domicile scociale

Le
emiloo3
J'aimerais savoir s'il existe un droit international de l'internet ?
Avec mes remerciements,
emiloo.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #18592931
Le Thu, 05 Feb 2009 09:59:20 -0800, emiloo3 a écrit :

J'aimerais savoir s'il existe un droit international de l'internet ?



Pas spécifiquement. Il vaudrait mieux poser le problème précis que vous
vous posez.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18592921
Le Thu, 05 Feb 2009 09:59:20 -0800, emiloo3 a écrit :

J'aimerais savoir s'il existe un droit international de l'internet ?



Pas spécifiquement. Il vaudrait mieux décrire le problème précis que vous
vous posez.

Amicalement,
--
Albert.
Patrick V
Le #18597021
Albert ARIBAUD a écrit :
J'aimerais savoir s'il existe un droit international de l'internet ?



Pas spécifiquement.



Au niveau européen, il y a quelques directives, tout de même. Mais il
est vrai que la question est trop ouverte.
emiloo3
Le #18603241
On 6 fév, 10:20, Patrick V wrote:
Albert ARIBAUD a écrit :

>> J'aimerais savoir s'il existe un droit international de l'internet ?

> Pas spécifiquement.

Au niveau européen, il y a quelques directives, tout de même. Mais il
est vrai que la question est trop ouverte.



Dison en cas de litige concernant une commande de marchandises passer
sur internet ?
GuiGui
Le #18616811
a écrit :
On 6 fév, 10:20, Patrick V wrote:
Albert ARIBAUD a écrit :

J'aimerais savoir s'il existe un droit international de l'internet ?


Pas spécifiquement.


Au niveau européen, il y a quelques directives, tout de même. Mais il
est vrai que la question est trop ouverte.



Dison en cas de litige concernant une commande de marchandises passer
sur internet ?



C'est normalement la législation du pays où est implanté le commerçant
qui s'applique. Le plus difficile étant parfois précisément de
déterminer ce pays (pour les sites en .com). Sur un site commercial
digne de ce nom, il y a un lien à cliquer (en haut ou bas de page
d'accueil) qui indique les coordonnées de la société (pour un site
français, chercher le lien "mentions légales"). Pour les sites en .fr,
ils sont réputés êtres implantés en France.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme