Domaine et marque

Le
highvalue.fr
bonjour,

j'ai déposé une marque, mettons "Ma marque" dans un secteur d'activité X..

Pour l'instant, je n'ai pas démarré d'activité commerciale dans ce sens donc
pas de KBIS

Puis-je déposer le nom de domaine correspondant en FR : "ma-marque.fr" en
m'appuyant sur la propriété de la marque.
ou bien suis-je obligé de déposer le domaine "ma-marque.tm.fr" ?

merci,

FF
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Patrick V
Le #20579721
highvalue.fr a écrit :
Puis-je déposer le nom de domaine correspondant en FR : "ma-marque.fr" en
m'appuyant sur la propriété de la marque.
ou bien suis-je obligé de déposer le domaine "ma-marque.tm.fr" ?



Ca fait maintenant pas mal d'années que ces contraintes de l'AFNIC ont
disparu...
highvalue.fr
Le #20579771
Patrick V wrote:
highvalue.fr a écrit :
Puis-je déposer le nom de domaine correspondant en FR :
"ma-marque.fr" en m'appuyant sur la propriété de la marque.
ou bien suis-je obligé de déposer le domaine "ma-marque.tm.fr" ?



Ca fait maintenant pas mal d'années que ces contraintes de l'AFNIC ont
disparu...



bon, et bien c'est parfait.

merci,

FF
Alain Montfranc
Le #20579761
Patrick V a exprimé avec précision :
highvalue.fr a écrit :
Puis-je déposer le nom de domaine correspondant en FR : "ma-marque.fr" en
m'appuyant sur la propriété de la marque.
ou bien suis-je obligé de déposer le domaine "ma-marque.tm.fr" ?



Ca fait maintenant pas mal d'années que ces contraintes de l'AFNIC ont
disparu...



Pas toutes, mais celle là oui
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