dommage ouvrage?

Le
michele
Bonjour, Nous rencontrons beaucoup de soucis après livraison d'un
appartement (PC en 2003).

L'un des problèmes est d'avoir dans l'une des chambres une temperature qui
depasse toujours 22°C(hiver sans chauffage comme été).

Cette temperature ne me semble pas respecter la RT 2000.

L'assurance DO doit elle prendre en garantie le non respect de la RT.Cette
situation me semble rendre l'ouvrage non conforme à sa destination.

Si l'appartement comportait une vingtaine de chambres:il suffirait de dormir
ailleurs.Ce n'est pas le cas

Merci de votre aide.
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Colonel Kilgore
Le #22572681
michele a formulé la demande :
Bonjour, Nous rencontrons beaucoup de soucis après livraison d'un
appartement (PC en 2003).

L'un des problèmes est d'avoir dans l'une des chambres une temperature qui
depasse toujours 22°C(hiver sans chauffage comme été).

Cette temperature ne me semble pas respecter la RT 2000.

L'assurance DO doit elle prendre en garantie le non respect de la RT.Cette
situation me semble rendre l'ouvrage non conforme à sa destination.

Si l'appartement comportait une vingtaine de chambres:il suffirait de dormir
ailleurs.Ce n'est pas le cas...

Merci de votre aide.



Le nom respect d'une norme, la RT comme une autre, n'est pas
intrinsèquement constitutif d'une "impropriété à distination".

C'est la conséquence, qui permettra de qualifier cette impropriété. En
l'occurence 22 °, c'est effectivement un peu chaud, on peut préférer
une chambre plus fraiche ! Mais l'été, cette température est presque
toujours dépassée, et on utilise bien toujours la chambre. Donc ça
prète à discussion - et le juge pourra apprécier souverainement, si on
en arrive là.

Mais le principal problème que je vois à votre affaire, c'est que
manifestement le problème est d'origine. PC en 2003, livraison en 2004
ou 2005. Si vous êtes l'acquéreur initial, vous avez connaissance du
problème depuis au moins l'hiver 2006... Or vous avez 2 ans
(prescription biennale classique du code des assurances) pour déclarer
le sinistre à l'assureur DO, à compter de la date où vous en avez eu
connaissance.

Vous pouvez essayer de déclarer, mais je parie qu'il vous enverra
promener pour cette raison, qui lui suffit, et est "béton".
Christophe, tout simplement
Le #22573201
"michele" 4c90c2dd$0$5431$
Bonjour, Nous rencontrons beaucoup de soucis après livraison d'un
appartement (PC en 2003).

L'un des problèmes est d'avoir dans l'une des chambres une temperature qui
depasse toujours 22°C(hiver sans chauffage comme été).

Cette temperature ne me semble pas respecter la RT 2000.

L'assurance DO doit elle prendre en garantie le non respect de la RT.Cette
situation me semble rendre l'ouvrage non conforme à sa destination.

Si l'appartement comportait une vingtaine de chambres:il suffirait de
dormir ailleurs.Ce n'est pas le cas...




Il n'y a, à ma connaissance, aucun texte qui en 2003 obligeait dans les
constructions neuves, à une température maximale dans les logements.
Il faut voir après quel est le problème réellement, mais je vois mal une
dommage ouvrage faire quoique ce soit sur cette simple description de
symptome.
koumac
Le #22573991
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4c90f95c$0$32458$

"michele" 4c90c2dd$0$5431$
Bonjour, Nous rencontrons beaucoup de soucis après livraison d'un
appartement (PC en 2003).

L'un des problèmes est d'avoir dans l'une des chambres une temperature
qui depasse toujours 22°C(hiver sans chauffage comme été).

Cette temperature ne me semble pas respecter la RT 2000.

L'assurance DO doit elle prendre en garantie le non respect de la
RT.Cette situation me semble rendre l'ouvrage non conforme à sa
destination.

Si l'appartement comportait une vingtaine de chambres:il suffirait de
dormir ailleurs.Ce n'est pas le cas...




Il n'y a, à ma connaissance, aucun texte qui en 2003 obligeait dans les
constructions neuves, à une température maximale dans les logements.
Il faut voir après quel est le problème réellement, mais je vois mal une
dommage ouvrage faire quoique ce soit sur cette simple description de
symptome.




