Donation entre époux

Le
DrKnock
Que pensez-vous d'une donation entre époux, rédigée à la français=
e,
dont lui réside fiscalement en France et elle fiscalement au Royaume-
Uni?
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Alain Montfranc
Le #23930711
DrKnock a formulé ce mercredi :
Que pensez-vous d'une donation entre époux, rédigée à la française,
dont lui réside fiscalement en France et elle fiscalement au Royaume-
Uni?



Que si il ne se disent ni bonjour ni merci, ça risque de finir par un
divorce
DrKnock
Le #23930901
On 2 nov, 21:08, Alain Montfranc
DrKnock a formulé ce mercredi :

> Que pensez-vous d'une donation entre époux, rédigée à la fran çaise,
> dont lui réside fiscalement en France et elle fiscalement au Royaume-
> Uni?

Que si il ne se disent ni bonjour ni merci, ça risque de finir par un
divorce



Soyez tranquille: je les connais bien et ils s’adorent.
dmkgbt
Le #23931641
DrKnock
Bonjour ?

Que pensez-vous d'une donation entre époux, rédigée à la française,
dont lui réside fiscalement en France et elle fiscalement au Royaume-
Uni?



Merci ?

Bon, comme le sujet est intéressant passons sur votre ton discourtois...

Bonjour, donc,

On doit probablement comprendre qu'ils sont séparés de biens et ne
vivent pas sous le même toit selon les règles fiscales françaises
(Article 6-4° du Code Général des Impôts)

Puisque vous vous situez sur le plan fiscal, continuons sur cette base :
"Les donations que les époux se font pendant le mariage sont soumises au
tarif de l'impôt prévu au tableau II de l'article 777 du CGI. Leur
révocabilité ne met pas obstacle à la perception des droits de mutation
à titre gratuit."(Documentation de Base 7G3172)

Article 777
Modifié par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 6
Les droits de mutation à titre gratuit sont fixés aux taux indiqués dans
les tableaux ci-après, pour la part nette revenant à chaque ayant droit:
(Voir le Tableau II)

Pour voir l'article, taper " article 777 code impôts" sur Google et
choisir le lien sur Legifrance.

A part ça, au plan du droit civil, il faut se rappeler que la donation
entre époux est généralement révocable en cas de divorce.

Voilà.
Ne me remerciez pas, je vois que vous n'en avez pas l'habitude et ça
pourrait vous faire claquer un tendon du doigt ou un zygomatique.
Salut et adieu.


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
dmkgbt
Le #23931621
DrKnock
On 2 nov, 21:08, Alain Montfranc > DrKnock a formulé ce mercredi :
>
> > Que pensez-vous d'une donation entre époux, rédigée à la française,
> > dont lui réside fiscalement en France et elle fiscalement au Royaume-
> > Uni?
>
> Que si il ne se disent ni bonjour ni merci, ça risque de finir par un
> divorce

Soyez tranquille: je les connais bien et ils s'adorent.



C'était une allusion fine ( trop fine, sans doute) au fait que vous êtes
discourtois en posant votre question sans aucune des politesses d'usage
dans une société civilisée, à savoir sans dire ni bonjour ni merci :-)

Salut.
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
DrKnock
Le #23932251
On 3 nov, 08:41, (Dominique Gobeaut) wrote:
DrKnock
Bonjour ?

> Que pensez-vous d'une donation entre époux, rédigée à la fran çaise,
> dont lui réside fiscalement en France et elle fiscalement au Royaume-
> Uni?

Merci ?

Bon, comme le sujet est intéressant passons sur votre ton discourtois.. .

Bonjour, donc,

On doit probablement comprendre qu'ils sont séparés de biens et ne
vivent pas sous le même toit selon les règles fiscales françaises
(Article 6-4° du Code Général des Impôts)

Puisque vous vous situez sur le plan fiscal, continuons sur cette base :
"Les donations que les époux se font pendant le mariage sont soumises a u
tarif de l'impôt prévu au tableau II de l'article 777 du CGI. Leur
révocabilité ne met pas obstacle à la perception des droits de muta tion
à titre gratuit."(Documentation de Base  7G3172)

Article 777
Modifié par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 6
Les droits de mutation à titre gratuit sont fixés aux taux indiqués dans
les tableaux ci-après, pour la part nette revenant à chaque ayant dro it:
(Voir le Tableau II)

Pour voir l'article, taper " article 777 code impôts" sur Google et
choisir le lien sur Legifrance.

A part ça, au plan du droit civil, il faut se rappeler que la donation
entre époux est généralement révocable en cas de divorce.

Voilà.
Ne me remerciez pas, je vois que vous n'en avez pas l'habitude et ça
pourrait vous faire claquer un tendon du doigt ou un zygomatique.
Salut et adieu.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia



Mille merci! Vraiment parfait. Eternellement reconnaissant!
Knock
DrKnock
Le #23932241
On 3 nov, 08:41, (Dominique Gobeaut) wrote:
DrKnock > On 2 nov, 21:08, Alain Montfranc > > DrKnock a formulé ce mercredi :

> > > Que pensez-vous d'une donation entre époux, rédigée à la fr ançaise,
> > > dont lui réside fiscalement en France et elle fiscalement au Roya ume-
> > > Uni?

> > Que si il ne se disent ni bonjour ni merci, ça risque de finir par un
> > divorce

> Soyez tranquille: je les connais bien et ils s'adorent.

C'était une allusion fine ( trop fine, sans doute) au fait que vous ê tes
discourtois en posant votre question sans aucune des politesses d'usage
dans une société civilisée, à savoir sans dire ni bonjour ni merc i :-)

Salut.
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia



Grand merci de cette belle et généreuse réponse ; fort appréciée.
Et je vous souhaite une excellente journée.
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Anonyme