Donation

Le
ast
Bonjour

L'abattement sur les donations passe de 159000 à
100.000 euros en ligne directe et le délai entre 2
abattements est augmenté de 10 ans à 15 ans.

Question.

Imaginons que des parents aient fait une donation de
50.000 à un enfant en 2008 et qu'ils s'apprêtent à faire
une même donation de 50.000 au même enfant en 2013
et qu'il n'y ait pas eu de donation avant.

Il y a un délai de 5 ans seulement entre les deux donations.

La première a été exonérée de frais, car inférieure à 159.000.
Et la deuxième, est elle exonérée ou pas ?

La question est donc de savoir si le délai de 15 ans est entre
2 donations quelque soit leur montant ou si on peut dans une
période de 15 ans faire plusieurs donations d'un total inférieur à
100.000 et être totalement exonéré.

merci
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moisse
Le #24834122
Le 03/10/2012, ast a supposé :
Bonjour

L'abattement sur les donations passe de 159000 à
100.000 euros en ligne directe et le délai entre 2
abattements est augmenté de 10 ans à 15 ans.

Question.

Imaginons que des parents aient fait une donation de
50.000 à un enfant en 2008 et qu'ils s'apprêtent à faire
une même donation de 50.000 au même enfant en 2013
et qu'il n'y ait pas eu de donation avant.

Il y a un délai de 5 ans seulement entre les deux donations.

La première a été exonérée de frais, car inférieure à 159.000.
Et la deuxième, est elle exonérée ou pas ?


Exonérée.
Mais plus de possibilité sans frais avant 2023.

La question est donc de savoir si le délai de 15 ans est entre
2 donations quelque soit leur montant ou si on peut dans une
période de 15 ans faire plusieurs donations d'un total inférieur à
100.000 et être totalement exonéré.



C'est le montant qui se reconstitue dans un délai de 15 ans.
Donc on peut faire 36 donations, l'abattement sera appliqué à partir de
100000 euros. Au bout de 15 ans, on repart à Zéro.

merci
ast
Le #24835612
"moisse" news:506bf6fd$0$1855$
Le 03/10/2012, ast a supposé :
Bonjour

L'abattement sur les donations passe de 159000 à
100.000 euros en ligne directe et le délai entre 2
abattements est augmenté de 10 ans à 15 ans.

Question.

Imaginons que des parents aient fait une donation de
50.000 à un enfant en 2008 et qu'ils s'apprêtent à faire
une même donation de 50.000 au même enfant en 2013
et qu'il n'y ait pas eu de donation avant.

Il y a un délai de 5 ans seulement entre les deux donations.

La première a été exonérée de frais, car inférieure à 159.000.
Et la deuxième, est elle exonérée ou pas ?


Exonérée.
Mais plus de possibilité sans frais avant 2023.

La question est donc de savoir si le délai de 15 ans est entre
2 donations quelque soit leur montant ou si on peut dans une
période de 15 ans faire plusieurs donations d'un total inférieur à
100.000 et être totalement exonéré.



C'est le montant qui se reconstitue dans un délai de 15 ans.
Donc on peut faire 36 donations, l'abattement sera appliqué à partir de 100000 euros. Au bout de
15 ans, on repart à Zéro.








merci
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