domiciliation

Le
alsace
Bonjour,
Merci de me rediriger si HS.Ma fille majeure handicapée est actuellement en
Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) dans le département 93 depuis janvier
2006.Etant de plus son tuteur je l'ai domiciliée chez moi (95) en regard des
impôts, CPAM,CAF,MDPH.Son domicile de secours est à mon adresse également.
Ma question:
Je dois faire établir un passeport pour un voyage prévu en Juillet et renouveler
également sa carte nationale d'identité (pour mise à jour adresse)
je la "domicilie" avec l'adresse du 93 ou du 95. J'appréhende avec mes
connaissances de refaire toutes les inscriptions (CAF,CPAM,Impôts,MDPH) si elle
est domiciliée dans le 93.
Je vous remercie de vos conseils spécialiés et de m(indiquer s'il me faut me
rapprocher de la Mairie, du CCAS..
Cordialement
andré

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Roland Garcia
Le #15986331
alsace a écrit :
Bonjour,
Merci de me rediriger si HS.Ma fille majeure handicapée est actuellement en
Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) dans le département 93 depuis janvier
2006.Etant de plus son tuteur je l'ai domiciliée chez moi (95) en regard des
impôts, CPAM,CAF,MDPH.Son domicile de secours est à mon adresse également.



Elle est domiciliée à l'adresse à laquelle vous êtes en mesure de
produire un justificatif à son nom: (avis d'imposition ou de non
imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture
de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation
d'assurance du logement).

Ma question:
Je dois faire établir un passeport pour un voyage prévu en Juillet et renouveler
également sa carte nationale d'identité (pour mise à jour adresse)
je la "domicilie" avec l'adresse du 93 ou du 95. J'appréhende avec mes
connaissances de refaire toutes les inscriptions (CAF,CPAM,Impôts,MDPH) si elle
est domiciliée dans le 93.
Je vous remercie de vos conseils spécialiés et de m(indiquer s'il me faut me
rapprocher de la Mairie, du CCAS.....



Suivez le guide:
http://vosdroits.service-public.fr/F14929.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Passeport%20et%20visa&l=N360

--
Roland Garcia
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