui n'incitera par conséquent pas à se marier



Tandis qu'aujourd'hui, c'est gratuit, hé?



il y a des avocats qui ne vivent que de ça ce qui n'est pas le cas des
notaires
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Anonyme