Don aux petits enfants

Le
Argol
Bonsoir à tous,

Voici ma question :

Une dame âgée (plus de 80 ans) a l'intention de faire un don (immeuble)
à l'un de ses petits enfants. Ce don représente environ un tiers de son
patrimoine.
Cette dame a trois enfants et 9 petits enfants au total.

Doit elle avoir l'accord écrit des enfants pour faire ce don (et en
particulier, bien sûr, l'accord des enfants "lésés" par ce don) ?

En fait, ce don a été fait. Un notaire a "validé" ce don sans en faire
part à certains des trois enfants. A-t-il commis une erreur et si
oui, comment la réparer ?

Espérant avoir été clair, merci pour vos réponses.

Argol
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www.juristprudence.c.la
Le #20725021
"Argol"
Une dame âgée (plus de 80 ans) a l'intention de faire un don (immeuble) à
l'un de ses petits enfants.



Doit elle avoir l'accord écrit des enfants pour faire ce don (et en
particulier, bien sûr, l'accord des enfants "lésés" par ce don) ?



depuis quand un adulte sain d'esprit a besoin de l'aval d'un tiers pour
disposer de ses biens ?

vous semblez confondre avec les conséquences financières éventuelles en
fonction de la date du décès
Serge
Le #20725691
"www.juristprudence.c.la" message de news: 4b1ef078$0$30770$
| "Argol" | > Une dame âgée (plus de 80 ans) a l'intention de faire un don
(immeuble) à
| > l'un de ses petits enfants.
|
| > Doit elle avoir l'accord écrit des enfants pour faire ce don (et en
| > particulier, bien sûr, l'accord des enfants "lésés" par ce don) ?
|
| depuis quand un adulte sain d'esprit a besoin de l'aval d'un tiers
pour
| disposer de ses biens ?
|
| vous semblez confondre avec les conséquences financières éventuelles
en
| fonction de la date du décès

Bonjour,

Sauf au cas où elle serait en indivision avec par exemple ses enfants,
ou n'aurait que l'usufruit du bien, par exemple à la suite du décès de
son époux !!!

(encore que personnellement, j'ai toujours considéré que si ma maman
était "officiellement" et "juridiquement" usufruitière, les biens venant
de la succession de mon père lui appartenaient !)

Serge
Argol
Le #20726881
www.juristprudence.c.la wrote:

depuis quand un adulte sain d'esprit a besoin de l'aval d'un tiers
pour disposer de ses biens ?



La dame est bien saine d'esprit, ce bien lui appartient en propre et
effectivement votre réponse me révèle ce que ma question avait
d'illogique. Merci de votre remarque.

vous semblez confondre avec les conséquences financières éventuelles
en fonction de la date du décès



Pourriez-vous m'expliquer cette phrase SVP. S'agit il de conséquences
financières ou fiscales et lesquelles ?

Encore merci de vos réponses,

Argol
www.juristprudence.c.la
Le #20728061
www.juristprudence.c.la a écrit
depuis quand un adulte sain d'esprit a besoin de l'aval d'un tiers
pour disposer de ses biens ?



"Serge" message de news: hfnn0m$62v$
Sauf au cas où elle serait en indivision



dès lors il ne s'agit pas de " ses biens " (librement négociables), mais de
ses droits communs DANS une indivision

et cela ne saurait lui créer une obligation de quelque nature que ce soit à
l'égard des simples présumés légataires...
alors qu'elle est encore en vie !
www.juristprudence.c.la
Le #20728271
www.juristprudence.c.la wrote:
vous semblez confondre avec les conséquences financières éventuelles
en fonction de la date du décès





"Argol" 4b1f75ed$0$11786$
Pourriez-vous m'expliquer cette phrase SVP. S'agit il de conséquences
financières ou fiscales et lesquelles ?



de son vivant, une personne peut faire des dons

il existe des franchises fiscales (pas de droit de succession) dont les
montants varient notamment en fonction du degré de parenté :

- environ 157.000 euros pour un enfant
- environ 36.000 euros pour un petit-enfant
(je réponds de mémoire ; montants à vérifier, d'autant qu'ils changent tous
les ans)

notez qu'un couple propriétaire d'une maison peut ainsi défiscaliser plus de
300.000 euros par enfant
notez aussi que ceci ne dispense pas du paiement des actes notariés (2% de
la valeur... je crois !!!!)

Or, tout en autorisant chacun à user de ses biens comme il l'entend,
le législateur a tenu à empêcher les actes visant à spolier un héritier
potentiel ;

en conséquence, si le décès intervient dans moins de dix ans par rapport à
la date de la donation,
la valeur ainsi "offerte " entre dans le calcul des parts de chacun

exemple :
A reçoit 100.000 euros en 1990
B reçoit 100.000 euros en 2000
C ne reçoit rien

le décès intervient avant le 31 12 2009
l'héritage est de 200.000 euros

la donation envers A est non-réintroductible (plus de dix ans)
celle envers B a moins de 10 ans révolus, donc elle est réintroduite dans le
partage

résultat il y a 200.000 plus 100.000 à partager en trois

d'où A reçoit à nouveau 100.00 (il a eu au total 200.000)
B ne reçoit rien, il " vient" d'être servi il y a éventuellement 9 ans 11
mois et 29 jours ;o}
C reçoit 100.000

attention, ces propos résultent de considérations généralistes, cette
branche juridique n'est pas ma spécialité

j'incite tout lecteur à rectifier mes erreurs
Jacquouille14
Le #20728341
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la wrote:
vous semblez confondre avec les conséquences financières éventuelles
en fonction de la date du décès





