Bonjour,
j'aurais besoin d'un peu d'eclaircissement sur les donation.
Mes beaux-parent ont fait une donation à leur fille (ma compagne) pour
qu'elle puisse avoir une part (1/25ème) lors de l'achat de notre appartement
il y a 2 ans.
Aujourd'hui nous souhaitons vendre.
Mon amie souhaites casser la donation.
Cela est il possible? si oui comment?
Si cela n'est pas possible et qu'elle se sert de l'argent de son 1/25eme de
l'appartement dont m'argetn revenant de cette donation, donc qui a pris un
peu plus de valeur que lors de l'achat, et qu'elle s'en sert pour rembourser
un pret etudiant, cela veut il dire que le prix de cette donation correspond
au prix lors de la vente et que ses freres et soeur aurint lors du deces de
ses parents la même donation au tarif d'aujourd'hui ou au tarif lors du
deces des aprents?
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"Philippe" a écrit dans le message de news: do5v41$rsr$
Bonjour, j'aurais besoin d'un peu d'eclaircissement sur les donation. Mes beaux-parent ont fait une donation
soit "DON"
à leur fille (ma compagne) pour qu'elle puisse avoir une part (1/25ème) lors de l'achat de notre appartement il y a 2 ans.
Il fallait faire un document notarié disant que cette somme ne varierait pas dans l'avenir, quelle que soit son utilisation.
Aujourd'hui nous souhaitons vendre. Mon amie souhaites casser la donation.
? késaco ?
Cela est il possible? si oui comment?
Ben, elle va récupérer 1/25 du prix de vente, soit "DON" + X% de "DON" (si plus value, laquelle ne sera pas taxée par le fisc, puisque c'est votre résidence principale). Après, elle en fait ce qu'elle veut.
Si cela n'est pas possible et qu'elle se sert de l'argent de son 1/25eme de l'appartement donc l'argent revenant de cette donation, donc qui a pris un peu plus de valeur que lors de l'achat, et qu'elle s'en sert pour rembourser un pret etudiant, cela veut il dire que le prix de cette donation correspond au prix lors de la vente,
s'il était écrit que la donation servait à acheter 1/25 de l'appartement, alors, oui (voir plus haut ce qu'il aurait fallu faire)
et que ses freres et soeurs auront lors du deces de ses parents droit à la même somme que la donation au tarif d'aujourd'hui, c'est à dire le prix de vente de 1/25 de l'appartement, ou à un montant actualisé lors du deces des parents?
si elle a réemployé la somme pour quelquechose de fixe, et "traçable" (au sens de "le suivi en est possible"), notamment de l'immobilier, c'est l'option 2 si elle a réemployé la somme pour n'importe quoi, c'est à dire des "dépenses courantes", sans que personne ne puisse ultérieurement retracer la somme, c'est l'option 1
Cela étant, toutes ces règles ne valent qu'en cas de mésentente (fréquente, je sais... et il suffit d'un seul "pas d'accord") entre frère et soeur au moment du décès... Sinon, si tout le mode s'entend comme les doigts de la amin (c'est possible jusqu'à 5 frères ou soeurs :-), alors ce sont les héritiers qui décident ce qui revient à chacun, et personne ne peut leur imposer (même pas un testament), s'ils sont tous d'accord entre eux, un autre partage que celui qu'ils ont décidé de faire.
-- PAP
"Philippe" <plt@oleane.net> a écrit dans le message de news:
do5v41$rsr$1@s1.news.oleane.net...
Bonjour,
j'aurais besoin d'un peu d'eclaircissement sur les donation.
Mes beaux-parent ont fait une donation
soit "DON"
à leur fille (ma compagne) pour qu'elle puisse avoir une part (1/25ème)
lors de l'achat de notre appartement il y a 2 ans.
Il fallait faire un document notarié disant que cette somme ne varierait pas
dans l'avenir, quelle que soit son utilisation.
Aujourd'hui nous souhaitons vendre.
Mon amie souhaites casser la donation.
? késaco ?
Cela est il possible? si oui comment?
Ben, elle va récupérer 1/25 du prix de vente, soit "DON" + X% de "DON" (si
plus value, laquelle ne sera pas taxée par le fisc, puisque c'est votre
résidence principale). Après, elle en fait ce qu'elle veut.
