Dommages & intérêts pour prélèvement abusif?

Le
prune333
bonjour.
le code bancaire permet 'il à un particulier d'obtenir de sa banque, et de
l'organisme prélveur des dommages et intérêts pour un prélèvement bancaire
abusif.
Les banques et organisme préleveur nous font payer des frais important lors
d'un refus de prélèvement bancaire faute de provision, alors est on en droit
de leur retourner la pareil en cas de prélèvement abusif.
Cas: une société pour paiement d'une facture en plusieurs fois effectue un
prélèvement bancaire automtique, mais sans autorisation dument signé,
uniquement sur le fait d'une dette due par un client.
D'autres part cette société, prétend que si 2 prélèvements sont rejetés, le
prélèvement bancaire est annulé et le reste de la somme due est réclamée
directement au particulier, pour paiement en espèce.
Cette société a eu deux rejet de prélèvements, entrainant de facto le
paiement de la somme restant due, mais comme le client à un petit "revenu",
(RSA), la société c'est tous de même permis d'effectué un autre prélèvement
nettement supérieur au reste due, auprès de la banque, ammenant une baisse
de provision du compte bancaire qui a entrainée un rejet de prélèvement d'un
autre organisme préleveur, donc: frais bancaire de la part de la banque et
de l'autre organiseme préleveur.
Que faire dans ce cas?
Peut t'on demander à l'organisme préleveur fautif, un remboursement de tous
les frais induits par ce prélèvement abusif, de même que des dommages et
intérêts, équivalent au minimum aux frais que nous font supporter les
banques et organisme préleveur lors d'un rejet?
Merci d'avance de vos réponses éventuelles.


--
Le psy au pov Monsieur:
"Tous mes test le prouvent, vous êtes complètement et définitivement con"
Le pov Monsieur au docteur:
"Et c'est grave, docteur?"
lol
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patrick.1200RTcazaux
Le #20594571
prune333
Peut t'on demander à l'organisme préleveur fautif, un remboursement de tous
les frais induits par ce prélèvement abusif, de même que des dommages et
intérêts, équivalent au minimum aux frais que nous font supporter les
banques et organisme préleveur lors d'un rejet?



Tu peux toujours demander. Ça n'engage à rien. Mais après, bon courage
pour qu'ils accèdent à ta demande. Les grosses entreprises parient
toujours sur le fait que la personne se lassera. Et elles ont raison, la
plupart du temps.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Drannob
Le #20594551
Bonjour prune 333
La banque ne fait qu'executer l'autorisation que vous avez donné à un tiers
de se servir dans le compte courant .(autorisation de prelevement )
le different entre ce tiers et vous se regle directement . La banque a fait
son travail et ne s'ecarte pas des conditions générales du contrat .
Pour rappel voila ce qui est inscrit sur le formulaire :
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier ,
si ma situation le permet,tous les prélèvements ordonnes par le créancier
ci-dessous .
En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre
l'exécution par
simple demande à l'établissement teneur de mon compte .
je réglerai le différent directement avec le créancier .

Vous noterez au passage que c'est une suspension (payante ) et non une
révocation qui doit etre faite avec le creancier .

--
Drannob
Bernard Guérin
Le #20596491
Bonjour,

"Drannob" de discussion : 4b069638$0$932$

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier
,
si ma situation le permet,tous les prélèvements ordonnes par le créancier
ci-dessous .



Autrement dit, signer un tel document, c'est identique à signer un chèque en
laissant vide la zone pour marquer la somme...

--
Bernard Guérin
Droger Jean-Paul
Le #20596801
Bernard Guérin a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,

"Drannob" discussion : 4b069638$0$932$

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier ,
si ma situation le permet,tous les prélèvements ordonnes par le créancier
ci-dessous .



Autrement dit, signer un tel document, c'est identique à signer un chèque en
laissant vide la zone pour marquer la somme...



Oui, sauf qu'il y a un contrat avec un prix ... à condition de bien
lire les conditions du contrat!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

prune333
Le #20601051
Je n'ai absolument pas signer d'autorisation de prélévement, mais la société
qui me prélève est une filiale d'exson, donc difficile de se "battre".
J'ai juste donner mon accord verbal pour que la société me prélève le
montant d'une facture en plusieurs fois, hors elle me prélève au delàs de ce
montant, me mettant ainsi en difficulté financière..

"Drannob" news:4b069638$0$932$
Bonjour prune 333
La banque ne fait qu'executer l'autorisation que vous avez donné à un


tiers
de se servir dans le compte courant .(autorisation de prelevement )
le different entre ce tiers et vous se regle directement . La banque a


fait
son travail et ne s'ecarte pas des conditions générales du contrat .
Pour rappel voila ce qui est inscrit sur le formulaire :
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier


,
si ma situation le permet,tous les prélèvements ordonnes par le créancier
ci-dessous .
En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre
l'exécution par
simple demande à l'établissement teneur de mon compte .
je réglerai le différent directement avec le créancier .

Vous noterez au passage que c'est une suspension (payante ) et non une
révocation qui doit etre faite avec le creancier .

--
Drannob




Drannob
Le #20601271
Bonjour
Un tribunal vous donnera tord pour avoir communiqué vos références bancaires
.
La banque est en faute pour débiter votre compte sans autorisation .

--
Drannob
prune333
Le #20601441
Quid de la société qui à prélevée plus que ce qu'elle s'était engager
verbalement à prélever, en l'occurence le montant d'une facture?
"Drannob" news:4b0803b2$0$987$
Bonjour
Un tribunal vous donnera tord pour avoir communiqué vos références


bancaires
.
La banque est en faute pour débiter votre compte sans autorisation .

--
Drannob




Droger Jean-Paul
Le #20601531
Drannob avait énoncé :
Bonjour
Un tribunal vous donnera tord pour avoir communiqué vos références bancaires



il suffit de faire un chèque pour que le zig trouve assez facilement
les références bancaires si le compte est local!


.
La banque est en faute pour débiter votre compte sans autorisation .



--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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