Document entreprise individuelle et franchise TVA...

"Tinus" <tinuss@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7b337d843ef62942.55415@wanadoo.fr.invalid...

Bonjour,

Je crée une entreprise individuelle, régime micro-entreprise, franchise de
base en TVA..

Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux...

Merci

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?type_recherche=simple&MKEYWORDS=franchise+de+TVA&espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez un
expert-comptable avant de démarrer.

Fabienne a exposé le 15/04/2008 :

"Tinus" <tinuss@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7b337d843ef62942.55415@wanadoo.fr.invalid...

Bonjour,

Je crée une entreprise individuelle, régime micro-entreprise, franchise de
base en TVA..

Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les formes
de sociétés et tous les statuts fiscaux...

Merci

-- Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?type_recherche=simple&MKEYWORDS=franchise+de+TVA&espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.

Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations entrant
ou n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port (colissimo). Si
je ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie du chiffre
d'affaires ?
C'est cette question qui m'a fait chercher plus loin que le site de
l'APCE.

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez un
expert-comptable avant de démarrer.

Ah, non....Merci !

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

"Tinus" <tinuss@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7c957d84e1de087b.55415@wanadoo.fr.invalid...

Fabienne a exposé le 15/04/2008 :

"Tinus" <tinuss@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7b337d843ef62942.55415@wanadoo.fr.invalid...

Bonjour,

Je crée une entreprise individuelle, régime micro-entreprise, franchise
de base en TVA..

Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
formes de sociétés et tous les statuts fiscaux...

Merci

-- Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?type_recherche=simple&MKEYWORDS=franchise+de+TVA&espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.

Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations entrant ou
n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port (colissimo). Si je
ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie du chiffre d'affaires ?
C'est cette question qui m'a fait chercher plus loin que le site de
l'APCE.

Ca, c'est une question d'ordre général, qui n'est pas propre au régime des
micro-entreprises.
Téléphonez aux services comptables de La Redoute et demandez-leur comment
ils traitent les frais d'envoi refacturés aux clients.

A mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement de
débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent dans
votre CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre entreprise, ce
qui est donc neutre en terme de résultat mais pas en terme de CA,
effectivement).
Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez un
expert-comptable avant de démarrer.

Ah, non....Merci !

Peu importent vos raisons, c'est vous que ça regarde.
On en reparlera lors de votre premier redressement fiscal.

Après mûre réflexion, Fabienne a écrit :

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?type_recherche=simple&MKEYWORDS=franchise+de+TVA&espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.

Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations entrant ou
n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port (colissimo). Si je
ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie du chiffre d'affaires ?
C'est cette question qui m'a fait chercher plus loin que le site de l'APCE.

Ca, c'est une question d'ordre général, qui n'est pas propre au régime des
micro-entreprises.
Téléphonez aux services comptables de La Redoute et demandez-leur comment ils
traitent les frais d'envoi refacturés aux clients.

Je ne suis pas sûr d'être bien accueilli...mais pourquoi pas.

A mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement de
débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent dans votre
CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre entreprise, ce qui est
donc neutre en terme de résultat mais pas en terme de CA, effectivement).
Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.

C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet
de trouver la réponse...
Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
tendance à privilégier la réponse qui rapporte.

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez un
expert-comptable avant de démarrer.

Ah, non....Merci !

Peu importent vos raisons, c'est vous que ça regarde.
On en reparlera lors de votre premier redressement fiscal.

Bof...les experts comptables ne sont en rien une garantie en cas de
controle fiscal...

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

"Tinus" <tinuss@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7d657d847dce0465.55415@wanadoo.fr.invalid...

Après mûre réflexion, Fabienne a écrit :

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?type_recherche=simple&MKEYWORDS=franchise+de+TVA&espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.

Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations entrant
ou n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port (colissimo). Si
je ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie du chiffre
d'affaires ?
C'est cette question qui m'a fait chercher plus loin que le site de
l'APCE.

Ca, c'est une question d'ordre général, qui n'est pas propre au régime
des micro-entreprises.
Téléphonez aux services comptables de La Redoute et demandez-leur comment
ils traitent les frais d'envoi refacturés aux clients.

Je ne suis pas sûr d'être bien accueilli...mais pourquoi pas.

A mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement
de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent
dans votre CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre
entreprise, ce qui est donc neutre en terme de résultat mais pas en terme
de CA, effectivement).
Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.

C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet de
trouver la réponse...
Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
tendance à privilégier la réponse qui rapporte.

Ah bon ?

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez
un expert-comptable avant de démarrer.

Ah, non....Merci !