"Argol" 4b1f75ed$0$11786$
Pourriez-vous m'expliquer cette phrase SVP. S'agit il de conséquences
financières ou fiscales et lesquelles ?



de son vivant, une personne peut faire des dons

il existe des franchises fiscales (pas de droit de succession) dont les
montants varient notamment en fonction du degré de parenté :

- environ 157.000 euros pour un enfant
- environ 36.000 euros pour un petit-enfant
(je réponds de mémoire ; montants à vérifier, d'autant qu'ils changent tous
les ans)

notez qu'un couple propriétaire d'une maison peut ainsi défiscaliser plus de
300.000 euros par enfant
notez aussi que ceci ne dispense pas du paiement des actes notariés (2% de
la valeur... je crois !!!!)

Or, tout en autorisant chacun à user de ses biens comme il l'entend,
le législateur a tenu à empêcher les actes visant à spolier un héritier
potentiel ;

en conséquence, si le décès intervient dans moins de dix ans par rapport à
la date de la donation,
la valeur ainsi "offerte " entre dans le calcul des parts de chacun

exemple :
A reçoit 100.000 euros en 1990
B reçoit 100.000 euros en 2000
C ne reçoit rien

le décès intervient avant le 31 12 2009
l'héritage est de 200.000 euros

la donation envers A est non-réintroductible (plus de dix ans)
celle envers B a moins de 10 ans révolus, donc elle est réintroduite dans le
partage

résultat il y a 200.000 plus 100.000 à partager en trois

d'où A reçoit à nouveau 100.00 (il a eu au total 200.000)
B ne reçoit rien, il " vient" d'être servi il y a éventuellement 9 ans 11
mois et 29 jours ;o}
C reçoit 100.000

attention, ces propos résultent de considérations généralistes, cette
branche juridique n'est pas ma spécialité

j'incite tout lecteur à rectifier mes erreurs




Bonjour,
Ce n'est pas pour rectifier mais juste une réflexion suite à une lecture
récente.
La dame a 3 enfants et a donc un droit de liberté total sur une partie
de ses biens qui se monte si je me rappelle à 1/4 qu'elle peut léguer
à qui elle veut.
Donner 1/3 à un petit-enfant va peut être entrainer une réaction d'un
ou plusieurs enfants lors de la succession.
Au mieux il y aura un magnifique bazar dans la famille mais elle avait
sans doute une bonne raison de faire ainsi.

--

Jacques dit Jacquouille
www.juristprudence.c.la
Le #20729541
"Jacquouille14" 4b1fa873$0$24763$
La dame a 3 enfants et a donc un droit de liberté total sur une partie
de ses biens qui se monte si je me rappelle à 1/4 qu'elle peut léguer
à qui elle veut.



c'est la " quotité disponible "... dans un testament !
mais je rappelle que lorsque la personne est encore en vie, elle peut vendre
ses biens à qui elle veut et/ou " claquer " ses espèces comme elle l'entend.

Donner 1/3 à un petit-enfant va peut être entrainer une réaction d'un
ou plusieurs enfants lors de la succession.



... succession, qui aura lieu dans X années peut-être ?
et une contestation peut être irrecevable,
selon la date, l'auteur, l'argument, etc.
Sylvette
Le #20730721
www.juristprudence.c.la a écrit :

mais je rappelle que lorsque la personne est encore en vie, elle peut vendre
ses biens à qui elle veut et/ou " claquer " ses espèces comme elle l'entend.



Vendre... Mais donner? Je pense à ma grand-mère qui voulait *donner* du
terrain à sa voisine, le notaire n'a pas voulu il y a eu un prix
symbolique mais une procédure d'achat quand-même?

--
Sylvette
www.juristprudence.c.la
Le #20731451
www.juristprudence.c.la a écrit :
mais je rappelle que lorsque la personne est encore en vie, elle peut
vendre ses biens à qui elle veut et/ou " claquer " ses espèces comme elle
l'entend.






"Sylvette" 4b1fe151$0$30277$
Vendre... Mais donner?



une personne DISPOSE (à sa guise) de ses biens ;
elle en fait ce qu'elle veut !
elle vend, elle brade, elle donne, elle brule...

Je pense à ma grand-mère qui voulait *donner* du terrain à sa voisine, le
notaire n'a pas voulu



ou plus exactement, c'est ce qui vous a été raconté... NUANCE !

comme si le notaire avait à imposer son... opinion
Sylvette
Le #20732321
www.juristprudence.c.la a écrit :
www.juristprudence.c.la a écrit :
mais je rappelle que lorsque la personne est encore en vie, elle peut
vendre ses biens à qui elle veut et/ou " claquer " ses espèces comme elle
l'entend.






"Sylvette" 4b1fe151$0$30277$
Vendre... Mais donner?



une personne DISPOSE (à sa guise) de ses biens ;
elle en fait ce qu'elle veut !
elle vend, elle brade, elle donne, elle brule...

Je pense à ma grand-mère qui voulait *donner* du terrain à sa voisine, le
notaire n'a pas voulu



ou plus exactement, c'est ce qui vous a été raconté... NUANCE !



NON, j'ai eu les papiers du notaire

comme si le notaire avait à imposer son... opinion







--
Sylvette
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