dommages causés à un voisin par un entrepreneur

Le
Boris Gourévitch
Bonjour,

mon cas est sans doute classique mais j'ai du mal à trouver une réponse
satisfaisante sur le net: un électricien a refait notre électricité en
faisant des saignées dans les murs. La perceuse utilisée a, parait-il,
défait les carreaux de la cuisine de notre voisin au-dessus. Le
propriétaire du dessus se retourne maintenant contre nous. Nous avons
reçu une convocation d'un architecte pour une expertise contradictoire.

Notre assureur a dit que ce n'était pas son affaire mais celle de
l'entrepreneur. Celui-ci, à qui nous avions demandé s'il était bien
assuré avant les travaux, nous avait dit que oui, mais il était en train
de changer de statut de société (création SARL) et sa copie d'assurance
qu'il nous avait fournie n'était pas valide le jour des travaux
(forcément, c'est toujours comme ça quand y'a un problème). Du coup,
nous commençons à douter du fait qu'il était vraiment assuré pendant les
travaux. Plusieurs questions:

- a priori, l'entrepreneur est responsable, mais imaginons que sa
société n'existe plus, qu'il est injoignable ou qu'il ne soit pas
assuré, que se passe-t-il dans ce cas ?

- les articles du code civil (1382,1383,1384) le rendent a priori
responsable, mais nous engagent également dans la mesure où c'est nous
qui l'avons engagé. Existe-t-il une jurisprudence associée à ce genre de
cas?

- peut-on contacter/trouver les coordonnées d'un assureur d'une société
quand son patron est injoignable ?

- que sommes-nous tenus de faire, quelle doit être notre démarche ?

Merci d'avance de vos réponses,
Boris
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Colonel Kilgore
Le #19518781
Boris Gourévitch a émis l'idée suivante :
Bonjour,



mon cas est sans doute classique mais j'ai du mal à trouver une réponse
satisfaisante sur le net: un électricien a refait notre électricité en
faisant des saignées dans les murs. La perceuse utilisée a, parait-il, défait
les carreaux de la cuisine de notre voisin au-dessus. Le propriétaire du
dessus se retourne maintenant contre nous. Nous avons reçu une convocation
d'un architecte pour une expertise contradictoire.



Situation effectivement classique.


Notre assureur a dit que ce n'était pas son affaire mais celle de
l'entrepreneur.



Votre assureur se plante, voir plus loin pourquoi.
Et c'est grave, c'est vraiment de l'incompétence.


- a priori, l'entrepreneur est responsable, mais imaginons que sa société
n'existe plus, qu'il est injoignable ou qu'il ne soit pas assuré, que se
passe-t-il dans ce cas ?



Vous restez, face à votre voisin, pour répondre des dégradations
commises. Et votre assureur devra intervenir en garantie.


- les articles du code civil (1382,1383,1384) le rendent a priori
responsable, mais nous engagent également dans la mesure où c'est nous qui
l'avons engagé. Existe-t-il une jurisprudence associée à ce genre de cas?



Le contexte juridique est pour vous celui du "trouble de voisinage". Ce
n'est pas un article du Code, mais une construction jurisprudentielle
ancienne, bien établie : vous devez réparation des troubles excessifs
que vous causez à vos voisins. Péter le carrelage de la cuisine, est un
cas de trouble excessif de voisinage.

Vous disposez d'un recours certain sur l'entreprise, soit du fait des
articles que vous citez, soit du fait de la jurisprudence qui condamne
régulièrement l'entreprise et son assureur à indemniser le voisin, même
en faits relevant de 1382 ou 1384.

Condition pratique : disposer des coordonnées de l'entreprise, et de
son assureur, et les faire attraire à l'experetise, qui sinon leur
reste inopposable...


- peut-on contacter/trouver les coordonnées d'un assureur d'une société quand
son patron est injoignable ?



Avec astuce. En demandant à d'autres clients. Il n'y a pas de fichier
public pour ce type de renseignement.


- que sommes-nous tenus de faire, quelle doit être notre démarche ?



Vous êtes libre de faire ce que vous voulez, mais à votre place :

1/ Je sonnerais les cloches à mon assureur, pour qu'ils vous fasse
assister d'une expert. En cas de doute sur son attitude, confirmez en
LRAR.

2/ Je lui communiquerais au passage devis ou facture de l'entreprise,
pour qu'il la fasse convoquer,

3/ Si rien ne bouge et que le jour de l'expertise vous êtes seul face à
l'expert de votre voisin, c'est très simple : vous refusez de signer
quelque papier qu'on vous présente. Vous présentez à l'expert adverse
votre contrat d'assurance, pour qu'il puisse lui faire adresser le
recours en dépit de son absence.

4/ Et ensuite vous changez d'assureur !

5/ Surtout, je ferais le maximum pour garder de bonnes relations,
courtoises, avec ce pauvre voisin, dont vous ne changerez pas aussi
facilement que d'assureur.

Bon courage.

--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.
_ _ vocatus
Le #19530111
"Boris Gourévitch" news: h0isfe$sfn$
Bonjour,

mon cas est sans doute classique mais j'ai du mal à trouver une réponse
satisfaisante sur le net: un électricien a refait notre électricité en
faisant des saignées dans les murs. La perceuse utilisée a, parait-il,
défait les carreaux de la cuisine de notre voisin au-dessus.



:-)))))))))))))))))))))))))))))
à défaut de le prouver :-))))))))))))))


Le
propriétaire du dessus se retourne maintenant contre nous.


C'est son droit

Nous avons
reçu une convocation d'un architecte pour une expertise contradictoire.


Pourquoi n'utilise-t-il pas un avocat ?

Notre assureur a dit que ce n'était pas son affaire mais celle de
l'entrepreneur.



.en principe
Donc si c'est une affaire entre l'archi de l'autre et votre entrepreneur
( qui a pignon sur rue )
ce n'est plus votre affaire
Un petit tour à la Chambre des Metiers .....



.du fait qu'il était vraiment assuré pendant les
travaux. Plusieurs questions:

- a priori, l'entrepreneur est responsable,


Ce n'est pas à vous d'en juger


mais imaginons que sa
société n'existe plus, qu'il est injoignable ou qu'il ne soit pas assuré,
que se passe-t-il dans ce cas ?



cela ne vous concerne pas ..à preuve, par voie judiciaire que les dommages
:-))))
sont de votre cause

Il pourrait tout simplement s'agir d'une tentive "d'escroquerie" de l'archi
adverse
qui ferait passer la malfaçon du carrelage sur le dos du rainureur plutot
que sur celle de son carreleur ou de son assurance dommage garantie
decennale.

Mal posés ces carrelages
ou ciment trop frais (travaux recents ) ...dans ce cas votre voisin est en
faute
" de bon père de famille " ( cf le baratin dans votre contrat assurance
habitation )
de ne pas être venu toquer à votre porte

Simple avis

Victor



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