Peu importent vos raisons, c'est vous que ça regarde.
On en reparlera lors de votre premier redressement fiscal.

Bof...les experts comptables ne sont en rien une garantie en cas de
controle fiscal...

Ah bon ?

J'adore fréquenter les forums Usenet, j'y apprends plein de choses, c'est
bourré de gens pointus sur tous les sujets et qui savent démasquer
l'incompétence des professionnels comme personne :-)
Et vous semblez penser en plus que ces mêmes forums présentent plus de
garantie pour un conseil fiscal éclairé que les services fiscaux et que les
experts-comptables.
Alors tout va bien :-)
Merci à vous.

Dans le message mn.7d657d847dce0465.55415@wanadoo.fr.invalid, Tinus
<tinuss@wanadoo.fr.invalid> exprime ceci:

Après mûre réflexion, Fabienne a écrit :

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages
suivantes : http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?type_recherche=simple&MKEYWORDS=franchise+de+TVA&espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.

Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations
entrant ou n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port
(colissimo). Si je ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie
du chiffre d'affaires ? C'est cette question qui m'a fait chercher
plus loin que le site de l'APCE.

Ca, c'est une question d'ordre général, qui n'est pas propre au
régime des micro-entreprises.
Téléphonez aux services comptables de La Redoute et demandez-leur
comment ils traitent les frais d'envoi refacturés aux clients.

Je ne suis pas sûr d'être bien accueilli...mais pourquoi pas.

A mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par
analogie avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de
remboursement de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au
client entrent dans votre CA (tout en étant par ailleurs en charges
pour votre entreprise, ce qui est donc neutre en terme de résultat
mais pas en terme de CA, effectivement). Vous pouvez aussi poser la
question aux services fiscaux eux-mêmes.

C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet
de trouver la réponse...
Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours
au top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
tendance à privilégier la réponse qui rapporte.

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation
chez un expert-comptable avant de démarrer.

Ah, non....Merci !

Peu importent vos raisons, c'est vous que ça regarde.
On en reparlera lors de votre premier redressement fiscal.

Bof...les experts comptables ne sont en rien une garantie en cas de
controle fiscal...

Les frais de transport ne sont pas des débours (le sens de votre
question).
Code des impôts article :267
Un lien :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/articles/todebours.html
--

Fabienne avait écrit le 16/04/2008 :

"Tinus" <tinuss@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7d657d847dce0465.55415@wanadoo.fr.invalid...

Après mûre réflexion, Fabienne a écrit :

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?type_recherche=simple&MKEYWORDS=franchise+de+TVA&espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.

Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations entrant
ou n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port (colissimo). Si
je ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie du chiffre d'affaires
?
C'est cette question qui m'a fait chercher plus loin que le site de
l'APCE.

Ca, c'est une question d'ordre général, qui n'est pas propre au régime des
micro-entreprises.
Téléphonez aux services comptables de La Redoute et demandez-leur comment
ils traitent les frais d'envoi refacturés aux clients.

Je ne suis pas sûr d'être bien accueilli...mais pourquoi pas.

A mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement
de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent dans
votre CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre entreprise, ce
qui est donc neutre en terme de résultat mais pas en terme de CA,
effectivement).
Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.

C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet de
trouver la réponse...
Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont tendance
à privilégier la réponse qui rapporte.

Ah bon ?

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez
un expert-comptable avant de démarrer.

Ah, non....Merci !

Peu importent vos raisons, c'est vous que ça regarde.
On en reparlera lors de votre premier redressement fiscal.

Bof...les experts comptables ne sont en rien une garantie en cas de
controle fiscal...

Ah bon ?

J'adore fréquenter les forums Usenet, j'y apprends plein de choses, c'est
bourré de gens pointus sur tous les sujets et qui savent démasquer
l'incompétence des professionnels comme personne :-)

J'adore fréquenter usenet, c'est bourré de gens qui vous font dire ce
que vous n'avez pas dit ! Et qui vont jusqu'a essayer de faire croire
au autre que vous prétendez savoir tout sur tout et essayer de vous
faire passer pour un gros con prétetieux !

Si je suis là, c'est justement pour apprendre des choses !

C'était juste un retour d'expérience personnelle...justement sur un
controle fiscal durant lequel les deux parties experts comptables et
administration fiscale n'ont pas effectué leur travail et durant lequel
j'ai du me démerder tout seul( enfin presque, je suis allé chercher de
l'aide chez un vulgaire juriste agricole pour trouver les
jurisprudences qui au final m'ont donné gain de cause...)...
Alors les leçons de morales...

Et vous semblez penser en plus que ces mêmes forums présentent plus de
garantie pour un conseil fiscal éclairé que les services fiscaux et que les
experts-comptables.