J'ai compris que son problème était l'inverse de ce que vous évoquez , a
savoir , non pas quelle n'arrivait pas à avoir une température maxi , mais
quelle n'arrivait pas à descendre en dessous de 22° été comme hiver. Ai je
mal compris ?
Moisse
Le #22574401
"koumac" de discussion : 4c9133ec$0$7677$

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4c90f95c$0$32458$

"michele" 4c90c2dd$0$5431$
Bonjour, Nous rencontrons beaucoup de soucis après livraison d'un
appartement (PC en 2003).

L'un des problèmes est d'avoir dans l'une des chambres une temperature
qui depasse toujours 22°C(hiver sans chauffage comme été).

Cette temperature ne me semble pas respecter la RT 2000.

L'assurance DO doit elle prendre en garantie le non respect de la
RT.Cette situation me semble rendre l'ouvrage non conforme à sa
destination.

Si l'appartement comportait une vingtaine de chambres:il suffirait de
dormir ailleurs.Ce n'est pas le cas...




Il n'y a, à ma connaissance, aucun texte qui en 2003 obligeait dans les
constructions neuves, à une température maximale dans les logements.
Il faut voir après quel est le problème réellement, mais je vois mal une
dommage ouvrage faire quoique ce soit sur cette simple description de
symptome.




J'ai compris que son problème était l'inverse de ce que vous évoquez , a
savoir , non pas quelle n'arrivait pas à avoir une température maxi , mais
quelle n'arrivait pas à descendre en dessous de 22° été comme hiver. Ai je
mal compris ?






C'est la réponse qui a été mal comprise et non la question.
michele
Le #22575681
Merci de vos réponses.

Mon soucis est qu'une chambre se trouve trop chaude alors qu'elle est
exposée au nord.

En guise de conclusion,je precise que nous avons acheté en VEFA à un grand
groupe(rassuré par le nom).La construction s'avere minable:le constructeur
qui n'est intéressé que par la rentabilité de l'operation a probablement
donné les marchés aux entreprises moins disantes qui ont par la suite
effectué des travaux folkloriques.
"Moisse" 4c91b14b$0$9877$

"koumac" groupe de discussion : 4c9133ec$0$7677$

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit
dans le message de news:
4c90f95c$0$32458$

"michele" 4c90c2dd$0$5431$
Bonjour, Nous rencontrons beaucoup de soucis après livraison d'un
appartement (PC en 2003).

L'un des problèmes est d'avoir dans l'une des chambres une temperature
qui depasse toujours 22°C(hiver sans chauffage comme été).

Cette temperature ne me semble pas respecter la RT 2000.

L'assurance DO doit elle prendre en garantie le non respect de la
RT.Cette situation me semble rendre l'ouvrage non conforme à sa
destination.

Si l'appartement comportait une vingtaine de chambres:il suffirait de
dormir ailleurs.Ce n'est pas le cas...




Il n'y a, à ma connaissance, aucun texte qui en 2003 obligeait dans les
constructions neuves, à une température maximale dans les logements.
Il faut voir après quel est le problème réellement, mais je vois mal une
dommage ouvrage faire quoique ce soit sur cette simple description de
symptome.




J'ai compris que son problème était l'inverse de ce que vous évoquez , a
savoir , non pas quelle n'arrivait pas à avoir une température maxi ,
mais quelle n'arrivait pas à descendre en dessous de 22° été comme hiver.
Ai je mal compris ?






C'est la réponse qui a été mal comprise et non la question.
Christophe, tout simplement
Le #22577771
"michele" 4c92087a$0$7684$
Merci de vos réponses.

Mon soucis est qu'une chambre se trouve trop chaude alors qu'elle est
exposée au nord.

En guise de conclusion,je precise que nous avons acheté en VEFA à un grand
groupe(rassuré par le nom).La construction s'avere minable:le constructeur
qui n'est intéressé que par la rentabilité de l'operation a probablement
donné les marchés aux entreprises moins disantes qui ont par la suite
effectué des travaux folkloriques.



J'ai du mal à comprendre techniquement le problème. Vous nêtes pas maître
des réglages du chauffage? C'est un chauffage collectif ou individuel? La
cause du problème est importante pour connaître les moeyns d'action.
Mais effectivement, compte tenu du temps écoulé, pas mal de garanties sont
prescrites. Pour actionner la dommage ouvrage, il faudrait qu'il y ai
impropriété à la destination de la construction. On pourrait par exemple
faire entrer (au forceps) une éventuelle absence de régulation du chauffage
là dedans, mais ce n'est pas gagné.

Pour votre achat en VEFA à un grand groupe,... je dis qu'il faudra bien un
jour que l'on arrête de nourrir un système purement financier qui nous
bouffe petit à petit.
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