Si cela n'est pas possible et qu'elle se sert de l'argent de son 1/25eme
de l'appartement donc l'argent revenant de cette donation, donc qui a pris
un peu plus de valeur que lors de l'achat, et qu'elle s'en sert pour
rembourser un pret etudiant, cela veut il dire que le prix de cette
donation correspond au prix lors de la vente,
s'il était écrit que la donation servait à acheter 1/25 de l'appartement,
alors, oui (voir plus haut ce qu'il aurait fallu faire)
et que ses freres et soeurs auront lors du deces de ses parents droit à la
même somme que la donation au tarif d'aujourd'hui, c'est à dire le prix de
vente de 1/25 de l'appartement, ou à un montant actualisé lors du deces
des parents?
si elle a réemployé la somme pour quelquechose de fixe, et "traçable" (au
sens de "le suivi en est possible"), notamment de l'immobilier, c'est
l'option 2
si elle a réemployé la somme pour n'importe quoi, c'est à dire des "dépenses
courantes", sans que personne ne puisse ultérieurement retracer la somme,
c'est l'option 1
Cela étant, toutes ces règles ne valent qu'en cas de mésentente (fréquente,
je sais... et il suffit d'un seul "pas d'accord") entre frère et soeur au
moment du décès...
Sinon, si tout le mode s'entend comme les doigts de la amin (c'est possible
jusqu'à 5 frères ou soeurs :-), alors ce sont les héritiers qui décident ce
qui revient à chacun, et personne ne peut leur imposer (même pas un
testament), s'ils sont tous d'accord entre eux, un autre partage que celui
qu'ils ont décidé de faire.
"Philippe" a écrit dans le message de news: do5v41$rsr$
Bonjour, j'aurais besoin d'un peu d'eclaircissement sur les donation. Mes beaux-parent ont fait une donation
soit "DON"
à leur fille (ma compagne) pour qu'elle puisse avoir une part (1/25ème) lors de l'achat de notre appartement il y a 2 ans.
Il fallait faire un document notarié disant que cette somme ne varierait pas dans l'avenir, quelle que soit son utilisation.
Aujourd'hui nous souhaitons vendre. Mon amie souhaites casser la donation.
? késaco ?
Cela est il possible? si oui comment?
Ben, elle va récupérer 1/25 du prix de vente, soit "DON" + X% de "DON" (si plus value, laquelle ne sera pas taxée par le fisc, puisque c'est votre résidence principale). Après, elle en fait ce qu'elle veut.
Si cela n'est pas possible et qu'elle se sert de l'argent de son 1/25eme de l'appartement donc l'argent revenant de cette donation, donc qui a pris un peu plus de valeur que lors de l'achat, et qu'elle s'en sert pour rembourser un pret etudiant, cela veut il dire que le prix de cette donation correspond au prix lors de la vente,
s'il était écrit que la donation servait à acheter 1/25 de l'appartement, alors, oui (voir plus haut ce qu'il aurait fallu faire)
et que ses freres et soeurs auront lors du deces de ses parents droit à la même somme que la donation au tarif d'aujourd'hui, c'est à dire le prix de vente de 1/25 de l'appartement, ou à un montant actualisé lors du deces des parents?
si elle a réemployé la somme pour quelquechose de fixe, et "traçable" (au sens de "le suivi en est possible"), notamment de l'immobilier, c'est l'option 2 si elle a réemployé la somme pour n'importe quoi, c'est à dire des "dépenses courantes", sans que personne ne puisse ultérieurement retracer la somme, c'est l'option 1
Cela étant, toutes ces règles ne valent qu'en cas de mésentente (fréquente, je sais... et il suffit d'un seul "pas d'accord") entre frère et soeur au moment du décès... Sinon, si tout le mode s'entend comme les doigts de la amin (c'est possible jusqu'à 5 frères ou soeurs :-), alors ce sont les héritiers qui décident ce qui revient à chacun, et personne ne peut leur imposer (même pas un testament), s'ils sont tous d'accord entre eux, un autre partage que celui qu'ils ont décidé de faire.