Oui dans une certaine mesure, ici, personne n'est intéressée et n'a
rien d'autre à gagner que ma gratitude et mon estime (que des choses de
peu de valeur...)

Alors tout va bien :-)

Effectiement, mais je n'ai toujours pas mes renseignements.

Merci à vous.

Mais de rien !
Vous vous coucherez peut être, ce soir, avec l'intention de lire avec
un oeil "neuf" et de ne pas tirer de conclusions trop hatives pour la
semaine à venir...

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

Moisse a formulé ce mercredi :

Les frais de transport ne sont pas des débours (le sens de votre question).
Code des impôts article :267
Un lien :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/articles/todebours.html

Conclusion: Les frais de transports facturés font partie du chiffre
d'affaires et rentre en compte dans le "dépassement" du seuil pour le
droit au régime micro-entreprise...

Merci.

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

(supersedes <mn.826c7d8483ea494d.55415@wanadoo.fr.invalid>)

Fabienne avait écrit le 16/04/2008 :

"Tinus" <tinuss@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7d657d847dce0465.55415@wanadoo.fr.invalid...

Après mûre réflexion, Fabienne a écrit :

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?type_recherche=simple&MKEYWORDS=franchise+de+TVA&espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.

Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations entrant
ou n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port (colissimo). Si
je ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie du chiffre
d'affaires ?
C'est cette question qui m'a fait chercher plus loin que le site de
l'APCE.

Ca, c'est une question d'ordre général, qui n'est pas propre au régime
des micro-entreprises.
Téléphonez aux services comptables de La Redoute et demandez-leur comment
ils traitent les frais d'envoi refacturés aux clients.

Je ne suis pas sûr d'être bien accueilli...mais pourquoi pas.

A mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement
de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent
dans votre CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre
entreprise, ce qui est donc neutre en terme de résultat mais pas en terme
de CA, effectivement).
Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.

C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet de
trouver la réponse...
Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
tendance à privilégier la réponse qui rapporte.

Ah bon ?

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez
un expert-comptable avant de démarrer.

Ah, non....Merci !

Peu importent vos raisons, c'est vous que ça regarde.
On en reparlera lors de votre premier redressement fiscal.

Bof...les experts comptables ne sont en rien une garantie en cas de
controle fiscal...

Ah bon ?

J'adore fréquenter les forums Usenet, j'y apprends plein de choses, c'est
bourré de gens pointus sur tous les sujets et qui savent démasquer
l'incompétence des professionnels comme personne :-)

J'adore fréquenter usenet, c'est bourré de gens qui vous font dire ce
que vous n'avez pas dit ! Et qui vont jusqu'a essayer de faire croire
aux autres que vous prétendez savoir tout sur tout et essayer de vous
faire passer pour un gros con prétentieux !

Si je suis là, c'est justement pour apprendre des choses !

C'était juste un retour d'expérience personnelle...justement sur un
controle fiscal durant lequel les deux parties experts comptables et
administration fiscale n'ont pas effectué leur travail et durant lequel
j'ai du me démerder tout seul( enfin presque, je suis allé chercher de
l'aide chez un vulgaire juriste agricole pour trouver les
jurisprudences qui au final m'ont donné gain de cause...)...
Alors les leçons de morales...

Et vous semblez penser en plus que ces mêmes forums présentent plus de
garantie pour un conseil fiscal éclairé que les services fiscaux et que les
experts-comptables.

Oui dans une certaine mesure, ici, personne n'est intéressée et n'a
rien d'autre à gagner que ma gratitude et mon estime (que des choses de
peu de valeur...)

Alors tout va bien :-)

Effectiement, mais je n'ai toujours pas mes renseignements.

Merci à vous.

Mais de rien !
Vous vous coucherez peut être, ce soir, avec l'intention de lire avec
un oeil "neuf" et de ne pas tirer de conclusions trop hatives pour la
semaine à venir...

--
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...

"Fabienne" <fabienne@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: >>> A mon
humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie

avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement
de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent
dans votre CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre
entreprise, ce qui est donc neutre en terme de résultat mais pas en
terme de CA, effectivement).
Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.

C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet de
trouver la réponse...
Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
tendance à privilégier la réponse qui rapporte.

Ah bon ?

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez
un expert-comptable avant de démarrer.

Ah, non....Merci !

bonjour Fabienne
j'admire votre persistance a repondre a ce neu-neu.
Je pense que votre temps pourrait etre mieux employe a repondre a des
personnes un peu moins petries de certitudes.
de toute maniere, qu'il aille demander conseil a son (bon) juriste
agricole!!!!