Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
(et je ne trouve pas de source juridique sûre)
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
être que des francs ?
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
(et je ne trouve pas de source juridique sûre)
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
être que des francs ?
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
(et je ne trouve pas de source juridique sûre)
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
être que des francs ?
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
(et je ne trouve pas de source juridique sûre)
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des
montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
être que des francs ?
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
(et je ne trouve pas de source juridique sûre)
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des
montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
être que des francs ?
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font un peu défaut
(et je ne trouve pas de source juridique sûre)
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des
montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
être que des francs ?
> Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font défaut
> (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
>
> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
>
> En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> être que des francs ?
Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
(chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
franc.
En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
monnaie courante en emplacement du franc.
En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.
> Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font défaut
> (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
>
> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
>
> En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> être que des francs ?
Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
(chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
franc.
En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
monnaie courante en emplacement du franc.
En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.
> Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font défaut
> (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
>
> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
>
> En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> être que des francs ?
Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
(chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
franc.
En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
monnaie courante en emplacement du franc.
En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ?
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ?
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ?
Deltaplan a écrit :On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ?
En toute logique, étant donné qu'il n'était pas encore possible de faire
des transactions en euros, les montants sont exprimés en francs
(français).
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Deltaplan a écrit :
On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ?
En toute logique, étant donné qu'il n'était pas encore possible de faire
des transactions en euros, les montants sont exprimés en francs
(français).
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
Deltaplan a écrit :On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
En toute logique, que puis-je supposer ?
En toute logique, étant donné qu'il n'était pas encore possible de faire
des transactions en euros, les montants sont exprimés en francs
(français).
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
> Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font défaut
> (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
>
> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
>
> En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> être que des francs ?
Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
(chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
franc.
En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
monnaie courante en emplacement du franc.
En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.
> Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font défaut
> (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
>
> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
>
> En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> être que des francs ?
Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
(chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
franc.
En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
monnaie courante en emplacement du franc.
En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.
> Voilà, j'ai un petit problème, et mes souvenirs me font défaut
> (et je ne trouve pas de source juridique sûre)
>
> On me présente un document daté d'octobre 2001, présentant des montants
> sans qu'il soit mentionné s'ils sont en euro ou en francs.
>
> En toute logique, que puis-je supposer ? Je ne demande pas seulement
> l'aspect juridique de la chose (à savoir qu'on pourrait sans doute
> douter de la validité juridique de ce document, mais c'est un autre
> débat), mais plutôt des habitudes à cette période, les documents
> officiels (car c'en est un) étaient-ils déjà par défaut en euro, ou
> faute d'un double affichage doit-on plutôt considérer que cela ne peut
> être que des francs ?
Autant que je me souvienne, 2000 et 2001 étaient des années de "transition".
C'est à dire que les 2 monnaies cohabitaient, et donc, double affichage,
transactions bancaires que l'on pouvait faire soit en francs, soit en euros
(chèques, virements..). Seule la monnaie sonnante et trébuchante était le
franc.
En décembre 2001, on pouvait "acheter" des euros, en attendant de pouvoir
s'en servir à partir du 1° janvier 2002 qui était devenue ce jour là la
monnaie courante en emplacement du franc.
En ce qui vous concerne 2001 était l'année de transition.
Difficile de dire pour votre facture. Si c'est (exemple) une maison de
91.469 F), c'est une ruine. Si c'est une maison de 91469 ?, ça peut déjà
commencer d'être une jolie petite bicoque de campagne).
Pour un document officiel il aurait dû être, je pense dans les 2 monnaies.
C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
(on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
aussi...)
Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.
C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
(on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
aussi...)
Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.
C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
(on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
aussi...)
Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
1ihzghx.1cabjpg1ieza0iN%
>
> C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
> restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
> (on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
> concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
> le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
> des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
> avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
> faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
> aussi...)
>
> Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
> s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.
s'il s'agit d'un dossier de surendettement, il doit bien exister des
documents anterieurs que les creanciers ou le debiteur devront ressortir en
cas d'action en justice.
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1ihzghx.1cabjpg1ieza0iN%deltaplan@free.fr...
>
> C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
> restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
> (on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
> concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
> le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
> des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
> avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
> faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
> aussi...)
>
> Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
> s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.
s'il s'agit d'un dossier de surendettement, il doit bien exister des
documents anterieurs que les creanciers ou le debiteur devront ressortir en
cas d'action en justice.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
1ihzghx.1cabjpg1ieza0iN%
>
> C'est un document d'un plan de surendettement, une liste de sommes
> restant dûes. Le débiteur affirme qu'il s'agit d'un décompte en francs
> (on s'en doute bien), mais du côté d'une des sociétés de recouvrement
> concernées (où travaille ma femme, qui a ce dossier à traiter), ils ne
> le croient pas sur parole. Elle aurait tendance à penser que c'est bien
> des francs, mais n'a pas suffisamment d'éléments dans le dossier pour en
> avoir la certitude. Et elle a quelques pressions de sa hiérarchie pour
> faire passer ça pour des euro coute que coute. (on s'en doute bien
> aussi...)
>
> Elle va essayer de demander plus de justificatifs au débiteur, mais ça
> s'annonce tendu, il crie déjà au scandale et à l'arnaque.
s'il s'agit d'un dossier de surendettement, il doit bien exister des
documents anterieurs que les creanciers ou le debiteur devront ressortir en
cas d'action en justice.