donation

Le
Julien
bonjour,

peut on faire une donation à n'importe qui, cad, pas un membre de sa
famille. Si oui, en conservant la nue-propriété. Et donc si tout cela est
possible, quelle est le coût approximatif chez le notaire d'une telle
opération?
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jojolapin
Le #15715901
Je ne vois pas trop l'intérêt de garder la nue propriété et faire une
donation de usufruit.


"Julien" 4733422d$0$25934$
bonjour,

peut on faire une donation à n'importe qui, cad, pas un membre de sa
famille. Si oui, en conservant la nue-propriété. Et donc si tout cela est
possible, quelle est le coût approximatif chez le notaire d'une telle
opération?




Laurent Jumet
Le #15715871
Hello Julien !

"Julien"
peut on faire une donation à n'importe qui, cad, pas un membre de sa
famille. Si oui, en conservant la nue-propriété. Et donc si tout cela est
possible, quelle est le coût approximatif chez le notaire d'une telle
opération?



C'est alors la donation de l'usufruit.
Le calcul des droits correspond généralement à des tables d'âge.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Julien
Le #15715291
dans le cas de concubins avec 1 maison chacun et des enfants provenant
d'autres unions. Pour ne pas être mis à la porte en cas de cécès du concubin
et avoir l'usufruit des 2 maisons. Y-a-t-il mieux ?

"jojolapin" news:47334847$0$27408$
Je ne vois pas trop l'intérêt de garder la nue propriété et faire une
donation de usufruit.


"Julien" 4733422d$0$25934$
> bonjour,
>
> peut on faire une donation à n'importe qui, cad, pas un membre de sa
> famille. Si oui, en conservant la nue-propriété. Et donc si tout cela


est
> possible, quelle est le coût approximatif chez le notaire d'une telle
> opération?
>
>




jojolapin
Le #15715171
Tu parles de garder la nue propriété et maintenant usufruit.
Il faut être plus clair
Pour ne pas être mis dehors , il faut avoir l'usufruit (au moins l'"usus")



"Julien" 47344c65$0$27373$
dans le cas de concubins avec 1 maison chacun et des enfants provenant
d'autres unions. Pour ne pas être mis à la porte en cas de cécès du
concubin
et avoir l'usufruit des 2 maisons. Y-a-t-il mieux ?

"jojolapin" news:47334847$0$27408$
Je ne vois pas trop l'intérêt de garder la nue propriété et faire une
donation de usufruit.


"Julien" 4733422d$0$25934$
> bonjour,
>
> peut on faire une donation à n'importe qui, cad, pas un membre de sa
> famille. Si oui, en conservant la nue-propriété. Et donc si tout cela


est
> possible, quelle est le coût approximatif chez le notaire d'une telle
> opération?
>
>








Julien
Le #15715061
si je garde la nue propriété, ma compagne aura l'usufruit, ça me parait
clair. Non ? une carotte?

"jojolapin" news:473460b7$0$27397$
Tu parles de garder la nue propriété et maintenant usufruit.
Il faut être plus clair
Pour ne pas être mis dehors , il faut avoir l'usufruit (au moins l'"usus")



"Julien" 47344c65$0$27373$
> dans le cas de concubins avec 1 maison chacun et des enfants provenant
> d'autres unions. Pour ne pas être mis à la porte en cas de cécès du
> concubin
> et avoir l'usufruit des 2 maisons. Y-a-t-il mieux ?
>
> "jojolapin" > news:47334847$0$27408$
>> Je ne vois pas trop l'intérêt de garder la nue propriété et faire une
>> donation de usufruit.
>>
>>
>> "Julien" >> 4733422d$0$25934$
>> > bonjour,
>> >
>> > peut on faire une donation à n'importe qui, cad, pas un membre de sa
>> > famille. Si oui, en conservant la nue-propriété. Et donc si tout cela
> est
>> > possible, quelle est le coût approximatif chez le notaire d'une telle
>> > opération?
>> >
>> >
>>
>>
>
>




jojolapin
Le #15715021
"Julien" 473482c6$0$5096$
si je garde la nue propriété, ma compagne aura l'usufruit, ça me parait
clair. Non ? une carotte?



Ok dans ces conditions.
il faut voir un notaire pour cela.
jojolapin
Le #15714971
"jojolapin" news: 47348b9f$0$5109$

"Julien" 473482c6$0$5096$
si je garde la nue propriété, ma compagne aura l'usufruit, ça me parait
clair. Non ? une carotte?



Ok dans ces conditions.
il faut voir un notaire pour cela.



Attention tu sembles pas marié donc pour l'usufruit attention si jamais tu
te séparais d'elle. (Voir si tu peux mettre une condition)
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Anonyme