Don en chèque parents -> 3 enfants

Le
Séb.
Bonsoir,

nous avons reçu un somme d'argent pas énorme fin 2010 de la par=
t de nos
parents, qui dans leur grande générosité nous ont fait 3 c=
hèques à chacun
(moi et mes soeurs).
Aujourd'hui, une d'elle me pose une question : doit on déclarer cela=
comme
don, si oui aurait-il fallu faire quelque chose au moment du don ?
si oui à cette réponse, comment régulariser ?
d'autre part, quels sont les risques réels, vu les sommes en jeu qui=
sont
sous les plafonds des droits de succession, en cas de n'avoir pas fait le=
s
choses correctement ?
Précision : les parents sont résidents à l'étranger, =
et l'argent provient
d'une vente immobilière en france, pour laquelle eux ont déclar=
é la
plus-value et vont donc payer des impôts dessus ?

Merci à vous

Séb.
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Avery
Le #23355431
sur le site des impots.gouv.fr, on lit ceci:
Les dons de sommes d'argent aux enfants, petits-enfants ou
arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou
par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces, sont exonérés
de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 31 865 ?. Ces dons
peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d'espèces.

Chaque enfant peut ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu'à 31 865
? de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents. Cela
signifie qu'il peut recevoir, par exemple, une somme de 31 865 ? de son
père, plus 31 865 ? de sa mère, plus 31 865 ? de chacun de ses
grands-parents en exonération de droits.
Quel que soit le nombre de donations consenties par un même donateur à un
même bénéficiaire, l'exonération est limitée à 31 865 ? : chaque enfant ne
peut donc recevoir globalement que 31 865 ? d'un même donateur en
exonération de droits.

L'exonération est soumise au respect des conditions suivantes :

a.. le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 65
ans si le don est consenti à un enfant, un neveu ou une nièce. Il doit être
âgé de moins de 80 ans si le don est consenti à un petit-enfant, un
arrière-petit-enfant, un petit-neveu ou une petite-nièce ;
b.. le bénéficiaire doit être majeur, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans,
au jour de la transmission (ou avoir fait l'objet d'une mesure d'émancipation).
Cette exonération se cumule avec les abattements accordés pour les autres
types de dons (immeubles, titres, biens meubles.).


Exemple :
Des parents donnent à leur enfant :
une somme d'argent de 35 000 ?
des titres d'une valeur de 132 500 ?
La somme d'argent est exonérée à hauteur de 31 865 ?.
Le surplus (3 135 ?) et les titres, soit un total de 135 635 ? ne sont pas
taxables car le montant de 135 635 ? est inférieur à l'abattement personnel
de 159 325 ? (3 135 + 132 500 = 135 635 < 159 325 ? ) : voir ci-après «
Abattement applicable aux donations aux enfants ».

""Séb."" news: 4dcc0f70$0$14658$
Bonsoir,

nous avons reçu un somme d'argent pas énorme fin 2010 de la part de nos
parents, qui dans leur grande générosité nous ont fait 3 chèques à chacun
(moi et mes soeurs).
Aujourd'hui, une d'elle me pose une question : doit on déclarer cela comme
don, si oui aurait-il fallu faire quelque chose au moment du don ?
si oui à cette réponse, comment régulariser ?
d'autre part, quels sont les risques réels, vu les sommes en jeu qui sont
sous les plafonds des droits de succession, en cas de n'avoir pas fait les
choses correctement ?
Précision : les parents sont résidents à l'étranger, et l'argent provient
d'une vente immobilière en france, pour laquelle eux ont déclaré la
plus-value et vont donc payer des impôts dessus ?

Merci à vous

Séb.
moisse
Le #23355561
Avery avait écrit le 12/05/2011 :
sur le site des impots.gouv.fr, on lit ceci:
[ Les dons de sommes d'argent aux enfants, petits-enfants ou
arrière-petits-enfants...]


Mais on lit aussi que ces dons doivent faire l'objet d'une déclaration
au fisc, ne serait-ce que pour faire courir le délai de 6 ans entre 2
plafonds d'exonération.
Séb.
Le #23355951
Le 12/05/2011 19:32, moisse a écrit :
Avery avait écrit le 12/05/2011 :
sur le site des impots.gouv.fr, on lit ceci:
[ Les dons de sommes d'argent aux enfants, petits-enfants ou
arrière-petits-enfants...]


Mais on lit aussi que ces dons doivent faire l'objet d'une déclara tion au
fisc, ne serait-ce que pour faire courir le délai de 6 ans entre 2 plafonds
d'exonération.





merci à vous 2
RC
Le #23359681
"Avery" 4dcc127d$0$27742$
sur le site des impots.gouv.fr, on lit ceci:
Les dons de sommes d'argent aux enfants, petits-enfants ou
arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces,
ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces, sont
exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 31 865 ?. Ces
dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par
remise d'espèces.

Chaque enfant peut ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu'à 31
865 ? de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents.
Cela signifie qu'il peut recevoir, par exemple, une somme de 31 865 ? de
son père, plus 31 865 ? de sa mère, plus 31 865 ? de chacun de ses
grands-parents en exonération de droits.
Quel que soit le nombre de donations consenties par un même donateur à un
même bénéficiaire, l'exonération est limitée à 31 865 ? : chaque enfant ne
peut donc recevoir globalement que 31 865 ? d'un même donateur en
exonération de droits.

L'exonération est soumise au respect des conditions suivantes :

a.. le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 65
ans si le don est consenti à un enfant, un neveu ou une nièce. Il doit
être âgé de moins de 80 ans si le don est consenti à un petit-enfant, un
arrière-petit-enfant, un petit-neveu ou une petite-nièce ;
b.. le bénéficiaire doit être majeur, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans,
au jour de la transmission (ou avoir fait l'objet d'une mesure
d'émancipation).
Cette exonération se cumule avec les abattements accordés pour les autres
types de dons (immeubles, titres, biens meubles.).


Exemple :
Des parents donnent à leur enfant :
une somme d'argent de 35 000 ?
des titres d'une valeur de 132 500 ?
La somme d'argent est exonérée à hauteur de 31 865 ?.
Le surplus (3 135 ?) et les titres, soit un total de 135 635 ? ne sont pas
taxables car le montant de 135 635 ? est inférieur à l'abattement
personnel de 159 325 ? (3 135 + 132 500 = 135 635 < 159 325 ? ) : voir
ci-après « Abattement applicable aux donations aux enfants ».

""Séb."" news: 4dcc0f70$0$14658$



Bonjour. Exemple: les parents vendent un bien, déclarent la plus-value, et
flambent leur argent en voyages, resto, vêtements de luxe, casino, etc...
Question: sont-ils hors la loi s'ils ne justifient pas d'une comptabilité
détaillée de leurs dépenses ? qui peut prouver s'ils ont fait, ou n'ont pas
fait des cadeaux non déclarés ?
Cray.
Droger Jean-Paul
Le #23360001

Bonjour. Exemple: les parents vendent un bien, déclarent la plus-value, et
flambent leur argent en voyages, resto, vêtements de luxe, casino, etc...
Question: sont-ils hors la loi s'ils ne justifient pas d'une comptabilité
détaillée de leurs dépenses ? qui peut prouver s'ils ont fait, ou n'ont pas
fait des cadeaux non déclarés ?
Cray.



il suffit que le fisc jette un coup d'oeuil sur leur compte bancaire,
et ils en ont toute lattitude! L'argent du bien vendu n'est pas du
liquide, donc toutes les utilisations sont tracées!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
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