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Domaine et marque

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highvalue.fr
bonjour,

j'ai déposé une marque, mettons "Ma marque" dans un secteur d'activité X..

Pour l'instant, je n'ai pas démarré d'activité commerciale dans ce sens donc
pas de KBIS ...

Puis-je déposer le nom de domaine correspondant en FR : "ma-marque.fr" en
m'appuyant sur la propriété de la marque.
ou bien suis-je obligé de déposer le domaine "ma-marque.tm.fr" ?

merci,

FF

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Patrick V
highvalue.fr a écrit :
Puis-je déposer le nom de domaine correspondant en FR : "ma-marque.fr" en
m'appuyant sur la propriété de la marque.
ou bien suis-je obligé de déposer le domaine "ma-marque.tm.fr" ?



Ca fait maintenant pas mal d'années que ces contraintes de l'AFNIC ont
disparu...
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highvalue.fr
Patrick V wrote:
highvalue.fr a écrit :
Puis-je déposer le nom de domaine correspondant en FR :
"ma-marque.fr" en m'appuyant sur la propriété de la marque.
ou bien suis-je obligé de déposer le domaine "ma-marque.tm.fr" ?



Ca fait maintenant pas mal d'années que ces contraintes de l'AFNIC ont
disparu...



bon, et bien c'est parfait.

merci,

FF
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Alain Montfranc
Patrick V a exprimé avec précision :
highvalue.fr a écrit :
Puis-je déposer le nom de domaine correspondant en FR : "ma-marque.fr" en
m'appuyant sur la propriété de la marque.
ou bien suis-je obligé de déposer le domaine "ma-marque.tm.fr" ?



Ca fait maintenant pas mal d'années que ces contraintes de l'AFNIC ont
disparu...



Pas toutes, mais celle là oui