Domiciliation à l'étranger

Le
Habituellement
Bonjour,

Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des
domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles
sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple,
qui sont domiciliées en France.

Je vis en France, et je voudrais savoir s’il est possible, et comment,
pourrais-je avoir une adresse postale aux Etats-Unis, une adresse où
on peut m’écrire aux Etats-Unis.

En même temps, je possède un site internet, et j’aimerais bien savoir
comment mettre cette adresse à jour avec InterNIC pour mon domaine
d’internet.

Je vous remercie pour vos réponse, et me tiens à votre disposition si
vous avez besoin de plus d’informations pour me répondre.

Cordialement.
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omega
Le #20497141
news:
Bonjour,

Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des
domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles
sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple,
qui sont domiciliées en France.

Je vis en France, et je voudrais savoir s’il est possible, et comment,
pourrais-je avoir une adresse postale aux Etats-Unis, une adresse où
on peut m’écrire aux Etats-Unis.

En même temps, je possède un site internet, et j’aimerais bien savoir
comment mettre cette adresse à jour avec InterNIC pour mon domaine
d’internet.

Je vous remercie pour vos réponse, et me tiens à votre disposition si
vous avez besoin de plus d’informations pour me répondre.

Cordialement.


bonsoir

demain je consulte un ophtalmologue
je vois tout a quadruple
et je t assure que j ai pas bu
mdrrrrrrrrrrrrr ! cordialement
Broc_Ex_Co
Le #20498371
>
Bonjour,

Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des
domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles
sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exemple,
qui sont domiciliées en France.



Une domiciliation pour faire quoi?
Pour être imposé et payé dans un paradis fiscal et social? Vous relevez de
la fiscalité du pays ou est situé la direction et l'exécution des
prestations (La France dans votre cas), et non dans le pays ou vous
décideriez artificiellement d'établir votre siège.
Habituellement
Le #20500051
On 6 nov, 09:11, "Broc_Ex_Co"
> >
>Bonjour,

>Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des
>domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où ell es
>sont domiciliées, de nombreuses entreprises étrangères, par exempl e,
>qui sont domiciliées en France.

Une domiciliation pour faire quoi?
Pour être imposé et payé dans un paradis fiscal et social?  Vous relevez de
la fiscalité du pays ou est situé la direction et l'exécution des
prestations (La France dans votre cas), et non dans le pays ou vous
décideriez artificiellement d'établir votre siège.




Bonjour,

Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
remercie par ailleurs.

Cordialement.
Broc_Ex_Co
Le #20502221

§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
§reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
§remercie par ailleurs.

Donc vous êtes interdit de gérer, non?
Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été
artificiellement indiqué à l'Etranger).
Habituellement
Le #20513691
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co"

§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
§reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
§remercie par ailleurs.

Donc vous êtes interdit de gérer, non?
Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise e n France (même si son siège a été
artificiellement indiqué à l'Etranger).




Merci pour votre réponse.

Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France,
mais l'est certainement aux Etats-Unis.

Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je
ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une
entreprise en France (?).
Broc_Ex_Co
Le #20514161
a écrit :
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co"

§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
§reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
§remercie par ailleurs.

Donc vous êtes interdit de gérer, non?
Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en France (même si son siège a été
artificiellement indiqué à l'Etranger).




Merci pour votre réponse.

Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France,
mais l'est certainement aux Etats-Unis.

Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je
ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une
entreprise en France (?).



Le forum de droit est là pour discuter du droit et non de l'impunité
dont on pourrait bénéficier en se cachant plus ou moins bien.
Antoine
Le #20516801
Le 08/11/2009, a pianoté :
On 6 nov, 17:20, "Broc_Ex_Co"

§Les raisons de ma requête ne sont pas fiscales, mais pénales. Elle
§reste donc d'actualité malgré vos précisions, pour lesquelles je vous
§remercie par ailleurs.

Donc vous êtes interdit de gérer, non?
Le problème sera identique: vous dirigez effectivement une entreprise en
France (même si son siège a été artificiellement indiqué à l'Etranger).






Merci pour votre réponse.



Il s'agit de e-commerce qui, je pense, n'est pas légale en France,
mais l'est certainement aux Etats-Unis.



Si j'indique à mon domaine d'internet une adresse aux Etats-Unis, je
ne vois pas comment on pourra savoir que je dirige effectivement une
entreprise en France (?).



quand on voit que les us arrivent à avoir des adresses de clients ayant
mis qq sous en Suisse, on se demande pourquoi les impôts français
n'auraient pas accès aux fichiers internic...
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Anonyme